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Blé n'était pas de qualité meunière
Brûlé alors que le navire était en feu
Causer un préjudice
Faire préjudice
Il n'était pas question de
Porter atteinte
Porter préjudice
Préjudice financier
Préjudice indirect
Préjudice pécuniaire
Préjudice secondaire
ÉTAIT UN

Vertaling van "préjudice n'était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution

business as usual not an option


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


blé n'était pas de qualité meunière

the wheat was not fit for milling




causer un préjudice | faire préjudice | porter atteinte | porter préjudice

prejudice


préjudice financier | préjudice pécuniaire

economic damage | financial damage | financial harm | injury to economic interest | pecuniary detriment


préjudice indirect | préjudice secondaire

consequential injury


brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé

Burned while ship on fire, water skier injured


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le producteur-exportateur a fait valoir que le PMI proposé était plus élevé que celui proposé par la Commission au cours de l'enquête et, par conséquent, que le PMI proposé dans l'engagement, par définition, élimine le préjudice subi par l'industrie de l'Union.

The exporting producer argued that the MIP it proposed is higher than that proposed by the Commission during the investigation and thus the MIP proposed in the undertaking, by definition, removes the injury to the Union industry.


Le requérant a fait valoir que l'expiration des mesures était susceptible d'entraîner la réapparition du dumping et du préjudice causé à l'industrie de l'Union.

The request was based on the grounds that the expiry of the measures would likely result in recurrence of dumping and recurrence of injury to the Union industry.


[13] Pour cette raison, il n’est pas opportun de retenir les termes «victimes», «préjudice» ou «infractions» dans le contexte de recours collectifs privés avant que la juridiction n’ait constaté que le préjudice était consécutif à une violation particulière du droit.

[13] For this reason, it is not appropriate to refer to ‘victims’, ‘harm’ or ‘infringements’ in the context of private collective actions before the court decides that damage has been caused by a particular violation of the law.


Dans Butler, il n’y avait pas de désaccord sur le fait que la nature du préjudice appréhendé était à la fois réelle et substantielle (par opposition à « non négligeable » ou « non sans gravité ») parce que celui-ci serait subi par d’innocents membres de la société non consommateurs et d’une façon importante; le débat probant dans Butler visait à savoir si le préjudice avait été prouvé de façon concluante.

In Butler, there was no dispute that the nature of the harm which was apprehended was both real and substantial (as opposed to “not insignificant” or “not trivial”) because it would be suffered by innocent non-consuming members of society in a significant way; the evidentiary debate Butler was with respect to whether that harm had been conclusively proven.


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Enfin, le classement au grade AD 5 aurait occasionné un préjudice moral au requérant au regard de la confiance légitime qu’il était en droit d’avoir envers son employeur, alors qu’il avait choisi volontairement de maintenir son éloignement de son administration nationale d’origine pour rester en fonction auprès du SEAE.

Lastly, the applicant contends that recruitment at grade AD 5 caused him non-material damage in view of the legitimate expectations he was entitled to entertain vis-à-vis his employer, when he had chosen of his own free will to continue his separation from his original national administration in order to continue working for the EEAS.


Le gouvernement parle encore parfois de traitement, mais il a manifestement laissé tomber le principe de la réduction des préjudices qui était un autre élément fort important, comme en témoignent des programmes tels qu'Insite, le centre d'injection supervisé de Vancouver.

The Conservative government sometimes talks about treatment, but it has certainly dropped harm reduction, which has been a very important element of that. We have seen that in things like Insite, the safe injection site in Vancouver.


Par ailleurs, l’annulation de l’arrêt attaqué apporterait, en tout état de cause, un bénéfice certain à la Commission, dans la mesure où, si le recours en première instance était finalement rejeté, elle serait ainsi à l’abri de toute demande d’indemnité formulée par M. Meierhofer en raison du préjudice qu’il pourrait prétendre avoir subi du fait de la décision du 19 juin 2007 (voir, en ce sens, arrêts Parlement/Richard, point 41 supra, point 34, et Parlement/Samper, point 41 supra, point 31).

Moreover, setting aside the judgment under appeal will, in any event, procure a definite advantage for the Commission inasmuch as, if the action at first instance is ultimately dismissed, it will then be protected from an action for damages by Mr Meierhofer on account of the loss he could claim to have suffered by reason of the decision of 19 June 2007 (see, to that effect, Parliament v Richard, paragraph 34, and Parliament v Samper, paragraph 31, both cases cited in paragraph 41 above).


Elle a également considéré qu'aucun préjudice n'était causé à la CE et aux États membres par le fait de devoir représenter leurs demandes relatives au blanchiment d'argent dans une nouvelle action en justice.

It also ruled that the EC and the Member States were not prejudiced by having to replead their money laundering claims in a new lawsuit.


Les gens se demandaient également avec inquiétude si la signification de préjudice important était suffisamment claire et précise.

Concerns also tended to centre on whether the meaning of the term significant prejudice was clear and precise enough in law.


Le sénateur Banks: Le gouvernement du Canada serait-il obligé d'intervenir si le préjudice causé était supérieur aux sommes contenues dans le fonds et aux indemnités prévues par les assurances?

Senator Banks: Is the Government of Canada on the hook if the liabilities were found to be in excess of the combination of that fund and the available insurance?




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préjudice n'était ->

Date index: 2025-06-02
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