Traduction de «précisé qu'elle avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, la Commission aurait dû révéler selon lui quelles étaient précisément les données des producteurs de l'Union qu'elle avait utilisées.
Second, it alleged that the Commission should have disclosed which specific Union producer's data had been used.

Une autre grande plateforme internet a précisé qu’au troisième trimestre 2012, elle avait bloqué ou fortement limité les comptes de plus de 8 600 vendeurs dont il avait été constaté qu'ils avaient mis en vente des produits suspects portant la marque de signataires du protocole d’accord.
Another major Internet Platform reported that in the third quarter of 2012, over 8 600 sellers saw their accounts blocked or severely restricted after they were found to have posted suspicious listings of goods bearing MoU Signatories’ brands.

Elle a également autorisé définitivement l'aide qui avait été octroyée précédemment et qu'elle avait autorisée à titre temporaire en 2012, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
It has also given final approval to past aid, which was granted and temporarily approved by the Commission in 2012 under EU state aid rules.

Le Tribunal a conclu, aux points 49 des arrêts attaqués, que Freixenet avait été entendue conformément à l’article 73, seconde phrase, du règlement nº 40/94, dans la mesure où elle avait pu prendre position sur les raisons pour lesquelles l’OHMI envisageait de rejeter les demandes d’enregistrement des marques en ce qu’elles ne présentaient pas le caractère distinctif requis à cet égard.
The Court found, at paragraph 49 of the judgments under appeal, that Freixenet had been heard in accordance with the second sentence of Article 73 of Regulation No 40/94 since it could have presented its comments on the reasons why OHIM was minded to reject the applications for registration of the marks in so far as they did not have the distinctive character required in that regard.

Le 23 janvier 2007, la Commission a été invitée, dans une question écrite posée sur la base de l’article 110, paragraphe 4, du règlement, à préciser si elle avait adopté une décision officielle concernant la fermeture des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy et, dans l’affirmative, à quelle date et à l’initiative de quelle instance elle avait agi.
Оn 23 January 2007 I submitted a question for written answer to the Commission pursuant to Rule 110(4) of the Rules of Procedure, inquiring whether there was any official decision of the Commission on the closure of units 1, 2, 3 and 4 of the Kozloduy nuclear power plant and, if there was, when and on whose initiative it was adopted.

Le 23 janvier 2007, la Commission a été invitée, dans une question écrite posée sur la base de l'article 110, paragraphe 4, du règlement, à préciser si elle avait adopté une décision officielle concernant la fermeture des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy et, dans l'affirmative, à quelle date et à l'initiative de quelle instance elle avait agi.
Оn 23 January 2007 I submitted a question for written answer to the Commission pursuant to Rule 110(4) of the Rules of Procedure, inquiring whether there was any official decision of the Commission on the closure of units 1, 2, 3 and 4 of the Kozloduy nuclear power plant and, if there was, when and on whose initiative it was adopted.

Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.

Elle a également précisé qu'elle avait été informée de la détermination probable des autorités grecques à interdire l'utilisation de ces jeux à l'extérieur des casinos, et qu'elle avait demandé aux autorités grecques de l'informer du cadre juridique régissant actuellement l'utilisation des appareils de jeux techniques et de hasard.
The Commission also stated that it had received information concerning the probable intention of the Greek authorities to ban the use of such games except in casinos and that it had asked the Greek authorities to inform it about the current framework law governing the use of equipment for games of chance and games for amusement.

Mme Ries a également précisé qu'elle avait été contactée par des associations d'hémophiles, et d'autres parmi vous ont également évoqué cette question.
Mrs Ries also mentioned that she had been contacted by haemophiliac associations and indeed some others made the same point.