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... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle
Admission générale
Aucun siège réservé
Aucune place assignée
Aucune place réservée
Auditeur précédent
Auditrice précédente
Dénué de pertinence
Dépourvu de pertinence
Excédent disponible de l'exercice précédent
Excédent disponible des exercices précédents
Hors de propos
Inopérant
Non pertinent
Névrose traumatique
Précédent contraignant
Précédent d'application obligatoire
Précédent faisant autorité
Prédécesseur
Prédécesseure
Psychose dépressive psychogène
Psychotique
Qui n'a aucune influence
Qui n'entre pas en ligne de compte
Qui n'est d'aucun intérêt
Qui n'est pas concerné
Qui n'est pas en cause
Qui n'est pas pertinent
Qui n'est pas utile
Qui n'intervient pas
Report de l'exercice précédent
Report à nouveau
Report à nouveau antérieurs
Report à nouveau de l'exercice précédent
Réactionnelle
Réviseur précédent
Réviseure précédente
Sans importance
Sans incidence
Sans objet
Sans rapport avec le sujet
Solde reporté
Solde reporté de l'année précédente
Solde reporté de l'exercice précédent
Utilisé à mauvais escient
Vérificateur précédent
Vérificatrice précédente
étranger

Vertaling van "précédent qu'aucun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, ...[+++]


il n'existe pas de précédent qui permette d'affirmer que... [ ... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle ]

there is no authority to...


report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year


dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

irrelevant


aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale

general admission


précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]

binding precedent


auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]

predecessor auditor


excédent disponible de l'exercice précédent | excédent disponible des exercices précédents

surplus available from the preceding year


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs, l'épisode actuel étant sévère, avec symptômes psychotiques (F32.3), en l'absence de tout épisode précédent de manie. | Dépression endogène avec symptômes psychotiques Episodes récurrents sévères de:dépression:majeure, avec symptômes psychotiques | psychotique | psychose dépressive:psychogène | réactionnelle | Psychose maniaco-dépressive, forme dépressive, avec symptômes psychotiques

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression, the current episode being severe with psychotic symptoms, as in F32.3, and with no previous episodes of mania. | Endogenous depression with psychotic symptoms Manic-depressive psychosis, depressed type with psychotic symptoms Recurrent severe episodes of:major depression with psychotic symptoms | psychogenic depressive psychosis | psychotic depression | reactive depressive psychosis


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchem ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment f ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les salamandres ne présentent aucun signe clinique lié à Bsal; en particulier, elles ne présentent aucune lésion ni aucun ulcère cutanés lors de l'examen réalisé par le vétérinaire officiel; cet examen doit être effectué dans un délai de 24 heures précédant l'heure d'expédition du lot vers l'État membre de destination.

the salamanders must not show clinical signs of Bsal, in particular they must show no skin lesions and ulcers at the time of examination by the official veterinarian; that examination must be carried out within a period of 24 hours prior to the time of dispatch of the consignment to the Member State of destination.


4 – Jeunes quittant prématurément l'école – UE Proportion de personnes âgées de 18 à 24 ans dont le niveau d'études ne dépasse pas l'enseignement secondaire inférieur et qui n'ont suivi aucun enseignement ni aucune formation au cours des quatre semaines précédant l'enquête.

4 - Early school leavers – EU Share of persons aged 18 to 24 who have only lower secondary education and have not received education or training in the four weeks preceding the survey.


À cet égard, aucune volaille se trouvant dans l’exploitation d’origine ou, le cas échéant, dans la station de quarantaine ne peut avoir été vaccinée contre la maladie de Newcastle pendant les vingt et un jours précédant l’expédition, et aucun oiseau autre que ceux faisant partie de l’envoi ne peut avoir été introduit dans l’exploitation ou la station de quarantaine durant cette même période; en outre, aucune vaccination ne peut être pratiquée dans les stations de quarantaine, et

In this connection, no poultry at the holding of origin or quarantine station, as applicable, may have been vaccinated against Newcastle disease during the 21 days preceding consignment and no bird which is not due for consignment may have entered the holding or the quarantine station during that time; in addition, no vaccination may be carried out in the quarantine stations, and


4. Les États membres veillent à ce que, lorsque l’exercice du droit visé au paragraphe 1, point a), entraîne une modification de l’ordre du jour de l’assemblée générale qui a déjà été communiqué aux actionnaires, la société rende disponible, selon les mêmes modalités que celles appliquées pour l’ordre du jour précédent, un ordre du jour révisé avant la date d’enregistrement applicable telle que définie à l’article 7, paragraphe 2, ou, si aucune date d’enregistrement n’est applicable, dans un délai précédant suffisamment la date de l’a ...[+++]

4. Member States shall ensure that, where the exercise of the right referred to in paragraph 1, point (a) entails a modification of the agenda for the general meeting already communicated to shareholders, the company shall make available a revised agenda in the same manner as the previous agenda in advance of the applicable record date as defined in Article 7(2) or, if no record date applies, sufficiently in advance of the date of the general meeting so as to enable other shareholders to appoint a proxy or, where applicable, to vote by correspondence.


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3. Dans les circonstances suivantes, les entités peuvent fixer pour la présentation des offres un délai plus court que ceux qui sont mentionnés aux paragraphes 1 et 2, pour autant que ce délai soit suffisant pour permettre aux fournisseurs de préparer et de présenter des offres valables et ne précède en aucun cas de moins de 10 jours la date limite de dépôt des offres:

3. Under the following circumstances, entities may establish a time period for tendering that is shorter than the periods referred to in paragraphs 1 and 2, provided that such time period is sufficiently long to enable suppliers to prepare and submit responsive tenders and is in no case less than 10 days prior to the final date for the submission of tenders:


3. Dans les circonstances suivantes, les entités peuvent fixer pour la présentation des offres un délai plus court que ceux qui sont mentionnés aux paragraphes 1 et 2, pour autant que ce délai soit suffisant pour permettre aux fournisseurs de préparer et de présenter des offres valables et ne précède en aucun cas de moins de 10 jours la date limite de dépôt des offres:

3. Under the following circumstances, entities may establish a time period for tendering that is shorter than the periods referred to in paragraphs 1 and 2, provided that such time period is sufficiently long to enable suppliers to prepare and submit responsive tenders and is in no case less than 10 days prior to the final date for the submission of tenders:


s'ils ne proviennent pas d'un cheptel répondant aux conditions prévues au point a), provenir d'une exploitation dans laquelle aucun cas de brucellose et de tuberculose n'a été constaté au cours des quarante-deux jours précédant le chargement des animaux et dans laquelle les ruminants ont été soumis, dans les trente jours précédant l'expédition, avec un résultat négatif, à un test de dépistage de la brucellose et de la tuberculose».

where they do not come from a herd meeting the conditions laid down in (a), they must come from a holding in which no case of brucellosis or tuberculosis has been recorded in the 42 days preceding loading of the animals and in which the ruminants have in the 30 days prior to dispatch undergone with negative results a test for brucellosis and tuberculosis’.


91. Le TPI a rejeté la demande en faisant entre autres valoir qu'aucun précédent juridique ne suggérait que la notion de "liens économiques" se réduisait à celle de liens structurels entre les entreprises concernées. Selon le TPI, "sur le plan juridique ou économique, il n'existe aucune raison d'exclure de la notion de lien économique la relation d'interdépendance existant entre les membres d'un oligopole restreint à l'intérieur duquel, sur un marché ayant les caractéristiques appropriées, notamment en termes de concentration du marché, de transparence et d'homogénéité du produit, ils sont en mes ...[+++]

91. The CFI dismissed the application by stating, inter alia, that there was no legal precedent suggesting that the notion of "economic links" was restricted to the notion of structural links between the undertakings concerned: According to the CFI, "there is no reason whatsoever in legal or economic terms to exclude from the notion of economic links the relationship of interdependence existing between the parties to a tight oligopoly within which, in a market with the appropriate characteristics, in particular in terms of market concentration, transparency and product homogeneity, those parties are in a position to anticipate one anothe ...[+++]


b) s'ils ne proviennent pas d'un cheptel répondant aux conditions prévues au point a), provenir d'une exploitation dans laquelle aucun cas de brucellose et de tuberculose n'a été constaté au cours des 42 jours précédant le chargement des animaux et dans laquelle les ruminants ont été soumis, dans les 30 jours précédant l'expédition, avec un résultat négatif, à:

(b) where they do not come from a herd meeting the conditions laid down in (a), they must come from a holding in which no case of brucellosis or tubercolosis has been recorded in the 42 days preceding loading of the animals and in which the ruminants have, in the 30 days prior to their dispatch, undergone with negative results:




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

précédent qu'aucun ->

Date index: 2021-06-07
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