Traduction de «présent article qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositions d'application du présent article
provisions to implement this Article

les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme
the provisions of this Article shall apply to any body

le présent article ne déroge en rien aux dispositions ...
nothing in this article shall affect the provisions

sauf aux termes du présent article [ sauf dans les cas prévus au présent article | sous réserve du présent article ]
except as provided in this section

installer des articles dans les cabines des clients | s’assurer que des articles sont présents dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des voyageurs
maintain stock of supplies for guest cabin | stock the pantry | maintain stock of guest cabin supplies | maintain stock supplies for guest cabin

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder

Définition: Parfois, une personne présente plusieurs anomalies de la préférence sexuelle sans qu'aucune d'entre elles soit au premier plan. L'association la plus fréquente regroupe le fétichisme, le travestisme et le sado-masochisme.
Definition: Sometimes more than one abnormal sexual preference occurs in one person and there is none of first rank. The most common combination is fetishism, transvestism and sadomasochism.

présenter des articles lors d'une vente aux enchères
describe items during auction | present items during auctions | identify items during auction | present items during auction

Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le commissaire de la G.R.C. : article 117 du Code criminel [ Rapport annuel sur les armes à feu ]
Annual Firearms Report to the Solicitor General of Canada by the Commissioner of the R.C.M.P.: Section 117 Criminal Code [ Annual Firearms Report ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une plate-forme de négociation n’est pas tenue par les dispositions du présent article si elle est étroitement liée à une contrepartie centrale qui a adressé une notification indiquant qu’elle a recours aux régimes transitoires en vertu de l’article 35, paragraphe 5.
A trading venue is not bound by this Article if it is connected by close links to a CCP which has given notification that it is availing of the transitional arrangements under Article 35(5).

Une plate-forme de négociation n'est pas tenue par les dispositions du présent article si elle est étroitement liée à une contrepartie centrale qui a adressé une notification indiquant qu'elle a recours aux régimes transitoires en vertu de l'article 35, paragraphe 5.
A trading venue is not bound by this Article if it is connected by close links to a CCP which has given notification that it is availing of the transitional arrangements under Article 35(5).

Jusqu'au . *, la Commission peut décider, par voie d'actes d'exécution, de sa propre initiative, d'annuler la protection accordée aux dénominations géographiques existantes visées au paragraphe 1 du présent article , si elles ne remplissent pas les conditions énoncées à l'article 2, point 3) .
Until .* the Commission may , by means of implementing acts, on its own initiative, decide to cancel the protection of existing geographical designations referred to in paragraph 1 of this Article if they do not comply with point (3) of Article 2.

2. Sans préjudice de l'article 27, paragraphe 2, du présent règlement, la Commission se fonde, entre autres, sur la somme visée au paragraphe 1 du présent article lorsqu'elle propose les objectifs de réduction ou de limitation des émissions applicables à chaque État membre pour la période postérieure à 2020, en vertu de l'article 14 de la décision no 406/2009/CE.
2. Without prejudice to Article 27(2) of this Regulation, the Commission shall use, inter alia, the sum referred to in paragraph 1 of this Article when proposing the targets for emission reductions or limitations for each Member State for the period after 2020 pursuant to Article 14 of Decision No 406/2009/EC.

3. Aux fins du calcul de la période de résidence légale et ininterrompue dans la Communauté, et par dérogation à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2003/109/CE, les absences du territoire de la Communauté n’interrompent pas la période visée au paragraphe 2, point a) du présent article, si elles ne s’étendent pas sur plus de douze mois consécutifs et ne dépassent pas au total dix-huit mois sur l’ensemble de la période visée au paragraphe 2, point a) du présent article.
3. For the purpose of calculating the period of legal and continuous residence in the Community and by way of derogation from the first subparagraph of Article 4(3) of Directive 2003/109/EC, periods of absence from the territory of the Community shall not interrupt the period referred to in paragraph 2(a) of this Article if they are shorter than 12 consecutive months and do not exceed in total 18 months within the period referred to in paragraph 2(a) of this Article.

4. Par dérogation à l'article 43, il peut être décidé, jusqu'au 31 décembre 2013, à l'initiative de la Commission et conformément à la procédure visée à l'article 104, paragraphe 1, de retirer la protection accordée aux appellations d'origine ou indications géographiques visées au paragraphe 1 du présent article si elles ne remplissent pas les conditions régissant l'octroi de la protection.
4. By way of derogation from Article 43, it may be decided, until 31 December 2013, at the initiative of the Commission and in accordance with the procedure referred to in Article 104(1), to cancel protection of designations of origin or geographical indications referred to in paragraph 1 of this Article if they do not meet the relevant conditions for protection.

4. Par dérogation à l’article 43, il peut être décidé, jusqu’au 31 décembre 2013, à l’initiative de la Commission et conformément à la procédure visée à l’article 104, paragraphe 1, de retirer la protection accordée aux appellations d’origine ou indications géographiques visées au paragraphe 1 du présent article si elles ne remplissent pas les conditions régissant l’octroi de la protection.
4. By way of derogation from Article 43, it may be decided, until 31 December 2013, at the initiative of the Commission and in accordance with the procedure referred to in Article 104(1), to cancel protection of designations of origin or geographical indications referred to in paragraph 1 of this Article if they do not meet the relevant conditions for protection.

2. Conformément à la procédure visée à l'article 37, paragraphe 2, la Commission reconnaît aux autorités et organismes de contrôle visés au paragraphe 1, point b) du présent article, y compris aux autorités et organismes de contrôle visés à l'article 27, la compétence d'effectuer les contrôles et de délivrer, dans les pays tiers concernés, les documents justificatifs mentionnés au paragraphe 1, point c) du présent article, et elle établit une liste de ces autorités et organismes de contrôle.
2. The Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 37(2), recognise the control authorities and control bodies referred to in paragraph 1(b) of this Article, including control authorities and control bodies as referred to in Article 27, which are competent to carry out controls and to issue the documentary evidence referred to in paragraph 1(c) of this Article in third countries, and establish a list of these control authorities and control bodies.