Vertaling van "précisé qu'un accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]
Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]

ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision
precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers

degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique
accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision
precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor

contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision
inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor

Propositions de modifications de l'Accord sur l'admissibilité et la transférabilité de l'assurance-hospitalisation et l'assurance médicale, y compris les précisions administratives au 21 juin 1985
Proposed Revisions to the Agreement on Eligibility and Portability, Hospital and Medical Care Insurance, with Administrative Clarifications to June 21, 1985

Précisions sur un transfert effectué aux termes d'un accord réciproque
Details of Transfer Under a Reciprocal Agreement

élément radar d'approche de précision | radar d'approche de précision | radiodétecteur d'approche de précision | PAR [Abbr.]
precision approach radar | PAR [Abbr.]

précision de cheminement | précision de maintien de trajectoire | précision de tenue de route
track keeping accuracy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le certificat précise les privilèges accordés.
The privileges granted shall be specified in the certificate.

3. Les parties prenantes opérationnelles communiquent au gestionnaire de réseau les données utiles prévues aux annexes I à VI en tenant compte des contraintes de transmission éventuelles en matière de délais, d’exhaustivité ou de précision arrêtées en accord avec le gestionnaire de réseau.
3. The operational stakeholders shall provide the Network Manager with the relevant data listed in Annexes I to VI, complying with any deadlines, completeness requirements or accuracy requirements agreed with the Network Manager for its delivery.

O. considérant que les effets d'un futur accord de partenariat transatlantique sur l'acquis de l'Union en matière d'environnement, de santé et de sécurité alimentaire dépendront fortement des dispositions précises de l'accord obtenu; que tout accord commercial ne peut en aucun cas modifier la législation en vigueur dans les pays contractants; que la mise en œuvre de la législation existante ainsi que l'adoption de toute future législation doit rester entre les mains d'organes démocratiquement élus, respectant des procédures établies;
O. whereas the impact of a future TTIP on the EU environmental, health and food safety acquis will strongly depend on the precise provisions of the agreement; whereas under no circumstances can a trade agreement modify existing legislation in contracting countries; whereas the implementation of existing legislation as well as the adoption of future legislation must remain in the hands of democratically elected bodies respecting established procedures;

L’accord inclut une déclaration qui précise que l’accord ne s’applique pas au Danemark, une déclaration liée à l’association étroite de l’Islande, la Norvège et de la Suisse à la mise en œuvre, l’application et au développement de l’acquis Schengen.
The Agreement contains a declaration specifying that the Agreement does not apply to Denmark, and a declaration concerning the close association of Iceland, Norway and Switzerland to the implementation, application and development of the Schengen acquis.

Toutefois, les considérants 4 et 7, l'article 1, points b) et c), et une déclaration annexée à l'accord concernant les informations classifiées dans ce domaine précisent que les accords dits "mixtes" relèvent du présent accord et que l'accès aux informations classifiées relevant exclusivement du domaine de la PESC sera régi selon des modalités soumises à une décision ad hoc du Conseil ou par l'accord interinstitutionnel de 2002.
However recital 4 and 7, articles 1(b) and 1(c) and a statement attached to the Agreement concerning the classified information in this area clarify that so called 'mixed' agreements fall under the scope of this agreement and that access to classified information that relates exclusively to the CFSP will be governed by arrangements under an ad hoc Council decision or using the 2002 IIA.

On suppose généralement que si deux États concluent un accord, ils assureront le suivi de l’objectif précisé par l’accord.
It is normally assumed that if two states conclude an agreement, they will monitor the objective specified by the agreement.

Les États membres exigent que le dépositaire et la société de gestion, dénommés dans le présent chapitre les «parties à l'accord», précisent dans l’accord écrit visé à l’article 23, paragraphe 5, ou à l’article 33, paragraphe 5, de la directive 2009/65/CE, au moins les éléments suivants en ce qui concerne les services fournis par les parties à l’accord et les procédures qu’elles doivent suivre:
Member States shall require the depositary and the management company, referred to in this Chapter as the ‘parties to the agreement’, to include in the written agreement referred to in either Articles 23(5) or Article 33(5) of Directive 2009/65/EC at least the following particulars related to the services provided by and procedures to be followed by the parties to the agreement:

En ce qui concerne les dépositaires, la Commission devrait être habilitée à arrêter des mesures précisant les mesures à prendre par ceux-ci en vue de s’acquitter de leurs obligations en ce qui concerne un OPCVM géré par une société de gestion établie dans un État membre autre que l’État membre d’origine de l’OPCVM, ainsi que les modalités précises de l’accord entre le dépositaire et cette société.
As regards depositaries, the Commission should be empowered to adopt measures specifying the measures to be taken by depositaries in order to fulfil their duties in regard to UCITS managed by a management company, established in a Member State other than the UCITS home Member State and the particulars of the agreement between the depositary and the management company.

1. Les États membres traitent toute demande d’Europol visant à ouvrir, mener ou coordonner des enquêtes dans des affaires précises et ils accordent à ces demandes toute l’attention voulue.
1. Member States shall deal with any request by Europol to initiate, conduct or coordinate investigations in specific cases and shall give such requests due consideration.

Monsieur le Président, je tiens à préciser que les accords de première et de deuxième génération conclus entre l’Union européenne et les pays de l’Amérique latine mettaient l’accent sur la recherche et le développement. La troisième génération mettait l’accent sur la clause démocratique, tandis que cette quatrième génération d’accords d’association insiste sur une libéralisation progressive et réciproque des échanges commerciaux.
Mr President, I would like to point out that, in the first and second generation agreements between the European Union and the countries of Latin America, the emphasis was placed on research and development, in the third generation the emphasis was placed on the democratic clause, and in this fourth generation of association agreements the accent is being placed on a gradual and reciprocal liberalisation of trade.