Traduction de «préliminaire et l'exposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposé introductif [ bref exposé préliminaire | exposé initial | observations introductives ]
opening address

exposé préliminaire des faits
preliminary statement of fact

Exposé-sondage préliminaire
Associates' Exposure Draft

procédure législative préliminaire | procédure préliminaire | phase préliminaire de la procédure législative | phase préliminaire | phase préparlementaire | stade préliminaire de la procédure législative
preliminary legislative proceedings | preliminary proceedings of legislation | preliminary proceedings | preliminary stages of the legislative process | pre-parliamentary stage of the legislative procedure | pre-parliamentary phase

diagnostic préliminaire
Temporary diagnosis

préliminaire
Preliminary (qualifier value)

déclaration de constatations et conclusions préliminaires | déclaration sur les constatations et conclusions préliminaires
Statement of preliminary findings and conclusions

phase analyse préliminaire | analyse préliminaire
pre-analysis phase | preliminary analysis

exposé au bruit
Exposed to noise

étude préliminaire
preliminary study

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a aussi envoyé aujourd'hui à TenneT son évaluation préliminaire dans laquelle elle expose plus en détail ses préoccupations en matière de concurrence.
The Commission has today also sent to TenneT its preliminary assessment setting out in further detail its competition concerns.

Les résultats préliminaires de cette analyse sont exposés dans le présent rapport et dans une annexe technique qui sera publiée séparément; cependant, le processus de collecte des informations et d'analyse de la mise en oeuvre dans les États membres devra être poursuivi au cours de l'année 2003.
The initial results of this analysis are contained in this report and in a technical annex that will be published separately, but the process of collection of information and analysis of the implementation in the Member States will need to continue during 2003.

1. Les subventions octroyées sous la forme visée à l’article 123, paragraphe 1, point a), du règlement financier sont calculées sur la base des coûts éligibles réellement exposés par le bénéficiaire et font l’objet d’une prévision budgétaire préliminaire présentée avec la proposition et figurant dans la décision ou convention de subvention.
1. Grants in the form referred to in point (a) of Article 123(1) of the Financial Regulation shall be calculated on the basis of the eligible costs actually incurred by the beneficiary, subject to a preliminary budget estimate as submitted with the proposal and included in the grant decision or agreement.

1. La décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen récapitule les éléments pertinents de fait et de droit, inclut une évaluation préliminaire, par la Commission, de la mesure proposée visant à déterminer si elle présente le caractère d'une aide, et expose les raisons qui incitent à douter de sa compatibilité avec le marché intérieur.
1. The decision to initiate the formal investigation procedure shall summarise the relevant issues of fact and law, shall include a preliminary assessment of the Commission as to the aid character of the proposed measure and shall set out the doubts as to its compatibility with the internal market.

– vu le rapport du groupe spécial de l'Organisation mondiale du commerce du 25 novembre 2013 intitulé "Communautés européennes – Mesures prohibant l'importation et la commercialisation de produits dérivés du phoque", chapitre 1.3.5 (exposant la décision préliminaire rendue le 29 janvier 2013),
– having regard to the World Trade Organisation panel report of 25 November 2013 entitled ‘European Communities – measures prohibiting the importation and marketing of seal products’, chapter 1.3.5 (setting out the preliminary ruling issued on 29 January 2013),

Le présent document vise à exposer les avis préliminaires du rapporteur sur l'évaluation de l'ORECE et de l'Office [SWD(2013)152], afin de favoriser le débat et les discussions à ce sujet et être en mesure d'élaborer un rapport équilibré.
The purpose of this document is to outline the preliminary views of the Rapporteur on the Evaluation of BEREC and the BEREC Office (SWD(2013)152), with the aim to foster the debate and discussion on the issue in order to elaborate a balanced Report.

Les membres de l’OMC ont eu la possibilité d’exposer leurs réactions préliminaires à ces textes avant la coupure estivale.
The WTO membership had a chance to offer preliminary reactions to these texts before the summer break.

On pourrait instaurer une procédure dans le cadre de laquelle les soumissionnaires potentiels pourraient présenter un projet, exposé dans les grandes lignes, en demandant à la Commission de rendre un avis préliminaire.
This could entail a process whereby potential bidders could submit a project in broad outline, asking the Commission for a preliminary view.

Je pense avoir déjà clairement exposé, dans ma remarque préliminaire, que la protection des consommateurs est prioritaire.
I believe that, in my introductory comment, I said a great deal about consumer protection being our top priority.