Traduction de «précédent l'a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

précédent qui fait autorité
land-mark, leading case

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]
bill reported

L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)
Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, votre rapporteure souhaiterait attirer l'attention sur le fait que l'évaluation ex-post du précédent APP fait apparaître que, pour l'Union européenne, l'APP s'est accompagné d'un coût positif modeste, le rapport coût-avantage s'établissant entre 1,4 et 1,5.
Finally your rapporteur would like to draw your attention that the ex-post assessment of the former FPA acknowledges that, for the EU, the FPA has had a modestly positive cost, as the benefit ratio was just between 1.4 and 1.5.

La députée a fait remarquer que nous devrions retenir certaines leçons de ce qu'ont fait les gouvernements précédents en matière de réforme du système, mais le gouvernement précédent a fait gonfler l'arriéré de 50 000 à 800 000 candidats.
The member remarked that we should take some lessons from the past government in terms of how to reform the system, but the past government actually caused the backlog to balloon from 50,000 to 800,000 so it is not something I would say we should take into account.

Avant que madame le leader du gouvernement au Sénat ne réponde à cette question, je lui précise que je ne veux pas l'entendre me dire ce que le gouvernement précédent a fait ou n'a pas fait. Si le gouvernement précédent a congédié des gens, ce n'était pas à cause de leur dissidence, mais pour d'autres raisons.
Before the Leader of the Government in the Senate answers that question, I ask her not to tell me what the previous government did or did not do, because if the previous government eliminated people, which it did, it did so not for reasons of dissent but for other reasons.

L'honorable sénateur peut-il nous dire jusqu'où, selon lui, le Canada devrait être disposé à aller, plus particulièrement du fait que le gouvernement précédent avait fait sienne une doctrine pour laquelle nous avons tous, je crois, une certaine affinité, à savoir la doctrine de la responsabilité de protéger, qui prend désormais la forme d'une résolution de l'ONU et qui a été élaborée par un distingué ministre des Affaires étrangères du gouvernement précédent?
Can the honourable senator give us a sense of his thinking on how far he thinks Canadians should be prepared to go, specifically since the previous government endorsed what I believe we all have some affinity for, namely, the responsibility-to-protect doctrine, which is now part of the UN imprimatur and which came from a former and distinguished foreign minister in the previous administration?

(6) Les lignes budgétaires A-3010, A-3011, A-3012, A-3013, A-3014, A-3017, A-3022, A-3027, A-3044, B3-1000 et B3-304 du budget général de l'Union européenne relatif à l'exercice 2003 et aux exercices précédents ont fait la preuve de leur efficacité dans le domaine de l'éducation et de la formation.
(6) Headings A-3010, A-3011, A-3012, A-3013, A-3014, A-3017, A-3022, A-3027, A-3044, B3-1000 and B3-304 of the general budget of the European Union for the financial year 2003 and previous financial years have proved their worth in the field of education and training.

Puisqu'il y a si peu de précédents en fait, le seul précédent détaillé est celui du ministre Profumo à l'époque , notre décision autour de cette table risque de constituer effectivement un précédent parlementaire.
Since there are so few precedents—in fact, the only detailed precedent is that of Minister Profumo at the time—our decision around this table may well in fact constitute a parliamentary precedent.

Les débats qui ont précédé ont fait ressortir de faibles divergences dans des domaines importants, comme la protection des droits de l’homme, le caractère inviolable de la dignité humaine, le droit à disposer de soi-même, la confidentialité des données à caractère personnel, le respect des personnes handicapées et l’interdiction d’un traitement discriminatoire des travailleurs sur la base de critères génétiques.
The debates which have been held have brought minor differences to light in important sectors, such as the protection of human rights, the inviolability of human dignity, the right to self-determination, the confidentiality of personal data, respect for people with disabilities and the ban on discriminatory treatment of employees on the basis of genetic criteria.

Il est tout à fait clair pour chacun d'entre nous que le monde des télécommunications tout entier nous met face à un défi de réglementation, mais il est également clair qu'il vous met, Monsieur le Commissaire, ainsi que les autorités en charge de la concurrence, face à des défis sans précédent, du fait du rythme auquel évolue la technologie.
It is quite clear to all of us that the whole world of electronic communications is presenting us with a regulatory challenge, but it is clearly presenting you, Commissioner, and the competition authority with unprecedented challenges, given the speed with which technology is advancing.

Il introduit une série de nouveaux éléments, par rapport au programme précédent et fait partie intégrante du Pacte européen pour l'Emploi, présenté par la Commission.
It introduces a series of new elements compared to the earlier programme and forms an integral part of the Commission's European Confidence Pact for Employment.

Le gouvernement précédent a fait la sourde oreille, ainsi que le nouveau gouvernement, en se cachant derrière le fait que le moratoire ne couvrait pas les erreurs faites par l'ancien gouvernement, qui ne voulait pas revenir sur cette situation.
The previous government turned a deaf ear and so did the current one, arguing that the moratorium did not cover the previous government's mistakes, and that the case was closed.