Traduction de «prédécesseur et d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur précédant de droits | prédécesseur | prédécesseur, prédécesseure
predecessor in interest

auteur | prédécesseur en droit | prédécesseur légal
legal predecessor | predecessor in title

prédécesseur | prédécesseure | prédécesseuse
predecessor

nœud prédécesseur | prédécesseur
predecessor node | predecessor

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

prédécesseur [ prédécesseure ]
predecessor [ predecessor in interest | predecessor in title ]

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

le prédécesseur
the predecessor

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.
Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.

h) de 33 1/3 pour cent du total des montants dont chacun représente un montant relatif à une disposition de biens (autre qu’une disposition de biens utilisés par le contribuable, en faveur d’une personne avec qui le contribuable avait un lien de dépendance) du contribuable avant le 12 décembre 1979 ou la date donnée si celle-ci est antérieure, dont le coût en capital a été ajouté lors du calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement du contribuable en vertu de l’alinéa b), ou lors du calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement d’un prédécesseur, en vertu de l’alinéa b) comme il s’appliquait au prédécesseur, dans le cas où le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur, selon le cas, chacun de ces montants étant égal au moins élevé des montants suivants :
(h) 33 1/3 per cent of the aggregate of all amounts, each of which is an amount in respect of a disposition of property (other than a disposition of property, that had been used by the taxpayer, to any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length) of the taxpayer before the earlier of December 12, 1979 and the particular time, the capital cost of which was added in computing the taxpayer’s supplementary depletion base by virtue of paragraph (b) or in computing the supplementary depletion base of a predecessor by virtue of paragraph (b) as it applied to the predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor, as the case may be, and each of which is the amount that is equal to the lesser of

g) de 50 pour cent du total des montants dont chacun représente un montant relatif à une disposition de biens (autre qu’une disposition de biens utilisés par le contribuable, en faveur d’une personne avec qui le contribuable avait un lien de dépendance) du contribuable, avant le 12 décembre 1979 ou la date donnée si celle-ci est antérieure, dont le coût en capital a été ajouté lors du calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement du contribuable en vertu de l’alinéa a), ou lors du calcul de la base de la déduction supplémentaire pour épuisement d’un prédécesseur, en vertu de l’alinéa a) comme il s’appliquait au prédécesseur, dans le cas où le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur, selon le cas, chacun de ces montants étant égal au moins élevé des montants suivants :
(g) 50 per cent of the aggregate of all amounts, each of which is an amount in respect of a disposition of property (other than a disposition of property, that had been used by the taxpayer, to any person with whom the taxpayer was not dealing at arm’s length) of the taxpayer before the earlier of December 12, 1979 and the particular time, the capital cost of which was added in computing the taxpayer’s supplementary depletion base by virtue of paragraph (a) or in computing the supplementary depletion base of a predecessor by virtue of paragraph (a) as it applied to the predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor, as the case may be, and each of which is the amount that is equal to the lesser of

c) de 66 2/3 pour cent du total des montants dont chacun représente un montant devenu recevable par le contribuable après le 28 mars 1979 et avant le 12 décembre 1979 ou la date donnée si celle-ci est antérieure, et à l’égard duquel la contrepartie donnée par le contribuable est un bien (autre qu’une action ou un bien qui aurait constitué un avoir minier canadien s’il avait été acquis par le contribuable au moment où la contrepartie a été donnée) ou un service dont le coût peut être raisonnablement considéré comme représentant principalement une dépense relative à un puits de pétrole ou de gaz à l’égard duquel un montant a été ajouté lors du calcul de la base d’exploration frontalière du contribuable en vertu de l’alinéa a), ou lors du calcul de la base d’exploration frontalière d’un prédécesseur, en vertu de l’alinéa a) comme il s’appliquait au prédécesseur, dans le cas où le contribuable est une société remplaçante du prédécesseur, selon le cas, et
(c) 66 2/3 per cent of the aggregate of all amounts, each of which is an amount that became receivable by the taxpayer after March 28, 1979 and before the earlier of December 12, 1979 and the particular time, and in respect of which the consideration given by the taxpayer therefor was a property (other than a share, or a property that would have been a Canadian resource property if it had been acquired by the taxpayer at the time the consideration was given) or services the cost of which may reasonably be regarded as having been primarily an expenditure in respect of an oil or gas well for which an amount was added in computing the taxpayer’s frontier exploration base by virtue of paragraph (a) or in computing the frontier exploration base of a predecessor by virtue of paragraph (a) as it applied to the predecessor where the taxpayer is a successor corporation to the predecessor, as the case may be; and

Comme son prédécesseur, il a été préparé en étroite collaboration avec d'autres bailleurs de fonds, notamment la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement.
Like the previous plan, it has been drawn up in close cooperation with other donors, including the World Bank and the African Development Bank.

Dans ce contexte, la juridiction hongroise cherche à savoir si, lors de l’inscription d’une société au registre des sociétés, un État membre peut refuser l’enregistrement du prédécesseur de cette société, originaire d’un autre État membre.
In that regard, the Hungarian court seeks to determine whether, when registering a company in the commercial register, a Member State may refuse to register the predecessor of that company which originates in another Member State.

L’objet principal du rapport, qui représente dans une large mesure le travail de mon prédécesseur, M. Maat, est l’objectif de la politique de la pêche en général - la pêche durable, en d’autres termes - et, bien que le terme «durable» soit clair, sa signification est aussi évidente à la lumière de ce que M. Borg a dit il y a un instant et de ce qui est précisé dans l’accord et le protocole.
The main focus of the report, which is largely the work of my predecessor Mr Maat, is the objective of fisheries policy in general – sustainable fishery, in other words – and, although the term ‘sustainable’ is clear, its meaning is also obvious from what Mr Borg said a moment ago and from what is stipulated in the agreement and the protocol.

Un autre aspect de l'affaire semble, je le regrette, éveiller des soupçons quant au manque de respect du ministère public vis-à-vis de la liberté des débats parlementaires. Il s'agit en fait de la demande d'information adressée à notre présidente, votre prédécesseur, par le procureur de la République concernant les procès-verbaux des votes des deux députés en question dans le but d'investiguer plus avant la possibilité que ces derniers aient usé de leur influence de manière abusive.
There is one other aspect of the case which, I regret to say, gives rise to a suspicion that regard for the conditions of free parliamentary debate has not sufficiently animated the prosecution, and that is the fact, which was disclosed in the course of this, that the prosecutor at one point asked our President, your predecessor, for details of the voting records of these two Members in order that the possibility of their having exercised improper influence could be pursued further.

Pour ce qui est des autres amendements contenus dans le rapport de la commission, je voudrais tout particulièrement souligner le principe de l'extension du champ d'application à l'accès au port - que ce soit par la mer ou par une voie navigable - ainsi qu'une définition plus restrictive de l'auto-assistance en escale, la suppression d'un minimum de deux fournisseurs de services pour chaque catégorie de fret et l'obligation - que nous avons reprise dans la directive - qui incombe à un nouveau fournisseur de services choisi au terme d'une procédure de sélection d'accorder une compensation à son prédécesseur.
Among the other amendments in the Committee's report, I would like in particular to highlight the fundamental extension of the scope of the proposal to include port access, be it by sea routes or canals, likewise a more restrictive definition of self-handling and the abandonment of the requirement for at least two service providers per category of cargo handling, likewise the requirement we have incorporated into the opinion, that, when tenders are invited, the new service provider should compensate its predecessor for the investments.

Pour des raisons historiques, l'IANA (le prédécesseur de l'ICANN) a délégué la charge des registres ccTLD à certains organismes dans les pays autres que les États-Unis, sur la base d'un code standard international ISO 3166 utilisé pour représenter les entités géographiques [7].
For historical reasons, ICANN's predecessor, IANA, delegated ccTLD Registries to bodies in countries outside the United States on the basis of an international standard code representing geographical entities, known as the ISO 3166 Standard.