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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Droit de présence assuré
Droit de présence reconnu
Droit de présence stable
Droit de résidence durable
Droit de séjour stable
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Feuille de présence
Feuille des présences
Fondation européenne
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
PRS
Présence
Présence Suisse
Présence d'un étranger
Présence d'une étrangère
Présence virtuelle
Registre des présences
Sentiment de présence
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Vertaling van "présence d'un organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


registre des présences [ feuille de présence | feuille des présences ]

record of attendance [ attendance record | attendance sheet | attendance register ]


droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable

guaranteed right to stay


présence | sentiment de présence | présence virtuelle

presence | feeling of presence | sense of presence | virtual presence


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


présence d'un étranger | présence d'une étrangère

stay of a foreign national | foreign national's stay


Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve - Classe B [ Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve (Service de réserve de classe «B») ]

Reserve Force - Route Letter and Attendance Report - Class B [ Reserve Force - Route Letter and Attendance Report (Class B Reserve Service) ]


Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve - Classe A [ Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve (Instruction spéciale - Service de réserve de classe A ) ]

Reserve Force - Route Letter And Attendance Report - Class A [ Reserve Force Route Letter and Attendance Report (Special Training - Class A Reserve Training) ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les procédures en place et les mesures prévues lorsque la présence d'organismes de quarantaine est constatée ou soupçonnée, l'enregistrement de ces présences, soupçonnées ou constatées, et des mesures prises.

the procedures in place and actions foreseen where quarantine pests are suspected or found to be present, the recording of those suspicions or findings and the recording of the actions taken.


Les États membres devraient dès lors effectuer des prospections sur la présence d'organismes de quarantaine de l'Union dans les régions où cette présence n'a jusqu'alors pas été constatée.

Member States should therefore carry out surveys for the presence of Union quarantine pests in the areas where those pests were not known to be present.


ils sont connus pour être fréquemment porteurs et constituer une filière importante d'organismes nuisibles, sans qu'aucun signe ou symptôme de ces organismes ne se manifeste, ou avec une période de latence, d'où il s'ensuit que la présence d'organismes nuisibles risque de passer inaperçue lors des inspections effectuées au moment de l'introduction sur le territoire de l'Union.

they are known to commonly harbour and provide a significant pathway for pests without signs and symptoms of those pests, or with a latent period for the expression of those signs or symptoms, implying that the presence of pests is likely to be missed during inspections at introduction into the Union territory.


ils sont connus pour être fréquemment porteurs d'organismes nuisibles sans qu'aucun signe ou symptôme de ces organismes ne se manifeste, ou avec une période de latence, d'où il s'ensuit que la présence d'organismes nuisibles risque de passer inaperçue lors des inspections effectuées au moment de leur introduction sur le territoire de l'Union.

they are known to commonly harbour pests without signs and symptoms of those pests, or with a latent period for the expression of those signs or symptoms, implying that the presence of pests is likely to be missed during inspections at introduction into the Union territory.


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Lorsque la Commission adopte de tels actes délégués pour certains végétaux destinés à la plantation et que ces végétaux sont soumis à des systèmes de certification conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE et 2008/90/CE, la Commission établit dans un système de certification unique les exigences concernant les examens de détection de la présence d'organismes de quarantaine de l'Union ou d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'arti ...[+++]

Where the Commission adopts such delegated acts for specific plants for planting, and those plants for planting are subject to certification schemes pursuant to Directives 66/401/EEC, 66/402/EEC, 68/193/EEC, 2002/54/EC, 2002/55/EC, 2002/56/EC, 2002/57/EC and 2008/90/EC, the Commission shall set out the requirements as regards the examinations for the presence of Union quarantine pests or pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1) of this Regulation and Union regulated non-quarantine pests and the examinations for other characteristics of the plants for planting pursuant to those Directives in a single certification schem ...[+++]


1. Les États membres mènent des prospections, fondées sur les risques apparents, sur des périodes données pour repérer la présence des organismes de quarantaine de l'Union et les signes ou symptômes de la présence d'organismes nuisibles provisoirement considérés comme des organismes de quarantaine de l'Union, au sens de l'annexe II, section 3, dans toutes les régions où une telle présence n'est pas encore connue.

1. Member States shall conduct surveys based on apparent risks , over specific periods of time, checking for the presence of any Union quarantine pest, and signs or symptoms of any pest provisionally qualifying as Union quarantine pest, pursuant to Section 3 of Annex II, in all areas where that pest was not known to be present.


1. Les États membres mènent des prospections sur des périodes données pour repérer la présence des organismes de quarantaine de l'Union et les signes ou symptômes de la présence d'organismes nuisibles provisoirement considérés comme des organismes de quarantaine de l'Union, au sens de l'annexe II, section 3, dans toutes les régions où une telle présence n'est pas encore connue.

1. Member States shall conduct surveys, over specific periods of time, checking for the presence of any Union quarantine pest, and signs or symptoms of any pest provisionally qualifying as Union quarantine pest, pursuant to Section 3 of Annex II, in all areas where that pest was not known to be present.


Pour déterminer le caractère accidentel ou techniquement inévitable de la présence de ce matériel, les opérateurs doivent être à même de démontrer aux autorités compétentes qu'ils ont pris les mesures adéquates pour éviter la présence d'organismes génétiquement modifiés (ou de produits obtenus à partir de tels organismes).

In order to establish that the presence of this material is adventitious or technically unavoidable, operators must be in a position to demonstrate to the competent authorities that they have taken appropriate steps to avoid the presence of the genetically modified organisms (or produce thereof).


2. Pour déterminer le caractère accidentel ou techniquement inévitable de la présence de ce matériel, les opérateurs doivent être à même de démontrer aux autorités compétentes qu'ils ont pris les mesures adéquates pour éviter la présence d'organismes génétiquement modifiés, de produits fabriqués à partir de tels organismes ou obtenus à l'aide d'un OGM.

2. In order to establish that the presence of this material is adventitious or technically unavoidable, operators must be in a position to supply evidence to satisfy the competent authorities that they have taken all appropriate steps to avoid the presence of genetically modified organisms (or products derived from them or obtained with the aid of a GMO).


Pour déterminer le caractère accidentel ou techniquement inévitable de la présence de cet aliment pour animaux, les opérateurs doivent être à même de démontrer aux autorités compétentes qu'ils ont pris les mesures adéquates pour éviter la présence d'organismes génétiquement modifiés ou de produits obtenus à partir de tels organismes.

In order to establish that the presence of this feed is adventitious or technically unavoidable, operators must be in a position to supply evidence to satisfy the competent authorities that they have taken appropriate steps to avoid the presence of the genetically modified organisms (or produce thereof).




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présence d'un organisme ->

Date index: 2023-11-04
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