Traduction de «prédateurs s'étant déjà » (Français → Anglais) :

D’autre part, la plupart des MTI notifiés par les États membres comme étant déjà commercialisés sur leur territoire avant l’entrée en vigueur du règlement MTI étaient des produits contenant des chondrocytes (16 sur 31).
On the other hand, the majority of the ATMPs that have been reported by the Member States as being marketed in their territories before the ATMP Regulation entered into force were chondrocyte-containing products (16 out of 31).

Les autorités compétentes étant déjà dotées de pouvoirs étendus en vertu de la directive 2011/61/UE, il est nécessaire d'élargir ces pouvoirs eu égard au présent règlement.
As the competent authorities are already provided with extensive powers under Directive 2011/61/EU, it is necessary to extend those powers having regard to this Regulation.

La peine pour les prédateurs sexuels existe déjà.
The punishment for sexual predators is there now.

Monsieur le Président, nous sommes déterminés à ce que le traitement des demandes se fasse, mais nous voulons aussi continuer de renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne de sorte que ce ne soit pas seulement en étant intéressé par le Canada, en y étant domicilié ou en y étant déjà allé qu'on puisse devenir citoyen canadien.
Mr. Speaker, we are determined to make that processing happen, but we are also determined to continue to reinforce the value of Canadian citizenship to show that it is not just by being interested in Canada, by being domiciled in Canada, or by having visited Canada that one becomes a Canadian citizen.

Le pays étant déjà parvenu à un degré élevé d'alignement au stade du processus d'adhésion auquel il se situe, la priorité pour l'année qui vient devrait être la mise en œuvre et l'application effectives des cadres juridiques et politiques existants, comme pour les pays déjà engagés dans les négociations d'adhésion.
As the country has already reached a high level of alignment, relative to where it is in the accession process, the priority for the coming year should be the effective implementation and enforcement of existing legal and policy frameworks, similar to countries already engaged in accession negotiations.

L'infrastructure de l'initiative étant déjà en place et l'approche étant institutionnalisée dans le cadre des travaux de la commission préparatoire, un financement supplémentaire permettra à la commission préparatoire d'améliorer encore les projets en cours et d'élaborer des nouveaux moyens innovants pour prodiguer au groupe cible le plus large possible une formation et un enseignement sur les questions liées au TICE.
With a CDI infrastructure already in place and the approach institutionalised within the Preparatory Commission’s work, additional funding will enable the Preparatory Commission to further enhance ongoing projects and develop more innovative ways of providing training and education in CTBT related issues to the broadest possible target group.

Pour faire face à d’éventuelles nouvelles fermetures d’usines, certaines étant déjà annoncées, nous avons le devoir de déployer tous les efforts possibles en vue d’une meilleure coordination au niveau de l’Union pour sortir d’une multiplication de logiques nationales, qui risque d’aggraver encore une situation déjà très critique.
In view of new possible company closures, our duty is to make every effort for greater coordination at EU level abandoning the national logic that is likely to further aggravate an already very serious situation.

L'Islande étant déjà membre de l'EEE et de l'espace Schengen, une grande partie de sa législation est déjà alignée sur celle de l'UE.
As Iceland is already a member of the EEA and the Schengen area, a large part of its legislation is already aligned with that of the EU.

Le projet de loi rejette sur les prédateurs s'étant déjà rendus coupables de deux infractions sexuelles graves avec violence la tâche de convaincre le tribunal de ne pas les désigner comme criminels dangereux. Il allonge et resserre également les conditions relatives aux engagements à ne pas troubler l'ordre public en vertu de l'article 810 du Code criminel.
This bill places the onus on predators who have committed two prior serious violent sexual crimes to convince the court why they should not be designated a dangerous offender and by lengthening and strengthening the terms of peace bonds made pursuant to section 810 of the Criminal Code.

En conséquence, il convient que, à compter de 2013, la mise aux enchères intégrale soit la règle pour le secteur de l’électricité, qui a la possibilité de répercuter la hausse du coût du CO, et qu’aucun quota gratuit ne soit délivré pour le captage et le stockage du CO, ces activités étant déjà encouragées par l’absence d’obligation de restituer des quotas pour les émissions qui sont stockées.
Consequently, full auctioning should be the rule from 2013 onwards for the power sector, taking into account its ability to pass on the increased cost of CO, and no free allocation should be given for the capture and storage of CO as the incentive for this arises from allowances not being required to be surrendered in respect of emissions which are stored.