Traduction de «précédents s'appliquent également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce qui précède s’applique également à tout citoyen de la première Partie qui n’a jamais été soumis à la législation de ladite Partie, et aux personnes à charge et aux survivants dudit citoyen.
The preceding shall also apply to a citizen of the first Party who has never been subject to the legislation of that Party, and to the dependants and survivors of such a citizen.

Les dispositions qui précèdent s’appliquent également à toute modification de l’assurance ou garantie financière ayant pour effet que celle-ci ne satisfait plus aux dispositions du présent article.
The foregoing provisions shall similarly apply to any modification which results in the insurance or security no longer satisfying the requirements of this Article.

Ce qui précède s’applique également à tout citoyen de la première Partie qui n’a jamais été soumis à la législation de ladite Partie, ainsi qu’aux personnes à charge et aux survivants dudit citoyen.
The preceding shall also apply to a citizen of the first Party who has never been subject to the legislation of that Party, and to the dependants and survivors of such a citizen.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent également à toute modification de l'assurance ou autre garantie financière ayant pour effet que celle-ci ne satisfait plus aux prescriptions du présent article.
The foregoing provisions shall similarly apply to any modification which results in the insurance or other financial security no longer satisfying the requirements of this Article.

Monsieur le Président, selon moi, ces précédents s'appliquent également aux dispositions du projet de loi C-279, qui modifieraient la Loi sur l'assurance-emploi et entraîneraient de nouvelles dépenses. Par conséquent, le projet de loi doit faire l'objet d'une recommandation royale.
Mr. Speaker, I submit that these precedents apply equally to the provisions of Bill C-279 which would change the purposes of the Employment Insurance Act resulting in new spending and, therefore, must be accompanied by a royal recommendation.

4. Les paragraphes précédents s’appliquent également aux lois uniformes reposant sur l’existence entre les États concernés de liens spéciaux, notamment de nature régionale.
4. The preceding paragraphs also apply to uniform laws based on special ties of a regional or other nature between the States concerned.

2. La disposition du paragraphe précédent s’applique également aux enfants dont la résidence habituelle ne peut être établie.
2. The provisions of the preceding paragraph also apply to children whose habitual residence cannot be established.

Sous réserve des articles 30 à 42, le régime des chapitres précédents s'applique également aux militaires détachés auprès du SGC pour constituer l'état-major de l'Union européenne conformément à la décision 2001/80/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant l'État-major de l'Union européenne
Subject to Articles 30 to 42, the rules laid down in the preceding chapters shall also apply to military staff seconded to the GSC in order to form the European Union Military Staff pursuant to Council Decision 2001/80/CFSP of 22 January 2001 on the establishment of the Military Staff of the European Union

Évaluation et vérification: le postulant produira une déclaration du ou des fabricants de pâte à papier attestant que le blanchiment n'a pas été effectué au moyen de gaz chloré (Remarque: Bien que cette exigence s'applique également au blanchiment de fibres recyclées, il est admis que ces fibres aient été blanchies au gaz chloré au cours de leur cycle de vie précédent).
Assessment and verification: The applicant shall provide a declaration from the pulp producer(s) that chlorine gas has not been used as a bleaching agent. Note: while this requirement also applies to the bleaching of recycled fibres, it is accepted that the fibres in their previous life-cycle may have been bleached with chlorine gas.