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Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
NDA
Norme de dépollution automobile
Norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
Norme relative à la pollution automobile
OrAc
Ordonnance sur les accélérateurs
S'appliquer au profit de
S'appliquer à
S'appliquer à des dommages-intérêts
S'attacher à
S'efforcer de
S'employer à
S'évertuer à
Taxe automatique
Taxe qui s'applique automatiquement
Taxe qui s'applique d'elle-même
Taxe à effet autodisciplinaire
Tenter de
Viser des dommages-intérêts

Vertaling van "précaution s'applique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]

motor vehicle emission standard


norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles

motor vehicle emission standard


taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]

self-enforcing tax


s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]

endeavour


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]

DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]




appliquer des précautions de sécurité dans des opérations de pêche

safety precaution following in fishery operations | safety precautions implementing in fishery operations | follow safety precautions in fishery operations | safety precautions following in fishery operations


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cependant, vu la gravité de la TB-UR, le CEPCM a recommandé, à titre de précaution, d’appliquer les lignes directrices de l’OMS sur la tuberculose et les voyages aériens («Tuberculosis and Air Travel») pour les deux vols transatlantiques (plus de 8 heures chacun).

However, given the seriousness of XDR-TB, the ECDC recommended, as a precautionary measure, applying the WHO guidelines on ‘Tuberculosis and Air Travel’ for the two transatlantic flights (> 8 hour flights).


Des progrès considérables ont été accomplis pour renforcer cette base de connaissances, sensibiliser les décideurs politiques et le grand public à cette approche factuelle qui sous-tend la politique, y compris les politiques pour lesquelles le principe de précaution est appliqué.

There has been considerable progress on strengthening this knowledge base, raising awareness and improving the confidence of policy-makers and the public in the evidence which underpins policy, including policies where the precautionary principle has been applied.


Des progrès considérables ont été accomplis pour renforcer cette base de connaissances, sensibiliser les décideurs politiques et le grand public à cette approche factuelle qui sous-tend la politique, y compris les politiques pour lesquelles le principe de précaution est appliqué.

There has been considerable progress on strengthening this knowledge base, raising awareness and improving the confidence of policy-makers and the public in the evidence which underpins policy, including policies where the precautionary principle has been applied.


Cependant, vu la gravité de la TB-UR, le CEPCM a recommandé, à titre de précaution, d’appliquer les lignes directrices de l’OMS sur la tuberculose et les voyages aériens («Tuberculosis and Air Travel») pour les deux vols transatlantiques (plus de 8 heures chacun).

However, given the seriousness of XDR-TB, the ECDC recommended, as a precautionary measure, applying the WHO guidelines on ‘Tuberculosis and Air Travel’ for the two transatlantic flights (> 8 hour flights).


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Le principe de précaution s’applique lorsque l’autorité compétente ne dispose pas d’informations scientifiques fiables sur une zone donnée.

The principle of precaution applies when the competent authority does not have reliable scientific information on a given area at its disposal.


Le principe de précaution s’applique lorsque l’autorité compétente ne dispose pas d’informations scientifiques fiables sur une zone donnée.

The principle of precaution applies when the competent authority does not have reliable scientific information on a given area at its disposal.


Le recours aux avis scientifiques sera à la base de la politique de sécurité alimentaire, et le principe de précaution sera appliqué s'il y a lieu.

The use of scientific advice will underpin Food Safety policy, whilst the precautionary principle will be used where appropriate.


Les mesures prises au titre de la précaution devraient s'appliquer de façon à atteindre un niveau de protection équivalent sans que l'origine géographique ou la nature d'une production ne puissent être invoquées pour appliquer de manière arbitraire des traitements différents.

Measures taken under the precautionary principle should be designed to achieve an equivalent level of protection without invoking the geographical origin or the nature of the production process to apply different treatments in an arbitrary manner.


La présente communication a pour objet d'informer toutes les parties intéressées, en particulier le Parlement européen, le Conseil et les États membres, sur la manière dont la Commission applique ou entend appliquer le principe de précaution lorsqu'elle doit prendre des décisions concernant la maîtrise des risques.

The aim of this Communication is to inform all interested parties, in particular the European Parliament the Council and Member States of the manner in which the Commission applies or intends to apply the precautionary principle when faced with taking decisions relating to the containment of risk.


Ils s'appliquent à toute mesure de gestion des risques, et il convient de souligner qu'une approche basée sur le principe de précaution ne dispense pas d'appliquer, dans la mesure du possible, ces critères généralement utilisés lorsqu'on peut disposer d'une évaluation complète du risque.

They apply to all risk management measures. An approach inspired by the precautionary principle does not exempt one from applying wherever possible these criteria, which are generally used when a complete risk assessment is at hand.




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précaution s'applique ->

Date index: 2023-11-16
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