Traduction de «préciser qu'aucun député réformiste » (Français → Anglais) :

Le Parti réformiste vous reproche d'avoir mal planifié vos affaires. Laissez-moi vous dire, monsieur le président, que le Parti réformiste fait beaucoup d'obstruction. Il empêche le comité de poursuivre son travail puisqu'il n'y aucun député réformiste qui assiste aux réunions du comité de direction.
It seems to me that when the Reform Party says that “the lack of planning on your part makes no emergency on my part”, let me suggest to you, Mr. Chair, that we have had a filibuster of sorts coming from the Reform Party, which is to hold up the work of this committee by having having no presence from the Reform at steering committee meetings.

Le nombre actuel de sièges est de 754, soit 736 sièges pour les députés élus conformément au traité de Nice, qui était en vigueur au moment des élections de 2009, plus 18 sièges pour les députés nommés en application du traité de Lisbonne par une modification de l'article 2 du protocole 36 sur les dispositions transitoires, qui a établi une dérogation temporaire à l'article 14, paragraphe 2, du traité UE (qui précise qu'aucun État membre ne peut se voir attribuer plus de 96 sièges) afin de permettre le maintien, jusqu'en 2014, des 99 sièges attribués à l'Allemagne en vertu du traité de Nice.
The current number of seats is 754: 736, for Members elected in accordance with the Nice Treaty, which was in force at the time of the 2009 elections, plus 18 for Members appointed under the Lisbon Treaty through an amendment to Article 2 of Protocol No 36 on transitional provisions, which established a temporary derogation from Article 14(2) TEU (which specifies that no Member State may be allocated more than 96 seats) to allow the maintenance until 2014 of the 99 seats assigned to Germany under the Nice Treaty.

Quand bien même une telle action pourrait être considérée comme répréhensible sur le plan éthique et susciter quelque perplexité quant aux rapports qu'entretiennent la presse et les parlementaires - jusqu'à laisser l'impression d'un acte commis par des agents provocateurs qui, en l'état actuel des choses, étrangement, n'ont quant à eux fait l'objet d'aucune procédure judiciaire - il n'existe aucun indice laissant soupçonner, de la part des autorités judiciaires roumaines, un quelconque fumus persecutionis, à savoir une suspicion suffisamment grave et précise que la procédure aurait été engagée dans le but de causer un préjudice politique au député.
However much such action may be regarded as reprehensible from an ethical point of view and raise doubts as to the propriety of relations between the press and MEPs, to the extent that it could appear to be an act typical of agents provocateurs, who, as matters stand, – and this is strange –, have not been the subject of any judicial proceedings, there are no indications that it might be, on the part of the Romanian judicial authority, a case of fumus persecutionis. That is to say, there are no sufficiently serious and specific grounds for suspecting that the proceedings have been initiated with the precise intention of damaging the Member politically.

23. observe que l'exercice 2008 sera la dernière année pleine avant l'élection des députés au Parlement européen et l'application, en 2009, du statut des députés; estime que les mesures nécessaires à la gestion du dernier élargissement ont été prises; souligne que, hormis l'analyse précise des besoins budgétaires liés à l'accueil des nouveaux États membres, aucun changement majeur ayant des incidences financières n'est attendu;
23. Notes that 2008 will be the last full year before the election of the Members of the European Parliament and the implementation of the Members' Statute in 2009; considers that the necessary measures to accommodate the latest enlargement have been taken; apart from the fine-tuning of the budgetary needs for accommodating the new Member States, no major developments with financial consequences are expected;

Le problème de la protection des inventions mises en œuvre par ordinateur via des brevets n’est pas nouveau et il convient de préciser, comme d’autres députés l’ont déjà fait en ce lieu, qu’il n’est aucunement question d’établir des règles permettant le brevetage de programmes informatiques, mais plutôt d’étendre la doctrine classique des brevets aux inventions mises en œuvre par ordinateur.
The protection of computer-implemented inventions by means of patents is not a new problem and it must be made clear, as other Members have said in this House, that there is no intention to establish rules allowing computer programs to be patented, but to extend the classic doctrine of patents to computer-implemented inventions.

Concernant cette question de M. Alavanos, je voudrais préciser que le Conseil n'a pas eu l'occasion d'étudier les faits auxquels M. le député fait référence. Il s'agit d'une affaire qui est sans aucun doute du ressort des États membres et que la Grèce traite directement avec les autorités égyptiennes.
With regard to Mr Alavanos’ oral question, I would like to state that the Council has not had the opportunity to study the matter to which the honourable Member refers. This is an issue which essentially falls within the competence of the Member States, and which Greece is dealing with directly with the Egyptian authorities.

M. Silye: Monsieur le Président, dans un souci d'efficacité, j'aimerais préciser que les députés réformistes voteront pour la motion no 21 et contre la motion no 227 (2225) [Français] M. Duceppe: Monsieur le Président, les députés du Bloc québécois appuient la motion no 21, mais voteront contre la motion no 227. [Traduction] Le vice-président: Y a-t-il d'autres permutations ou combinaisons?
Mr. Silye: Mr. Speaker, in the spirit of efficiency here I would like to clarify that the Reform Party members will vote yea on Motion No. 21 and nay on Motion No. 227 (2225) [Translation] Mr. Duceppe: The Bloc members will vote in favour of Motion No. 21, but against Motion No. 227. [English] The Deputy Speaker: Are there any other permutations or combinations?

Il y a même un soir, le jeudi soir, qui était le dernier jour de séance-il est vrai que le jeudi soir, peut-être que ces gens-là sortent ou préfèrent sortir, aller souper à un bon restaurant, on ne sait pas-il y avait au comité un député bloquiste, aucun député libéral, sauf le président, et aucun député réformiste et c'étaient des gens de Terre-Neuve qui comparaissaient là.
Thursday evening, on the last day of hearings, there was one Bloc member on hand and no Liberal members, except for the chairman, and no Reform members. Perhaps they prefer to go out and dine in a good restaurant on Thursdays.

Je crois pouvoir dire sans me tromper qu'aucun député réformiste, et certes aucun membre du caucus réformiste, ne refuserait d'aider quiconque aurait vraiment besoin d'aide.
I think I can safely say that there is no member of the Reform Party, let alone the Reform caucus, that would not deny assistance to anyone who really deserves assistance.

Je tiens à préciser qu'aucun député réformiste n'a agi comme le laisse entendre le député.
Let the record show that no Reform member has done what this person says.