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Causer préjudice à
Causer un préjudice
Causer un préjudice à
Central manuel
Central téléphonique manuel
Central téléphonique à desserte manuelle
Central à exploitation manuelle
Dommage causé à la concurrence
Faire préjudice
Faire subir un préjudice à
Faire tort à
Forêt à exploitation intermittente
Forêt à exploitation restreinte
Léser
Nuire à
Porter atteinte
Porter atteinte à
Porter préjudice
Porter préjudice à
Préjudice causé à la concurrence
Préjudice pour la concurrence
Préjudice à la concurrence
Préjudicier à
Tort causé à la concurrence
être préjudiciable à

Traduction de «préjudice à l'exploitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
léser [ causer préjudice à | causer un préjudice à | faire subir un préjudice à | porter préjudice à | porter atteinte à ]

prejudice


tort causé à la concurrence [ préjudice à la concurrence | préjudice pour la concurrence | préjudice causé à la concurrence | dommage causé à la concurrence ]

injury to competition


préjudicier à [ porter préjudice à | porter atteinte à | être préjudiciable à | causer préjudice à | nuire à ]

prejudice [ affect prejudicially | affect | adversely affect | be prejudicial to | prejudicially affect ]






central manuel | central à exploitation manuelle | central téléphonique manuel | central téléphonique à desserte manuelle

manual exchange | manually operated exchange | manual telephone exchange


forêt à exploitation intermittente

forest under intermittent management




causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


porter atteinte à, préjudicier, nuire | faire/ causer/ porter préjudice aux intérêts de qn

prejudice (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans préjudice des mesures nécessaires pour protéger les intérêts essentiels de la sécurité de l'Union ou la sécurité publique ou pour satisfaire aux exigences de l'Union en matière de contrôle des exportations, le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 s'applique aux phases de déploiement et d'exploitation du programme Galileo et à la phase d'exploitation du programme EGNOS.

Without prejudice to measures required to protect the essential interests of the security of the Union or public security or to comply with Union export control requirements, Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 shall apply to the deployment and exploitation phases of the Galileo programme and the exploitation phase of the EGNOS programme.


Le non-respect de l’interdiction des cages «non aménagées» porte préjudice aux exploitations qui ont investi pour s’adapter aux nouvelles dispositions.

Lack of enforcement of the ban of "un-enriched" cages put businesses that invested in complying with the new measures at a disadvantage.


Les pays qui continuent d’autoriser l’utilisation de cages «non aménagées» portent préjudice aux exploitations qui ont investi afin de s’adapter aux nouvelles dispositions.

Member States who still allow the use of "un-enriched" cages put businesses that invested in complying with the new measures at a disadvantage.


Je vous en donne la teneur: il s'agit tout d'abord du préjudice physique ou du risque de préjudice physique; des sévices sexuels ou de l'exploitation sexuelle, ou du risque de sévices et d'exploitation sexuels; du préjudice émotionnel ou du risque de préjudice émotionnel; des situations dans lesquelles les parents refusent un traitement médical ou ne sont pas en mesure d'y consentir; des situations d'abandon d'enfants et des situations où un parent n'est pas en mesure de s'occuper d'un enfant.

I'll paraphrase for you the definition: Physical harm, or the risk of physical harm; sexual molestation or exploitation or the risk of sexual molestation or exploitation; emotional harm or the risk of emotional harm; situations where parents refuse or are unable to consent to medical treatment; situations where children are abandoned; or situations where a parent is unable to care for a child.


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3. L’appelant allègue en outre que la Cour d’appel ne s‘est pas penchée sur la question de savoir si le « principe du préjudice » s’applique ou non aux producteurs et aux distributeurs de cannabis (comme l’appelant et d’autres au sein du « Harm Reduction Club ») qui, grâce à des méthodes de culture biologique, à des contrôles de qualité, à l’éducation des consommateurs et à l’exploitation de « points de vente sûrs », sont inoffensifs et jouent un rôle essentiel dans la réduction des préjudices associés au cannabis.

3. The Appellant further submits that the Court of Appeal also failed to address the issue of whether or not the “harm principle” applies to growers and dealers of cannabis (such as the Appellant and others within the " Harm Reduction Club" ) who (by following a strategy of organics, quality control, consumer education and creating a “safe-point-of-sale”) are harmless, and who play an essential role in cannabis harm reduction;


La présence d'OGM dans certains produits alimentaires peut porter préjudice aux exploitants qui souhaiteraient les commercialiser comme ne contenant pas d'OGM.

In certain cases, the presence of GMOs in certain food products may cause damages to operators who would wish to market them as not containing GMOs.


1. Sans préjudice de l'article 46, paragraphe 6, un candidat peut saisir l'organisme de contrôle dès lors qu'il estime être victime d'un traitement inéquitable, d'une discrimination ou de tout autre préjudice, notamment pour introduire un recours contre les décisions prises par le gestionnaire de l'infrastructure ou, le cas échéant, par l'entreprise ferroviaire ou l'exploitant d'une installation de service en ce qui concerne:

1. Without prejudice to Article 46(6), an applicant shall have the right to appeal to the regulatory body if it believes that it has been unfairly treated, discriminated against or is in any other way aggrieved, and in particular against decisions adopted by the infrastructure manager or where appropriate the railway undertaking or the operator of a service facility concerning:


1. Le transporteur et l’exploitant du terminal sont responsables du préjudice résultant de la perte ou de la détérioration de l’équipement de mobilité, ou de tout autre équipement spécifique, utilisé par une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite, si l’événement générateur du préjudice est imputable à la faute ou à la négligence du transporteur ou de l’exploitant du terminal.

1. Carriers and terminal operators shall be liable for loss suffered as a result of the loss of or damage to mobility equipment or other specific equipment, used by a disabled person or person with reduced mobility, if the incident which caused the loss was due to the fault or neglect of the carrier or the terminal operator.


2. La présente directive s'applique sans préjudice d'une législation communautaire plus stricte régissant l'exploitation de l'une des activités relevant du champ d'application de la présente directive, et sans préjudice de la législation communautaire prévoyant des règles sur les conflits de juridiction.

2. This Directive shall apply without prejudice to more stringent Community legislation regulating the operation of any of the activities falling within the scope of this Directive and without prejudice to Community legislation containing rules on conflicts of jurisdiction.


5. Les mesures prises par l'autorité compétente en application de l'article 5, paragraphes 3 et 4, et de l'article 6, paragraphes 2 et 3, sont sans préjudice de la responsabilité de l'exploitant concerné aux termes de la présente directive, et sans préjudice des articles 87 et 88 du traité.

5. Measures taken by the competent authority in pursuance of Article 5(3) and (4) and Article 6(2) and (3) shall be without prejudice to the liability of the relevant operator under this Directive and without prejudice to Articles 87 and 88 of the Treaty.


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