Vertaling van "précédée d'un avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]
notice of advance poll

Conseils et avis généraux concernant la contraception
General counselling and advice on contraception

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Dans le cas d'une action intentée contre une décision d'une autorité de contrôle qui a été précédée d'un avis ou d'une décision du comité dans le cadre du mécanisme de contrôle de la cohérence, l'autorité de contrôle transmet l'avis ou la décision en question à la juridiction concernée.
4. Where proceedings are brought against a decision of a supervisory authority which was preceded by an opinion or a decision of the Board in the consistency mechanism, the supervisory authority shall forward that opinion or decision to the court.

M. Svend Robinson: En ce qui a trait à l'avis de motion, suite à ma consultation de la greffière, je comprends que les deux avis de motion que j'ai soumis lors de la dernière séance du comité doivent être présentés jeudi matin à 9 heures, et je suppose que la motion de M. Turp sera soumise au comité au même moment comme elle a été précédée de l'avis de 48 heures exigé.
Mr. Svend Robinson: In regard to the notice of motion, following consultation with the clerk, I understand that the two notices of motion which I gave at the last meeting of the committee are to be brought forward on Thursday morning at 9 a.m., and I assume that Mr. Turp's motion will be brought forward at the same time, as it has the requisite 48-hour notice.

Le président suppléant (M. John O'Reilly): Je considère votre intervention comme un avis de motion, parce qu'il s'agit bien d'une motion et qu'une motion doit être précédée d'un avis de 24 heures présenté au comité.
The Acting Chairman (Mr. John O'Reilly): I'll take that under notice, because that's a motion, and a motion requires 24 hours notice to the committee.

Afin d’assurer une publicité adéquate des concessions de travaux et de services d’un montant égal ou supérieur à un certain seuil attribuées par des entités adjudicatrices et des pouvoirs adjudicateurs, leur attribution devrait obligatoirement être précédée de la publication d’un avis de concession au Journal officiel de l’Union européenne
In order to ensure adequate advertising of works and services concessions equal to or above a certain threshold awarded by contracting entities and by the contracting authorities the award of such concessions should be preceded by the compulsory publication of a concession notice in the Official Journal of the European Union

L’introduction d’une carte professionnelle européenne devrait tenir compte des avis de la profession concernée et devrait être précédée d’une évaluation de son adéquation pour la profession concernée et de son impact sur les États membres.
The introduction of a European Professional Card should take into account the views of the profession concerned and should be preceded by an assessment of its suitability for the profession concerned and its impact on Member States.

Tandis que l'article 43 exige que la question de privilège soit précédée d'un avis écrit et oral, le paragraphe 59(10) stipule qu'aucun avis n'est nécessaire.
While the former requires that a question of privilege be preceded by a written and an oral notice, the latter provides that notice is not necessary for raising a question of privilege.

Toute transmission de documents sous forme imprimée ou par d’autres moyens électroniques est précédée de l’envoi à la Commission, en temps opportun et avant l’expiration du délai fixé pour la communication, d’un avis préalable dûment motivé.
Such submission of hard copies or by other electronic means shall require motivated prior notice sent to the Commission in due time before the notification deadline.

2. Dans les procédures restreintes et les procédures négociées avec publication d’un avis de marché, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices peuvent décider que l’attribution d’un marché sera précédée d’une enchère électronique lorsque les spécifications du marché peuvent être établies de manière précise.
2. In restricted and negotiated procedures with publication of a contract notice, the contracting authorities/entities may decide that the award of a contract shall be preceded by an electronic auction when the contract specifications can be established with precision.

Parmi ces conditions figure, en particulier, l'urgence impérieuse qui résulte d'événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et non imputables à ce dernier, et qui ne permet pas de respecter les délais exigés par une procédure de mise en concurrence précédée de la publication d'un avis de marché.
These conditions include in particular extreme urgency resulting from events that the awarding authority could not foresee and for which it is not responsible, making it impossible to meet the deadlines involved in a tendering procedure preceded by the publication of a contract notice.

Dans son exposé, il a soutenu qu'à titre de substitut dûment choisi en vertu de l'article 114 du Règlement, le député de Wild Rose aurait dû être autorisé à présenter son avis de motion, malgré la règle interne du Comité qui veut que l'étude de toute nouvelle affaire soit précédée d'un avis de 48 heures.
In his presentation, he argued that, as a duly selected substitute pursuant to Standing Order 114, the member for Wild Rose should have been permitted to give notice of his motion notwithstanding the committee's internal rule requiring 48-hour notice for consideration of new business.