Traduction de «préjudice d'exigences plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

entreprendre des procédures pour respecter les exigences applicables aux avions de plus de 5 700 kg
complete procedures required for heavy aircraft flights | perform procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg | comply with required procedures for heavy aircraft flights | undertake procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg

exigible à plus de 4 ans
repayabe in more than 4 years

contrat exigeant la plus grande bonne foi
contract uberrimae fidei | uberrimae fidei contract

devenir plus exigeant
grow bolder

Lignes directrices pour satisfaire à l'exigence de maintenir les expositions au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre
Guidelines on how to meet the requirements to keep all exposures as low as reasonably achievable

tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]
current portion of long-term debt [ current maturities ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce qui est peut-être encore plus important, c’est qu’une conceptualisation empirique de la réduction des préjudices exige un ferme engagement à l’égard de la recherche et de l’évaluation, car nous ne disposons pas actuellement d’éléments de preuve suffisants pour déterminer si la plupart des interventions contribuent effectivement à réduire les préjudices liés aux drogues.
Perhaps most importantly, an empirical conceptualization of harm reduction implies a strong commitment to research and evaluation, as we currently don't have adequate evidence to assess whether most interventions actually do reduce drug related harm.

Dans les situations transfrontalières, elle pourrait se traduire par un double prélèvement (pour un même retrait par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et par le fournisseur de distributeurs automatiques de billets. Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d'espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l'exclusion mais d'exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu'ils se conforment à certaines exigences de transparence de la présente directive. De plus, les frais prélevés par les opérateurs de distributeurs automatiques de billets devraient être sans préjudice du règlement (CE) n° 924/2009.
In cross-border situations, this could lead to double charging for the same withdrawal by the account servicing payment service provider and by the ATM deployer. Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive. Moreover, charges applied by ATM operators should be without prejudice to Regulation (EC) No 924/2009.

Même si les intérêts en matière de vie privée et d’autonomie associés à la consommation personnelle et privée de marijuana ne peuvent en eux-mêmes être un obstacle à l’interdiction au criminel, ils exigent néanmoins un niveau plus grave et plus important de préjudice pour justifier la privation de liberté occasionnée par l’interdiction au criminel du cannabis.
While the privacy and autonomy interests associated with the personal and private consumption of marijuana may not themselves stand in the way of a criminal prohibition, they do require a more serious and significant level of harm to justify the deprivation of liberty occasioned by the criminal prohibition on cannabis.

Lorsque l'exclusion exigerait une contribution du dispositif de financement pour la résolution ou des moyens de financement alternatifs en vertu des paragraphes 4 à 8, la Commission peut, dans les 24 heures qui suivent la réception de cette notification ou un délai plus long avec l'accord de l'autorité de résolution, interdire l'exclusion proposée ou exiger sa modification si les exigences énoncées au présent article et dans des actes délégués ne sont pas respectées, l'objectif étant de protéger l'intégrité du marché intérieur sans préjudice de l'application par la Commission du cadre d'aides d'État de l'Union.
Where the exclusion would require a contribution by the resolution financing arrangement or an alternative financing source under paragraphs 4 to 8, the Commission may, within 24 hours of receipt of such notification, or a longer period with the agreement of the resolution authority, prohibit or require amendments to the proposed exclusion if the requirements of this Article and delegated acts are not met in order to protect the integrity of the internal market. This is without prejudice to the application by the Commission of the Union State aid framework.

1. Si un établissement enfreint ou est susceptible, dans un proche avenir, d'enfreindre les exigences du règlement (UE) n° 575/2013, de la directive 2013/36/UE ou du titre .de la directive 2014/./UE , en raison, entre autres, d'une dégradation rapide de sa situation financière, y compris une détérioration de ses liquidités, une augmentation du niveau de levier, des prêts non performants ou une concentration des expositions, conformément à une évaluation fondée sur un ensemble de facteurs de déclenchement, au rang desquels peuvent figurer les exigences de fonds propres d'un établissement plus 1,5 points de pourcentage, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes puissent prendre, sans préjudice des mesures prévues par l'article 104 de la directive 2013/36/UE le cas échéant , au moins les mesures suivantes:
1. Where an institution infringes or, due inter alia to a rapidly deteriorating financial condition, including deteriorating liquidity situation, increasing level of leverage, non-performing loans or concentration of exposures, as assessed on the basis of a set of triggers, which may include the institution’s own funds requirement plus 1,5 percentage points, is likely in the near future to infringe the requirements ofRegulation (EU) No 575/2013, Directive 2013/36/EU or Title .of Directive 2014/./EU , Member States shall ensure that competent authorities, have at their disposal, without prejudice to the measures referred to in Article 104 of Directive 2013/36/EU where applicable, at least the following measures:

au paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant :" Cependant, et sans préjudice d'autres exigences législatives ou réglementaires de publication d'informations, les États membres peuvent prévoir que, même si l'ensemble du capital de solvabilité requis visé au paragraphe 1, point e) ii), est publié, l'exigence de capital supplémentaire ou l'effet des paramètres spécifiques que l'entreprise d'assurance ou de réassurance est tenue d'utiliser en vertu de l'article 110 n'ont pas à faire l'objet d'une divulgation séparée pendant une période transitoire se terminant au plus tard le 31 décembre 2020".
in paragraph 2, the third subparagraph is replaced by the following: " However, and without prejudice to any disclosure that is mandatory under any other legal or regulatory requirements, Member States may provide that, although the total Solvency Capital Requirement referred to in paragraph 1(e)(ii) is disclosed, the capital add-on or the impact of the specific parameters the insurance or reinsurance undertaking is required to use in accordance with Article 110 need not be separately disclosed during a transitional period ending no later than 31 December 2020".

«Cependant, et sans préjudice d’autres exigences législatives ou réglementaires de publication d’informations, les États membres peuvent prévoir que, même si l’ensemble du capital de solvabilité requis visé au paragraphe 1, point e) ii), est publié, l’exigence de capital supplémentaire ou l’effet des paramètres spécifiques que l’entreprise d’assurance ou de réassurance est tenue d’utiliser en vertu de l’article 110 n’ont pas à faire l’objet d’une divulgation séparée pendant une période transitoire se terminant au plus tard le 31 décembre 2017».
"However, and without prejudice to any disclosure that is mandatory under any other legal or regulatory requirements, Member States may provide that, although the total Solvency Capital Requirement referred to in point (e)(ii) of paragraph 1 is disclosed, the capital add-on or the impact of the specific parameters the insurance or reinsurance undertaking is required to use in accordance with Article 110 need not be separately disclosed during a transitional period ending no later than 31 December 2017".

La politique précise le rôle et les responsabilités des ministères et organismes du gouvernement dans le respect de l'esprit et des exigences de la Loi sur l'accès à l'information de manière à reconnaître le devoir d'informer comme principe fondamental de la loi et à communiquer à ceux qui en font la demande le plus de renseignements possible, sans causer de préjudice aux intérêts publics et privés recensés dans les mesures d'exception prévues dans la loi, et de la manière la plus opportune et la plus cohérente, compte tenu de la nature et de la portée de la demande.
The policy specifies the roles and responsibilities of government departments and agencies to carry out the spirit and requirements of the Access to Information Act in a manner that recognizes the duty to inform as the essential principle underlying the access legislation and discloses to requesters the maximum information possible that is not injurious to the public and private interests identified in the exemptions in the legislation, and does so in the most timely and consistent manner, given the nature and the scope of the request.

En effet, les tribunaux canadiens exigent plus qu’un simple préjudice éventuel; il faut que ce soit un préjudice réel de nature à mettre le breveté dans une situation très difficile.
Canadian courts require that the irreparable harm is not just a speculative harm; it's got to be real, which puts the patentee in a very difficult position.

En ce qui concerne les exigences de détermination d'un préjudice, le projet de loi C-50 applique le critère de la désorganisation du marché — c'est ce qui permettrait d'amorcer le processus — alors que les sauvegardes générales ne pourraient s'appliquer qu'en cas de préjudice grave, ce qui est un critère un peu plus exigeant.
In terms of those injury requirements, in Bill C-50, the requirement is for there to be market disruption — that is the trigger — whereas in global safeguards it is serious injury, which is a slightly higher standard.