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Acronym
Assemblée annuelle
Assemblée annuelle d'actionnaires
Assemblée annuelle des actionnaires
Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée d'actionnaires
Assemblée européenne
Assemblée générale
Assemblée générale ONU
Assemblée générale annuelle
Assemblée générale des Nations unies
Assemblée générale ordinaire
Assemblée ordinaire
Assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
Assemblée paritaire ACP-CE
Assemblée paritaire ACP-UE
Assemblée parlementaire européenne
Attributions patronales
Devoir engendré par la prérogative
Devoir qui découle de la prérogative
Droit de grâce
Droits de l'employeur
Droits de la direction
PE
Parlement européen
Prérogative de l'employeur
Prérogative de pardon
Prérogative du droit de grâce
Prérogative patronale
Prérogative royale
Prérogative régalienne
Président
Président d'assemblée
Président de l'assemblée
Président de séance
Présidente
Présidente d'assemblée
Présidente de l'assemblée
Présidente de séance
Réunion ordinaire

Vertaling van "prérogatives de l'assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires

annual meeting of shareholders


prérogative régalienne | prérogative royale

royal prerogative


prérogative de pardon [ prérogative du droit de grâce | droit de grâce ]

prerogative of pardon [ power of pardon ]


devoir qui découle de la prérogative [ devoir engendré par la prérogative ]

prerogative duty


droits de la direction [ prérogative patronale | droits de l'employeur | prérogative de l'employeur | attributions patronales ]

management prerogative [ management rights ]


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]


assemblée d'actionnaires | assemblée générale | assemblée ordinaire | réunion ordinaire

general meeting | meeting of shareholders | meeting of stockholders | shareholders' meeting | stockholders' meeting


président | présidente | président d'assemblée | présidente d'assemblée | président de l'assemblée | présidente de l'assemblée | président de séance | présidente de séance

chairperson | chairman | chairwoman


Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]

European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]


Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]

UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La nomination des membres du conseil de surveillance est une prérogative de l’assemblée générale de l’EFRAG.

EFRAG’s Supervisory Board members are appointed by EFRAG’s General Assembly.


En ce qui concerne la représentation du Parlement européen dans les procédures judiciaires, il conviendrait de conférer officiellement un véritable pouvoir au président de la commission des affaires juridiques pour être partie, en qualité de représentant de l'Assemblée, à des procédures engagées devant les tribunaux lorsqu'elles touchent aux prérogatives du Parlement européen.

As regards the representation of the European Parliament in court, it would be appropriate to officially confer on the Chairman of the Committee on Legal Affairs the legal capacity to take part in court proceedings, where these involve the prerogatives of the European Parliament, representing Parliament as a whole.


Il est souhaitable, à cet effet, de modifier l'article 19 du règlement du Parlement afin d'habiliter expressément le président de la commission des affaires juridiques à représenter l'Assemblée dans toutes les procédures judiciaires où les prérogatives du Parlement européen sont en jeu.

To that end, an amendment to Rule 19 of Parliament’s Rules of Procedure would be desirable, to the effect that the Chairman of the Committee on Legal Affairs should be expressly appointed to represent the European Parliament in court in all legal proceedings in which its prerogatives are at issue.


Je rappelle à l’honorable députée et à l’Assemblée que les prérogatives du Conseil en matière de sécurité aérienne sont limitées à l’examen des propositions législatives sur les conditions-cadres des mesures de sécurité concernées. Le Conseil et votre Assemblée examinent actuellement la proposition de règlement du Conseil et du Parlement présentée par la Commission visant à instaurer des règles communes de sécurité dans l’aviation civile, qui est censée remplacer le règlement actuellement en vigueur.

I would remind the honourable Member and the House that the Council’s functions as regards air safety is limited to the examination of legislative proposals on the framework conditions for the relevant safety measures, further to which the Council and your House are currently discussing the Commission’s proposal for a Regulation of the Council and Parliament to lay down common rules for safety in civil aviation, which it is intended should replace the Regulation currently in force.


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14. fait observer que si la Commission venait à retirer ou à modifier de manière substantielle une proposition législative, de sorte que les prérogatives de l'Assemblée en la matière en seraient affectées, il saisirait les organes politiques appropriés en son sein pour en examiner la dimension politique; fait également remarquer que si la Commission venait à retirer une proposition législative, de sorte que les prérogatives des deux branches de l'autorité législative en seraient affectées, celles-ci pourraient considérer ce retrait comme nul et non avenu et poursuivre la procédure dans les conditions prévues par les traités jusqu'à l'ad ...[+++]

14. Considers that, should the Commission withdraw or substantially modify a legislative proposal in a way that affects the legislative prerogatives of Parliament, the question should be referred to the appropriate political bodies of Parliament for political consideration; furthermore, considers that, should the Commission withdraw a legislative proposal in a way that affects the prerogatives of the two branches of the legislative authority, these could consider this withdrawal as non-effective and continue the procedure as provided for in the Treaties until the eventual adoption of the act in question;


Bien sûr, cela impliquera, comme on l’a déclaré à certains moments de ce débat, une pleine reconnaissance des prérogatives et des pouvoirs de cette Assemblée parlementaire paneuropéenne.

That, of course, will involve, as has been said in parts of this debate, fully recognising the prerogatives and powers of this great all-European Parliamentary Assembly.


Le Parlement a ainsi exercé ses prérogatives dans le cadre du nouveau rôle institutionnel que lui confère l'Acte Unique Européen; Sur le plan politique, le Parlement vient de conférer une légitimité indispensable à la Convention : l'avis conforme de l'Assemblée souligne, en effet, la volonté des citoyens d'une Communauté en pleine transformation de raffermir et de consolider leurs liens de coopération avec les pays en voie de développement.

Parliament has thus exercised its prerogatives under the new institutional provisions of the Single European Act. Politically, Parliament has conferred indispensable legitimacy on the Convention: its assent expresses the desire of the citizens of a Community in full transition to strengthen and consolidate their cooperation ties with the developing countries.


Ils veulent sensibiliser les élus canadiens aux enjeux démocratiques qui se jouent avec le projet de loi C-20, notamment la mise en tutelle des prérogatives des assemblées législatives et le double standard que le gouvernement fédéral veut appliquer au vote de la population québécoise.

They want to bring home to Canada's elected representatives Bill C-20's threat to democracy, specifically the hijacking of the prerogatives of legislative assemblies and the double standard that the federal government wants to apply to the votes cast by Quebecers.


Vous avez été membre de l'Assemblée nationale, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, et vous savez que l'Assemblée nationale examine aussi un projet de loi concernant les prérogatives de l'État du Québec et du peuple du Québec, projet de loi qui contient des dispositions sur la majorité—50 p. 100 plus un—et sur les prérogatives de l'assemblée pour ce qui est de la question.

You were a member of the National Assembly, as you mentioned a few moments ago, and you know that the National Assembly is also looking at a bill regarding the prerogatives of the Quebec government and the people of Quebec, a bill that contains provisions regarding the majority—50 percent plus one—and regarding the Assembly's prerogatives with regard to the question itself.


M. Brian Crowley: Pour la même raison pour laquelle je crois qu'il est important que la loi n'empiète pas sur les prérogatives de l'Assemblée nationale, j'estime qu'il est également important qu'elle n'empiète pas sur les prérogatives de l'assemblée législative des autres provinces.

Mr. Brian Crowley: For the same reason that I think it's important that the legislation not trample on the prerogatives of the National Assembly, I think it's also important that it not trample on the prerogatives of other legislative assemblies in the other provinces.


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