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Auditeur précédent
Auditrice précédente
Autorité inférieure
Autorité précédente
Base d'imposition de l'année précédente
Base imposable de l'année précédente
Chiffres correspondants
Chiffres correspondants de l'exercice précédent
Chiffres correspondants de la période précédente
Chiffres correspondants des exercices antérieurs
Chiffres correspondants des exercices préc
Chiffres correspondants des exercices précédents
Chiffres correspondants des périodes précédentes
Chiffres de l'exercice précédent
Chiffres de la période précédente
Dap
Dépense année passée
Dépense année précédente
Dépenses des années précédentes
Détention précédente
Indice de précipitation précédente
Instance antérieure
Instance inférieure
Instance précédente
Juridiction inférieure
P. préc.
Page préc.
Page précédente
Précédente détention
Prédécesseur
Prédécesseure
RCETF
Réviseur précédent
Réviseure précédente
Touche Page précédente
Touche de défilement vers le haut
Vérificateur précédent
Vérificatrice précédente

Vertaling van "précédentes qu'ils détenaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]

comparative figures [ corresponding figures ]


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures


auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]

predecessor auditor


détention précédente | précédente détention

previous period of incarceration | previous term of imprisonment


touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.

page up key | page up | PgUp


autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court


dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]

past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]


base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente

preceding year basis


Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]

Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]


indice de précipitation précédente

antecedent precipitation index
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les producteurs-exportateurs ayant coopéré totalisaient 56 % des importations en provenance de Chine et détenaient une part de marché d'environ 1 % durant la période d'enquête de réexamen.

The cooperating exporting producers accounted for 56 % of the imports from China and held a market share of around 1 % in the review investigation period.


Par conséquent, il est probable qu'en cas d'expiration des mesures, les exportations chinoises seraient réorientées vers le marché de l'Union et susceptibles d'atteindre une part de marché plus proche de celle qu'elles détenaient avant l'institution des mesures, c'est-à-dire 18 %.

Therefore, it is likely that should the measures lapse the Chinese exports would be again directed towards the Union market and likely to reach a market share closer to the share they had before the imposition of the measures, which was 18 %.


"Les États membres délivrent des quotas aux personnes pour la période en cours afin de remplacer tout quota qu’elles détenaient et qui a été annulé conformément au premier alinéa.

"Member States shall issue allowances to persons for the current period to replace any allowances held by them which are cancelled in accordance with the first subparagraph.


Partant, alors qu’il y avait trois catégories possibles de candidats, à savoir ceux qui étaient des fonctionnaires de l’Union, ceux qui avaient déjà été recrutés au SEAE en tant qu’agents temporaires au sens de l’article 2, sous e), du RAA et ceux qui, comme le requérant, ne rentraient ni dans l’une ni dans l’autre de ces catégories, l’avis de vacance a prévu que le classement en grade du candidat retenu se ferait, pour les fonctionnaires de l’Union, au grade qu’ils détenaient et, pour les autres, c’est-à-dire pour les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, au grade AD 5.

Accordingly, whilst there were three possible categories of candidates, namely, those who were EU officials, those who had already been recruited to the EEAS as temporary staff within the meaning of Article 2(e) of the CEOS and those who, like the applicant, did not come within either of those categories, the vacancy notice provided that the successful candidate would, in the case of an EU official, be recruited at his existing grade and, in the case of the others, that is to say staff from the national diplomatic services of the Member States, at grade AD 5.


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augmenter la valeur des droits au paiement dans le cadre du régime de paiement de base jusqu'à la valeur unitaire nationale ou régionale des droits au paiement pour les agriculteurs qui, en raison du passage au régime de paiement de base, se trouvent dans une situation particulière du fait de la faible valeur des droits historiques au paiement qu'ils détenaient dans le cadre du régime de paiement unique conformément au règlement (CE) n° 73/2009, ou augmenter la valeur des droits au paiement pour les agriculteurs qui détenaient des droits spéciaux au 31 décembre 2013;

(ac) increase the value of payment entitlements under the basic payment scheme up to the national or regional average unit value of payment entitlements to farmers who as a result of the transition to the basic payment scheme are placed in a special situation by virtue of the low value of their historical payment entitlements held under the single payment scheme in accordance with Regulation (EC) No 73/2009 or increase the value of payment entitlements to farmers who held special entitlements on 31 December 2013;


a quater) augmenter la valeur des droits au paiement dans le cadre du régime de paiement de base jusqu'à la valeur unitaire nationale ou régionale des droits au paiement pour les agriculteurs qui, en raison du passage au régime de paiement de base, se trouvent dans une situation particulière du fait de la faible valeur des droits historiques au paiement qu'ils détenaient dans le cadre du régime de paiement unique conformément au règlement (CE) n° 73/2009, ou augmenter la valeur des droits au paiement pour les agriculteurs qui détenaient des droits spéciaux au 31 décembre 2013;

(ac) increase the value of payment entitlements under the basic payment scheme up to the national or regional average unit value of payment entitlements to farmers who as a result of the transition to the basic payment scheme are placed in a special situation by virtue of the low value of their historical payment entitlements held under the single payment scheme in accordance with Regulation (EC) No 73/2009 or increase the value of payment entitlements to farmers who held special entitlements on 31 December 2013;


I. considérant que les rebelles réfugiés dans la région de Kidal ont libéré, le 8 mars écoulé, les 22 soldats et le député qu'ils détenaient en otage depuis le mois d'août 2007,

I. whereas on 8 March 2012 the rebels taking refuge in the Kidal region released the 22 soldiers and the MP they had been holding hostage since August 2007;


27. approuve les mesures non conventionnelles mises en place par la BCE et les banques centrales nationales ces deux dernières années pour renflouer les banques des États membres exposées à la faillite en raison du volume sans précédent d'actifs toxiques qu'elles détenaient; salue en particulier l'octroi de garanties de dépôts aux clients de ces banques, mais souligne la nécessité de mettre un terme progressif à ces mesures non conventionnelles afin d'éviter d'instaurer une concurrence déloyale dans le secteur bancaire;

27. Approves the non-conventional measures put in place by the ECB and national central banks over the last two years to bail out banks in the Member States that that were at risk of bankruptcy because of unprecedented levels of toxic assets; welcomes especially the fact that guarantees on deposits were provided for clients of these banks, but stresses the need to gradually phase out these unconventional measures in order to prevent unfair competition in the banking sector;


Les États membres délivrent des quotas aux personnes pour la période en cours afin de remplacer tout quota qu’elles détenaient et qui a été annulé conformément au premier alinéa».

Member States shall issue allowances to persons for the current period to replace any allowances held by them which are cancelled in accordance with the first subparagraph’.


Les États membres délivrent des quotas aux personnes pour la période en cours afin de remplacer tout quota qu'elles détenaient et qui a été annulé conformément au premier alinéa.

Member States shall issue allowances to persons for the current period to replace any allowances held by them which are cancelled in accordance with the first subparagraph.


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