Vertaling van "précédente l'auteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titulaire précédent | titulaire précédente | auteur | auteure
predecessor in title

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat
offender | perpetrator

auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle
intentional tortfeasor | intentional wrongdoer

titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur
copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders

système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]
authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

détention précédente | précédente détention
previous period of incarceration | previous term of imprisonment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu la résolution 2106 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 24 juin 2013 sur le renforcement des mesures de lutte contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles, ainsi que les résolutions précédentes sur cette question,
– having regard to UN Security Council resolution 2106 of 24 June 2013, on ‘increasing the efforts against impunity for perpetrators of sexual violence’ and the previous resolutions on this topic,

– vu la résolution 2106 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 24 juin 2013 sur le renforcement des mesures de lutte contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles, ainsi que les résolutions précédentes sur cette question ,
– having regard to UN Security Council resolution 2106 of 24 June 2013, on ‘increasing the efforts against impunity for perpetrators of sexual violence’ and the previous resolutions on this topic ,

1 bis. Les antécédents visés au point a) du paragraphe 1 sont considérés comme satisfaisants dès lors qu'au cours des trois années précédentes, aucune infraction grave ou répétée à la législation douanière et aux dispositions fiscales régissant l'entrée, la sortie, la circulation, le dépôt et l'utilisation finale des biens n'a été commise par l'auteur de la demande ou la personne représentant l'entreprise qui présente la demande ou exerçant le contrôle sur sa gestion, ou la personne chargée des questions douanières au sein de l'entreprise présentant la demande.
1a. The record of compliance referred to in point (a) of paragraph 1 shall be considered to be appropriate where, over the previous three years, no serious infringement or repeated infringements of customs legislation and taxation rules governing the entry, exit, movement, storage and end-use of goods have been committed by the applicant or by the person in charge of the applicant company or exercising control over its management, or by the person responsible in the applicant company for customs matters.

Il fournit un aperçu de la situation pour cinq thèmes principaux: les objectifs et l’organisation du programme d’études, la participation des élèves et des parents dans les établissements scolaires, la culture scolaire et la participation des élèves au sein de la société, l’évaluation, et enfin, le soutien apporté aux enseignants et aux chefs d’établissements. Les auteurs du rapport mettent également en exergue les progrès manifestes accomplis depuis la précédente étude d’Eurydice sur ce thème en 2005.
The report provides an overview of five main topics: 1) Curriculum aims and organisation; 2) Student and parent participation in schools; 3) School culture and student participation in society; 4) Assessment and evaluation; 5) Support for teachers and school heads. The report also highlights progress made, where evident, since the previous Eurydice study on this topic in 2005.

Cette directive a codifié et remplacé la précédente directive 93/98/CEE relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (ou directive "durée de protection"), sans apporter de modifications importantes.
That Directive codified and superseded the earlier Directive 93/98/EEC on the term of protection of copyright and certain related rights (often referred to as the “Term Directive”) without making substantive changes.

Tout d'abord, le Royaume-Uni a rétabli le droit d'auteur pour certaines oeuvres du domaine public en 1996, lorsqu'il a porté la période de protection du droit d'auteur de 50 à 70 ans après le décès de l'auteur afin de permettre à la succession des auteurs morts dans les 50 à 70 années précédentes de profiter le plus possible de la protection accrue ainsi accordée aux oeuvres de tous les auteurs britanniques décédés.
First, the United Kingdom revived copyright in some public domain works in 1996 when it extended the period of copyright protection from 50 to 70 years after the author's death in order to allow the estates of authors who had died between 50 and 70 years previously to benefit, as much as possible, from the extended protection henceforth accorded to the works of all deceased British authors.

La directive applique l'épuisement communautaire et non l'épuisement international pour le droit de distribution, conformément aux directives précédentes dans le domaine du droit d'auteur.
The Directive applies Community exhaustion and not international exhaustion for the distribution right. This is in line with previous Directives in the field of copyright.

La directive applique l'épuisement communautaire et non l'épuisement international du droit de diffusion conformément aux directives précédentes dans le domaine du droit d'auteur.
The Directive applies Community exhaustion and not international exhaustion for the distribution right. This is in line with previous Directives in the field of copyright.

Je suis également très heureux qu'il ait persévéré sur la base d'un rapport dont j'avais été l'auteur sous la législature précédente et les grandes lignes de ce rapport sont également, pour une part, celles de cet ancien rapport.
I am also delighted that he based the report on a report which was written by myself as rapporteur under the previous Parliament and has partly followed the gist of this old report.

Comme elle l'a fait dans des déclarations précédentes, l'Union européenne demande au gouvernement indonésien de prendre immédiatement les mesures qui s'imposent pour désarmer et démanteler les milices à Timor-Ouest et traduire en justice les auteurs des agressions contre le personnel international et les réfugiés, conformément à la résolution 1319 (2000) adoptée le 8 septembre par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
The EU calls on the Government of Indonesia to take immediate and appropriate action to disarm and dismantle the militias in West Timor and to bring to justice those responsible for the attacks on international personnel and refugees, in accordance with previous statements by the Union and the terms of UNSC resolution 1319 (2000) of 8 September.