Traduction de «présence de l'intéressé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement
profit-sharing plan | profit-sharing scheme

droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable
guaranteed right to stay

registre des présences | registre de présences | registre de présence
attendance register | attendance record | record of attendances | attendance book

présence | sentiment de présence | présence virtuelle
presence | feeling of presence | sense of presence | virtual presence

registre des présences [ feuille de présence | feuille des présences ]
record of attendance [ attendance record | attendance sheet | attendance register ]

indemnité de présence | provision de présence
attendance money

Retraités canadiens en action [ RCA | Corporation canadienne des retraités intéressés | Corporation des retraités canadiens intéressés ]
Canadian Pensioners Concerned Incorporated [ CPC | Canadian Pensioners Concerned Inc. | Pensioners Concerned (Canada) Inc. ]

présence d'un étranger | présence d'une étrangère
stay of a foreign national | foreign national's stay

clause d'intéressement
earn out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

dont la présence est connue par d’autres moyens des organismes des services de la circulation aérienne intéressés.
otherwise known to the relevant air traffic services units.

c) régir la présence des intéressés aux essais destructifs menés en application du paragraphe 19(5);
(c) respecting the attendance of interested persons at tests to destruction conducted under subsection 19(5);

Le vice-président: Je sais que la question de la présence des députés à la Chambre intéresse beaucoup le député, mais celui-ci sait également qu'il n'est pas permis durant le débat de faire état de la présence ou de l'absence des députés à la Chambre.
The Deputy Speaker: I know the hon. member is interested in the attendance of all members of the House, but he also knows that it is quite improper in debate to refer to the presence or absence of members in the House.

[8] On relève en 1968 un incident particulièrement intéressant au cours duquel un député a contesté la présence, dans la tribune, de membres du personnel du bureau du leader parlementaire, qui semblaient être en train de relever les présences des députés de l’opposition.
[8] A most interesting incident in 1968 saw a Member objecting to the presence in the gallery of two gentlemen from the House Leader’s office who were apparently noting the attendance of the Opposition.

Lorsque la durée d’une procédure n’est pas fixée par une disposition du droit de l’Union, le caractère raisonnable du délai pris par l’institution pour adopter l’acte en cause doit être apprécié en fonction de l’ensemble des circonstances propres à chaque affaire et, notamment, de l’enjeu du litige pour l’intéressé, de la complexité de l’affaire et du comportement des parties en présence.
Where the duration of a procedure is not set by a provision of EU law, the ‘reasonableness’ of the period of time taken by the institution to adopt a measure at issue is to be appraised in the light of all of the circumstances specific to each case and, in particular, the importance of the case for the person concerned, its complexity and the conduct of the parties to the case.

Par ailleurs, l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’autorité investie du pouvoir de nomination ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée.
Furthermore, the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision.

Il ressort également de la jurisprudence que l’administration doit examiner les réclamations dans un esprit d’ouverture et il suffit, pour considérer qu’elle se trouve en présence d’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut, qu’un moyen ait été préalablement soulevé, dans le cadre de la procédure administrative, d’une manière suffisamment claire pour que l’AIPN ait été en mesure de connaître les critiques que l’intéressé formulait à l’encontre de la décision contestée (voir arrêt du Tribunal de première instance du 13 janvier 1998, Volger/Parlement, T-176/96, point 65).
It is also clear from case-law that the administration must examine complaints with an open mind and it is sufficient, in order for it to consider that it is dealing with a complaint within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations, that a plea has already been raised in the administrative procedure sufficiently clearly to enable the appointing authority to know the criticisms made by the person concerned of the contested decision (see judgment of 13 January 1998 in Case T-176/96 Volger v Parliament, paragraph 65).

5. L'État membre peut imposer à l'intéressé de signaler sa présence sur son territoire dans un délai raisonnable et non discriminatoire.
5. The Member State may require the person concerned to report his/her presence within its territory within a reasonable and non-discriminatory period of time.

Pendant que nous y sommes, il serait intéressant de comparer les fiches de présence au Sénat et les fiches de présence au moment de la tenue des votes à l'autre Chambre, surtout en ce qui concerne ceux qui préconisent l'abolition du Sénat.
While we are at it, it would be an interesting study for the Senate to compare Senate attendance records with voting attendance records in the other place, especially the records of those who are advocating the abolition of the Senate.

Monsieur le Président, l'aspect intéressant c'est que, lorsque j'ai fait état publiquement en février de la présence de nos agents des services correctionnels dans les prisons afghanes, les députés de l'opposition n'étaient même pas intéressés et n'ont posé aucune question.
Mr. Speaker, what is interesting here is that when I published the fact in February that we had corrections officers in the prisons in Afghanistan, the opposition members were not even interested and never asked a question.