Vertaling van "prélèvement de base à l'importation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prélèvement de base à l'importation
basic import levy, basic levy on imports

prélèvement de base à l'importation
basic import levy | basic levy on imports

prélèvement variable à l'importation
variable import levy

prix de base à l'importation [ prix de base des importations ]
basic import price

Vous songez à importer ou à exporter des marchandises? Formalités douanières de base
Thinking about Importing or Exporting : The Customs Basics

prélèvement à l'importation
import levy

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

droit d'importation variable [ prélèvement variable à l'importation ]
variable import levy

prélèvement à l'importation
skimming amount

procéder à l'importation de produits de base
complete import of commodities | undertake import of commodities | implement import of commodities | perform import of commodities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet, en vertu de cette entente, les États-Unis se sont engagés à cesser de prélever des droits d'importation et à rembourser une partie de ceux qu'ils avaient prélevés dans le passé, à la condition expresse que le Canada convienne d'imposer une taxe d'exportation sur ses propres produits, advenant que les prix et les quantités du bois d'œuvre expédié vers les États-Unis dépassent certains plafonds.
Under the deal, the US will lift import duties and hand back some of its past levies, but only in return for Canada agreeing to impose an export tax that will rise if the price and quantity of its lumber shipments into the US market strays from certain limits.

La situation a changé du tout au tout depuis que, le 1 janvier de cette année, la Russie a instauré et prélève une taxe d'importation de 30 000 euros par moissonneuse-batteuse.
This state of affairs has changed drastically, as Russia has been levying an import duty of EUR 30000 per combine harvester since 1 January this year.

Des droits sont prélevés sur les vins importés si, lors de leur production et de leur préparation, les normes minimales applicables aux viticulteurs communautaires en matière de protection de l'environnement n'ont pas été respectées.
A duty shall be levied on imported wines not produced and prepared in accordance with the minimum environmental protection standards applicable to domestic wine growers.

Les autorités douanières des États membres seront, alors, en mesure de prélever des droits d’importation ordinaires sur les produits provenant des colonies, sans que les importateurs puissent s’y opposer.
The Member States’ customs authorities will then be able to collect ordinary import duties for products from settlements without the importers being able to contest this.

Ce point de vue a été explicité en 1997 dans une note aux importateurs publiée par la Commission et prévenant ces derniers que des droits de douane pouvaient être prélevés sur de telles importations.
This was reflected in 1997 in a Notice to Importers published by the Commission warning them of the customs duties which might be levied on such imports.

Elle est notamment favorable au concept visant à rendre les opérateurs pleinement responsables des denrées alimentaires qu'ils produisent, dans la mesure où il est appliqué équitablement, systématiquement et sur une même base aux importations en provenance des pays tiers comme aux producteurs communautaires.
In particular, it supports the concept that food operators must bear full responsibility for the food they produce, so long as this is operated fair-handedly across the board and applied equally on the same basis to third country imports as to Community producers.

Simultanément, il a été convenu que le montant global de la charge budgétaire engagée pour l'aide directe accordée aux petits producteurs ne peut pas dépasser 220 MECU, et ceci à titre du prélèvement de base et du prélèvement supplémentaire.
At the same time, it was agreed that the total cost to the budget of the direct aid for small producers would not exceed 220 million ECU in respect of both the basic levy and the additional levy.

Ce règlement prévoit de ne pas prélever de droits de douane et de prélèvements agricoles à l'importation pour ces produits, dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire de 85.000 tonnes, pour la période du 1er avril au 31 décembre 1993. - prorogation jusqu'au 31 décembre 1993 des mesures prises dans le cadre de l'accord entre la CEE et les Etats-Unis pour la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV. 6 du GATT.
The Regulation specifies that no customs duties or agricultural levies will be collected on imports of these products, within the limits of a Community tariff quota of 85 000 tonnes, for the period from 1 April to 31 December 1993. - extending until 31 December 1993 the measures taken under the agreement between the EEC and the United States of America for the conclusion of negotiations under GATT Article XXIV. 6.

5. Le prélèvement de base (actuellement 3 %) et le prélèvement supplémentaire sont perçus auprès du premier acheteur.
5. The basic CL (currently 3%) and the additional CL will be paid by the first buyer.

Toutefois, en vue d'eviter un excedent d'importations dans la Communaute au cours d'une quelconque annee, un niveau annuel maximum d'exportation de 5,5 millions de tonnes en provenance de la Thailande devrait etre respecte. - 2 - c) pour les quantites convenues, la CEE continuera a appliquer aux produits du manioc actuellement importes dans le cadre de l'accord de cooperation, y compris les "hardpellets" un prelevement maximum a l'importation de 6% ad valorem.
However, to avoid an oversupply to the Community in any one year, a maximum annual level of exports from Thailand of 5.5 mio tonnes has to be respected. c) for the agreed quantities the EEC will continue to apply a maximum import levy of 6% ad valorem to manioc products presently imported under the Cooperation Agreement including hard pellets.