Traduction de «précédemment lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La même procédure devrait également être suivie lorsque l’Union décide d’appliquer des règlements CEE-ONU auxquels elle n’a pas adhéré au moment de son adhésion à l’accord révisé ou lorsqu’elle décide de cesser d’appliquer un règlement CEE-ONU qu’elle a précédemment accepté.
The same procedure should also be followed when the Union decides to apply UNECE Regulations to which it had not acceded at the time of its accession to the Revised Agreement, or decides to cease to apply a UNECE Regulation that it has previously accepted.

Par ce moyen, la partie requérante soutient qu’elle a pu tenir pour acquis que la transaction s’apprécierait dans le cadre de la Communication concernant les éléments d’aide d'État contenus dans des ventes de terrains et de bâtiments par les pouvoirs publics (1), comme cela avait été le cas précédemment lorsque la Commission avait apprécié des transactions analogues.
By this plea the applicant submits that it was entitled to proceed on the assumption that the transaction would be assessed within the framework of the Communication on State aid elements in sales of land and buildings by public authorities, (1) as had previously been the case when the Commission had assessed similar transactions.

le droit consacré à l’article 7, paragraphe 3, de la directive no 2012/13 concernant l’accès aux pièces du dossier accordé à la défense «au plus tard, lorsqu’une juridiction est appelée à se prononcer sur le bien-fondé de l’accusation» est-il dûment protégé si la défense a précédemment eu accès à la partie principale des pièces et qu’elle a eu la possibilité de prendre connaissance des pièces mais qu’elle n’a pas fait usage de cette possibilité en raison d’empêchements (maladie, engagements professionnels) et parce qu’elle a invoqué une loi nationale en vertu de laquelle elle doit être convoquée aux fins de l’accès aux pièces au moins trois jours auparavant?
Would the right under Article 7(3) of Directive 2012/13 for the defence to be granted access to case materials ‘at the latest upon submission of the merits of the accusation to the judgment of a court’ be adequately safeguarded in the main proceedings if the defence had access to the essential part of the materials at an earlier stage and was given the opportunity to inspect the materials but, because of various obstacles (illness, professional commitments), and in reliance on national law which requires at least three days’ notice to be given of the availability of materials for inspection, did not avail itself of that opportunity?

Comme cela a été mentionné précédemment, lorsqu'elle exerce son pouvoir de vérification de la recevabilité d'une demande de levée d'immunité, la commission compétente peut se prononcer sur la compétence de l'autorité nationale pour présenter cette demande.
As mentioned above, in the exercise of its power to verify the admissibility of a request for waiver of immunity, the committee responsible can decide on the competence of the national authority to submit such request.

Lorsqu’une ARN a décidé de mettre fin à des tarifs d’accès de gros réglementés précédemment imposés sur la base d’une feuille de route EoI approuvée et que l’opérateur PSM ne respecte pas les étapes prévues, l’ARN devrait envisager d’imposer de nouveau les tarifs d’accès de gros réglementés conformément à la méthode de calcul visée dans la présente recommandation et en application des principes prévus par la directive 2002/19/CE ou de faire usage des pouvoirs dont elle dispose pour imposer des sanctions conformément au cadre réglementaire.
When an NRA has decided to lift previously imposed regulated wholesale access prices on the basis of an agreed EoI roadmap, and the SMP operator fails to deliver the agreed milestones, the NRAs should consider to reimpose regulated wholesale access prices in line with the methodology in this Recommendation and in accordance with the principles provided for in Directive 2002/19/EC or consider to make use of its powers to impose penalties in accordance with the Regulatory Framework.

Du fait de la crise financière et des restrictions qu'elle entraîne en termes de ressources financières, tant publiques que privées, certains acteurs peuvent être tentés de reporter ou de réduire sensiblement les investissements prévus en matière de RD et d'éducation, comme cela s'est produit précédemment lorsque l'Europe a été touchée par un ralentissement de l'activité économique.
The financial crisis and the subsequent squeeze on financial resources, both public and private, may tempt some to delay, or substantially cut, planned RD and education investments, as has happened in the past when Europe was hit by a downturn.

Lorsqu’elle a dû se décider sur la façon dont elle allait soutenir ce projet, l’Union européenne a choisi la solution la plus onéreuse, puisque les accords précédemment conclus avec la Russie prévoyaient une solution moins coûteuse - l’aménagement d’un deuxième tronçon pour le gazoduc de Yamal.
When deciding on how to back this project, the European Union chose the more expensive option, since the agreements previously concluded with Russia provided for a cheaper solution, namely a second leg for the Yamal pipeline.

- (ES) Monsieur le Président, je voudrais dire au commissaire que, précédemment, lorsqu’il a fait remarqué que la Commission n’avait pas reçu de lettre des autorités espagnoles, j’ai été assez troublée, car on m’avait dit qu’elle avait été envoyée. J’en ai eu la confirmation.
– (ES) Mr President, I want to say to the Commissioner that, previously, when he remarked that they had not received the letter from the Spanish authorities, I was rather confused because I had been told that it had in fact been sent.

Je suis d’accord avec la majorité des choses dont a parlé précédemment Mme Kaufmann lorsqu’elle faisait référence au discours de Kofi Annan devant le Parlement européen, il y a quelques jours.
I agree with much of what Mrs Kaufmann said earlier in her reference to Kofi Annan's speech to the European Parliament a few days ago.

L'Union européenne, comme indiqué précédemment, exerce une influence politique et économique considérable dans le domaine de la pêche et tente souvent de convaincre d'autres pays de se rallier à son point de vue, ce qui n'est peut-être pas dans l'intérêt de la conservation des ressources halieutiques; cette attitude peut avoir des conséquences néfastes pour certains États côtiers, comme lorsque l'UE insiste pour obtenir des quotas supérieurs à ceux que recommandent les scientifiques ou lorsqu'elle conteste certaines mesures de conservation.
The EU, as noted above, carries considerable political and economic clout in the fisheries world and often attempts to persuade other countries to accept its point of view, which may not be in the best interests of the conservation of the fisheries resources; this can have adverse consequences for some coastal states, such as when the EU insists on quotas which are higher than those recommended by scientists or when it argues against certain conservation measures.