Traduction de «précaution lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nos missions constatent graduellement qu'elles doivent prendre beaucoup de précautions lorsqu'elles examinent les documents officiels que présentent les gens pour obtenir une preuve de citoyenneté canadienne.
Our missions are more and more aware that they have to be very careful when they look at official documents that people present to get their proof of Canadian citizenship.

Sommes-nous en train de dire que la Société royale, quand elle a donné son appui ferme au principe de précaution, que l'Association canadienne des médecins pour l'environnement, lorsqu'elle dit que les pesticides ont des effets terribles sur les populations vulnérables, sur les enfants et les femmes enceintes surtout, font complètement erreur?
Are we saying that the Royal Society, when they backed their precautionary principle very strongly, the Canadian Association of Physicians for the Environment, when they say pesticides are terribly bad for vulnerable populations, especially children and pregnant women, are completely unjustified and unwarranted in their comments?

Le principe de précaution demande des autorités publiques qu'elles agissent pour prévenir des dommages irréversibles lorsqu'elles en ont la capacité, même en l'absence d'une certitude scientifique complète.
The precautionary principle calls on public authorities to act to prevent irreversible harm when it is within their power to do so, even if there is not complete scientific certainty.

Lorsqu'elle a annoncé l'interdiction du bisphénol A, la ministre de la Santé a qualifié la décision du gouvernement de mesure de précaution prudente.
When announcing the ban of bisphenol A, the Minister of Health called the move precautionary and prudent.

4. Les autorités compétentes appliquent des critères de précaution lorsqu'elles réalisent l'évaluation visée au paragraphe 2.
4. The competent authorities shall apply precautionary criteria in the conduct of the assessment referred to in paragraph 2.

4. Les autorités compétentes appliquent des critères de précaution lorsqu'elles réalisent l’évaluation visée au paragraphe 2.
4. The competent authorities shall apply precautionary criteria in the conduct of the assessment referred to in paragraph 2.

Et à titre de précaution, le ministère a recommandé que l'on utilise pour ces sous-populations exposées aux risques les plus élevés des mesures de rechange, lorsqu'elles existent.
And to be precautionary about it, they were recommending that if alternatives exist to treat those sensitive sub-populations, if they're available, they should be used.

principe de précaution: lorsqu'elles prennent des mesures sur tout produit, tout produit qui peut présenter des risques dans certaines conditions, tout produit qui peut présenter des risques pour certaines personnes, et en particulier sur tout produit qui pourrait être ou est dangereux et qui n'est pas encore commercialisé ou se trouve déjà sur le marché, les autorités compétentes des États membres agissent conformément aux dispositions du Traité et tiennent dûment compte du principe de précaution.
Precautionary principle: when taking measures on any product, any product that could pose risks in certain conditions, any product that could pose risks for certain persons, and in particular on any product that could be or is dangerous not yet introduced to the market or already in the market, the competent authorities of the Member States shall act in accordance with the Treaty and take due account of the precautionary principle.

Sans préjudice de la jurisprudence de la Cour de justice, il est également utile de fixer la portée du contrôle que peut exercer l'autorité judiciaire nationale lorsqu'elle autorise, conformément au droit national et à titre de mesure de précaution, le recours aux forces de l'ordre afin de passer outre une opposition éventuelle de l'entreprise à une inspection ordonnée par décision de la Commission. Il résulte de la jurisprudence que l'autorité judiciaire nationale peut notamment demander à la Commission les renseignements complémentaires dont elle a besoin pour effectuer son contrôle et en l'absence desquels elle pourrait refuser l'autorisation. La jurisprudence confirme également la compétence des juridictions nationales pour contrôler l'application des règles nationales régissant la mise en œuvre des mesures coercitives.
Without prejudice to the case-law of the Court of Justice, it is also useful to set out the scope of the control that the national judicial authority may exercise when it authorises, as provided by national law and as a precautionary measure, assistance from law enforcement authorities in order to overcome possible opposition on the part of the undertaking against an inspection ordered by Commission decision; it results from the case-law that the national judicial authority may in particular ask of the Commission further information which it needs to carry out its control and in the absence of which it could refuse the authorisation; the case-law also confirms the competence of the national courts to control the application of national rules governing the implementation of coercive measures.