Vertaling van "présent amendement s'applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme
the provisions of this Article shall apply to any body

La présente décision s'applique conformément aux traités.
This Decision shall apply in accordance with the Treaties.

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sauf disposition contraire prévue dans la présente section, le présent titre s'applique aux États membres ayant appliqué le régime de paiement direct à la surface prévu à la section 4 du présent chapitre.
Save as otherwise provided for in this Section, this Title shall apply to the Member States having applied the single area payment scheme provided for in Section 4 of this Chapter.

2. Le présent chapitre s'applique aux sanctions et/ou aux amendes administratives pécuniaires, y compris les redevances et majorations, infligées par les autorités compétentes ou confirmées par les instances administratives ou judiciaires ou, le cas échéant, issues de tribunaux du travail, relatives au non-respect de la directive 96/71/CE ou de la présente directive.
2. This Chapter shall apply to financial administrative penalties and/or fines, including fees and surcharges, imposed by competent authorities or confirmed by administrative or judicial bodies or, where applicable, resulting from industrial tribunals, relating to non-compliance with Directive 96/71/EC or this Directive.

Dans la mesure où le présent règlement établit les règles générales nécessaires pour permettre la mise en œuvre des règlements spécifiques qui prévoient la manière dont il s’applique à ces règlements spécifiques, et qui constituent des actes fondés sur l’acquis de Schengen en ce qui concerne les pays auxquels lesdits règlements spécifiques s’appliquent sur la base des protocoles pertinents annexés au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou sur la base des accords pertinents, il convient que le présent règlement soit appliqué en liaison avec lesdits règlements spécifiques.
Insofar as this Regulation lays down general rules necessary for enabling the implementation of Specific Regulations which provide for its applicability to these Specific Regulations and which constitute acts building upon the Schengen acquis in relation to countries to which these Specific Regulations are applicable on the basis of relevant Protocols annexed to the TEU and to the TFEU or on the basis of the relevant Agreements, this Regulation should be applied together with these Specific Regulations.

Si une entité applique la présente interprétation à une période antérieure, le présent amendement est appliqué à cette période antérieure.
If an entity applies this Interpretation for an earlier period, these amendments shall be applied for that earlier period.

Si une entité applique la présente interprétation à un exercice antérieur, les présents amendements sont appliqués à cet exercice antérieur.
If an entity applies this Interpretation for an earlier period, these amendments shall be applied for that earlier period.

3. La présente directive s’applique sans préjudice du droit des États membres d’adopter ou de maintenir des dispositions plus favorables pour les personnes auxquelles la présente directive s’applique, à condition que ces dispositions soient compatibles avec la présente directive.
3. This Directive shall be without prejudice to the right of the Member States to adopt or maintain provisions that are more favourable to persons to whom it applies provided that such provisions are compatible with this Directive.

24.2. Les dispositions de l'article 23 concernant les amendements au présent traité s'appliquent à l'amendement des annexes.
24.2. The provisions of Article 23 regarding amendments to this Treaty shall apply to the amendment of annexes.

Les étapes suivantes de la procédure de concertation prévues dans la présente annexe s'appliquent également, ainsi que les dispositions sur le caractère exécutable des amendements, mentionné au point 35 du présent accord.
The next steps of the conciliation procedure foreseen in this annex will also apply, as well as the provisions on the implementability mentioned in point 35 of this agreement.