Vertaling van "préliminaires comme l'avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

combats préliminaires [ matchs préliminaires | combats de boxe préliminaires | matchs de boxe préliminaires | matches préliminaires | matches de boxe préliminaires ]
preliminaries [ undercard ]

procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative
preliminary legislative proceedings | preliminary proceedings of legislation | preliminary proceedings | preliminary stages of the legislative process | pre-parliamentary stage of the legislative procedure | pre-parliamentary phase

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

match préliminaire [ match de boxe préliminaire | combat préliminaire | combat de boxe préliminaire | ronde préliminaire ]
preliminary [ prelim | preliminary bout | preliminary round ]

notion préliminaire d'information [ notice préliminaire | information préliminaire | renseignements préliminaires ]
advance product information

diagnostic préliminaire
Temporary diagnosis

préliminaire
Preliminary (qualifier value)

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

phase analyse préliminaire | analyse préliminaire
pre-analysis phase | preliminary analysis

étude préliminaire
preliminary study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On avait constaté que la plupart des États membres l'une ou l'autre forme de critères ou de seuil de vérification préliminaire pour déterminer si un projet de l'annexe II devait ou non faire l'objet d'une EIE.
Most Member States were found to make use of some form of screening criteria or thresholds for determining when an Annex II project should be subject to EIA.

Dans la mesure où le projet de loi est à l'étape de l'étude préliminaire au Comité de l'industrie, je pense qu'en s'appuyant, justement, sur l'étude préliminaire qui avait été faite au mois de juin 2000, il serait peut-être intéressant, éventuellement, de bonifier, comme vous l'avez suggéré, le projet de loi, notamment sur la base de ce que les témoins pourront nous suggérer, et faire en sorte que nous puissions examiner ou modifier la Loi sur la concurrence d'une façon beaucoup plus large.
To the extent that the bill is being preliminarily reviewed by the Industry Committee, I think that if we base ourselves on the preliminary study conducted in June 2000, it might eventually be a sound idea to improve the bill's provisions, as you suggested. We could base ourselves on the suggestions of witnesses and in the process, conduct a much broader review or examination of the Competition Act.

Au départ, la Commission avait évoqué trois autres préoccupations préliminaires lorsqu’elle avait décidé d’ouvrir son enquête approfondie sur cette opération.
The Commission had originally raised three additional preliminary concerns when it decided to open its in-depth investigation into this transaction.

Le 4 mars 2011, la Commission a ouvert une enquête approfondie, car l'appréciation préliminaire à laquelle elle avait procédé avait fait naître des doutes quant à la compatibilité de l’opération avec le marché intérieur pour ce qui est du papier magazine et, plus particulièrement, du papier supercalandré (SC), segment dans lequel l'entité issue de l’opération détiendrait des parts de marché importantes.
On 4 March 2011, the Commission opened an in-depth investigation, because after a preliminary assessment it had doubts about the transaction's compatibility with the internal market in relation to magazine paper and particularly in the supercalendered (SC) paper segment where the combined entity would have high market shares.

Ainsi, eu égard à l’absence d’une telle expression, il ne peut être considéré que la Commission avait autorisé de façon explicite ou implicite les régimes fiscaux litigieux à la suite de la réception de la plainte de 1994 et avait engagé en 2000 une nouvelle procédure d’examen préliminaire de ces régimes.
Accordingly, since there was no such statement, it cannot be considered that the Commission had authorised, explicitly or implicitly, the disputed tax systems after it received the 1994 complaint and in 2000 initiated a fresh preliminary investigation into those systems.

Plus d’un an après la décision, la Commission a constaté que l’Italie n’avait pas procédé à la suspension du régime d’aide ni à la récupération des aides accordées aux entreprises réalisant des investissements dans les communes affectées par des calamités naturelles en 2002.Jusqu’ici, seules des mesures préliminaires ont été envisagées par l’Italie, mais aucune mesure concrète n’avait été mise en oeuvre pour récupérer l’aide auprès des bénéficiaires.
Over a year after the decision the Commission has found that Italy has neither suspended the aid scheme nor recovered the aid granted to firms carrying out investment in municipalities affected by natural disasters in 2002. To date Italy has considered only preliminary measures, but no concrete action has been taken to recover the aid from the recipients.

L'UE avait à plusieurs reprises invité les autorités ukrainiennes à respecter les principes démocratiques et à remédier aux insuffisances, y compris en fournissant aux deux candidats un accès identique aux média, de façon à ce que le second tour soit libre et régulier; que l'UE venait d'être informée des résultats et des conclusions préliminaires critiques de la mission internationale d'observation des élections (MIOE) de l'OSCE (BIDDH) et que le second tour n'avait clairement pas été conforme aux normes internationales.
The EU had on several occasions urged the Ukrainian authorities to observe democratic principles and to redress the deficiencies, including by providing equal access to the media for the two candidates, so that the second round of elections could be free and fair; the EU had just learned the preliminary critical findings and conclusions of the OSCE/ODIHR International Election Observation Mission (IEOM).

Les données préliminaires concernant les programmes objectif 6 et objectif 2 montrent qu'un pourcentage considérable du budget communautaire avait été versé aux projets à la fin de 2001 (99 % environ pour l'objectif 6 et plus de 94 % pour l'objectif 2).
Preliminary data for the Objective 2 and 6 programmes showed that a high percentage of the EU budget had been paid out to projects by end of 2001 (Objective 6 ca. 99% and Objective 2 over 94%).

En fin de compte, la Commission n’avait reçu à la fin de l’année 2005 aucune information ou uniquement des informations préliminaires quant à la mise en œuvre de la décision-cadre de la part de quatre États membres: le Portugal, le Luxembourg, l'Irlande et la Lituanie.
Finally, by the end of 2005, the Commission had received no or only preliminary information regarding the implementation of the Framework Decision from four Member States: Portugal, Luxembourg, Ireland and Lithuania.

En mars 1998, en réponse au Livre vert du gouvernement américain [28], l'Union européenne et ses États membres ont notamment demandé que ces questions soient soumises à l'OMPI, qui avait déjà entamé des travaux préliminaires dans ce domaine à la demande de l'IAHC [29].
In March 1998, in response to the US Government's Green Paper [28] the European Union and its Member States requested inter alia that these matters be referred to the WIPO, which had already undertaken preliminary work in this field at the request of the IAHC [29].