Vertaling van "présence d'une affaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable
guaranteed right to stay

feuille de présence | feuille des présences | fiche de présence
time sheet

registre des présences | registre de présences | registre de présence
attendance register | attendance record | record of attendances | attendance book

présence | sentiment de présence | présence virtuelle
presence | feeling of presence | sense of presence | virtual presence

registre des présences [ feuille de présence | feuille des présences ]
record of attendance [ attendance record | attendance sheet | attendance register ]

indemnité de présence | provision de présence
attendance money

Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve - Classe B [ Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve (Service de réserve de classe «B») ]
Reserve Force - Route Letter and Attendance Report - Class B [ Reserve Force - Route Letter and Attendance Report (Class B Reserve Service) ]

Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve - Classe A [ Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve (Instruction spéciale - Service de réserve de classe A ) ]
Reserve Force - Route Letter And Attendance Report - Class A [ Reserve Force Route Letter and Attendance Report (Special Training - Class A Reserve Training) ]

présence d'un étranger | présence d'une étrangère
stay of a foreign national | foreign national's stay

affaire compensatoire | affaire de compensation | affaires compensatoires | compensation | offset
offset | compensation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce rapport visait à démontrer qu'au cours des dernières années de la présence des Affaires indiennes au Nunavik, les dépenses avaient été réduites.
That work was meant to demonstrate that in the last years of the presence of Indian Affairs in Nunavik, there was reduced spending.

Si la première question appelle une réponse affirmative, faut-il considérer que, dans les circonstances de la présente affaire, la seule présence de telles marchandises dans un État membre (placées sous un régime de suspension des droits d’accises dans cet État membre) ne porte pas atteinte ou n’est pas susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque, de sorte que le titulaire de cette marque invoquant des droits de marque nationaux dans cet État membre ne saurait s’opposer à cette présence?
If Question 1 is answered in the affirmative, must it then be accepted that, in circumstances such as those in the case at issue, the mere presence in a Member State of such goods (which have been placed under a duty suspension arrangement in that Member State) does not prejudice, or cannot prejudice, the functions of the trade mark, with the result that the trade mark proprietor which invokes national trade mark rights in that Member State cannot oppose that presence?

Chaque personne invitée à assister à l'audition peut être entendue séparément ou en présence d'autres personnes invitées, compte tenu de l'intérêt légitime de l'organisme agréé et des autres parties dans la protection de leurs secrets d'affaires et d'autres informations confidentielles.
Each person invited to attend may be heard separately or in the presence of other persons invited to attend, having regard to the legitimate interest of the recognised organisation and other parties in the protection of their business secrets and other confidential information.

Chaque personne peut être entendue séparément ou en présence d'autres personnes invitées à assister à l'audition, compte tenu de l'intérêt légitime des titulaires d’autorisations de mise sur le marché et d’autres personnes à la protection de leurs secrets d’affaires et d'autres informations confidentielles.
Each person may be heard separately or in the presence of other persons invited to attend, having regard to the legitimate interest of marketing authorisation holders and other persons in the protection of their business secrets and other confidential information.

Elle profitera de sa présence à New York pour se rendre à des réunions bilatérales, entre autres, avec le ministre australien des affaires étrangères, Alexander Downer, le ministre néo-zélandais des affaires étrangères, Winston Peters, le ministre des affaires étrangères de Sri Lanka, Mangela Samaraweera, le ministre des affaires étrangères du Kirghizstan, Alikbek Jekshenkulov et le ministre des affaires étrangères du Yémen, Abubakr Al-Qirbi.
While in New York Commissioner Ferrero-Waldner will also hold bilateral meetings, inter alia, with Minister of Foreign Affairs of Australia, Alexander Downer, New Zealand Minister for Foreign Affairs Winston Peters, the Minister of Foreign Affairs of Sri Lanka Mangela Samaraweera, Minister of Foreign Affairs of Kirghizstan Alikbek Jekshenkulov and the Yemeni Foreign Minister Abubakr Al-Qirbi.

Mais l’euro ne peut pas à lui seul résoudre tous les problèmes économiques de l’Europe: il doit s’accompagner d’une réforme structurelle, de la réalisation du marché unique, en particulier dans le secteur des services, et d’une présence plus forte sur la scène internationale», a déclaré Joaquín Almunia, le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires.
But the euro alone cannot solve Europe’s economic problems: it needs the support of structural reform, the completion of the single market – especially in the services sector – and a stronger voice on the world stage”, said Economic and Monetary Affairs Commissioner Joaquín Almunia.

«1 bis. Les États membres peuvent octroyer des compensations financières aux conchyliculteurs lorsque la contamination des coquillages due à la prolifération de plancton toxinogène ou à la présence de plancton contenant des biotoxines marines impose, pour protéger la santé humaine, la suspension de la récolte pour plus de quatre mois consécutifs ou, lorsque les pertes subies à la suite d'une suspension de la récolte pendant une période de ventes intensives représentant plus de 35 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise concernée, calculé sur la base de la moyenne du chiffre d'affaires de cette entreprise au cours des trois années précédentes.
‘1a. The Member States may grant financial compensation to shellfish farmers where the contamination in the shellfish due to the growth of toxin-producing plankton or the presence of plankton containing marine biotoxins makes it necessary, for the protection of human health, to suspend harvesting for more than four consecutive months or, where the losses incurred as a result of the suspension of harvesting during a period of concentrated sales, represents in excess of 35 % of the annual turnover of the enterprise concerned, calculated on the basis of the average turnover of that enterprise over the previous three years.

La présence à Luxembourg de la DG Affaires économiques et financières a été consolidée récemment grâce au transfert à partir de Bruxelles de certaines activités liées à la Banque européenne d'investissement et au Fonds européen d'investissement.
DG Economic and Financial Affairs presence in Luxembourg has recently been consolidated through the transfer from Brussels of certain activities linked to the European Investment Bank and European Investment Fund.

Le cas peut se présenter lorsque des entreprises fournissant des réseaux câblés dans des zones spécifiques sont restreintes dans leur tarification par la présence à l'échelle nationale d'un opérateur dominant; voir aussi l'affaire COMP/M.1628 - TotalFina/Elf (JO L 143 du 29.5.2001, p. 1), point 188.
This may be the case where the prices charged by undertakings providing cable networks in particular areas are constrained by a dominant undertaking operating nationally; see also, Case COMP/M.1628 - TotalFina/Elf (OJ L 143, 29.5.2001, p. 1), paragraph 188.

Au cours d'une cérémonie qui s'est tenue le 21 juin 1996 à Florence à l'occasion du Conseil européen, en présence de M. Romano PRODI, Premier Ministre de la République italienne, Président en exercice du Conseil européen, des autres membres du Conseil européen ainsi que de M. Jacques SANTER, Président de la Commission européenne et de M. Islam KARIMOV, Président de la République d'Ouzbekistan, l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, a été signé pour l'Ouzbekistan par : M. Islam KARIMOV Président de la République pour les Communautés européennes par : M. Lamberto DINI Ministre des Affaires étrangères de la République italienne, Président en exercice du Conseil M. Hans VAN DEN BROEK Membre de la Commission Pour les Etats membres des Communautés européennes par : Royaume de Belgique M. Erik DERYCKE Ministre des Affaires étrangères Royaume du Danemark M. Niels Helveg PETERSEN Ministre des Affaires étrangères République fédérale d'Allemagne M. Klaus KINKEL Ministre des Affaires étrangères République hellénique M. Yannos PAPANTONIOU Ministre de l'Economie nationale Royaume d'Espagne M. Abel MATUTES Ministre des Affaires étrangères République française M. Hervé de CHARETTE Ministre des Affaires étrangères République irlandaise M. Dick SPRING Ministre des Affaires étrangères République italienne M. Lamberto DINI Ministre des Affaires étrangères Grand-Duché de Luxembourg M. Jacques POOS Ministre des Affaires étrangères Royaume des Pays-Bas M. Hans VAN MIERLO Ministre des Affaires étrangères République d'Autriche M. Wolfgang SCHÜSSEL Ministre des Affaires étrangères République portugaise M. Jaime GAMA Ministre des Affaires étrangères République de Finlande Mme Tarja HALONEN Ministre des Affaires étrangères Royaume de Suède Mme Lena HJELM-WALLEN Ministre des Affaires étrangères Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord M. Malcolm RIFKIND Ministre d ...
At a ceremony held in Florence on 21 June 1996, on the occasion of the European Council meeting, in the presence of Mr Romano PRODI, Prime Minister of the Italian Republic, President-in-Office of the European Council, the other members of the European Council and Mr Jacques SANTER, President of the European Commission, and of Mr Islam KARIMOV, President of the Republic of Uzbekistan, the Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part, was signed by: for Uzbekistan: Mr Islam KARIMOV President of the Republic for the European Communities: Mr Lamberto DINI Minister for Foreign Affairs of the Italian Republic, President-in-Office of the Council Mr Hans VAN DEN BROEK Vice-President of the Commission for the Member States of the European Communities: Kingdom of Belgium Mr Erik DERYCKE Minister for Foreign Affairs Kingdom of Denmark Mr Niels Helveg PETERSEN Minister for Foreign Affairs Federal Republic of Germany Mr Klaus KINKEL Minister for Foreign Affairs Hellenic Republic Mr Yannos PAPANTONIOU Minister for Economic Affairs Kingdom of Spain Mr Abel MATUTES Minister for Foreign Affairs French Republic Mr Hervé de CHARETTE Minister for Foreign Affairs Ireland Mr Dick SPRING Minister for Foreign Affairs Italian Republic Mr Lamberto DINI Minister for Foreign Affairs Grand Duchy of Luxembourg Mr Jacques POOS Minister for Foreign Affairs Kingdom of the Netherlands Mr Hans VAN MIERLO Minister for Foreign Affairs Republic of Austria Mr Wolfgang SCHÜSSEL Minister for Foreign Affairs Portuguese Republic Mr Jaime GAMA Minister for Foreign Affairs Republic of Finland Ms Tarja HALONEN Minister for Foreign Affairs Kingdom of Sweden Ms Lena HJELM-WALLEN Minister for Foreign Affairs United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Mr Malcolm RIFKIND Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs The signing ceremony was also attended by Mr Abdulaziz KAMILOV, M ...