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Vertaling van "précaution devraient s'appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appliquer des précautions de sécurité dans des opérations de pêche

safety precaution following in fishery operations | safety precautions implementing in fishery operations | follow safety precautions in fishery operations | safety precautions following in fishery operations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les TAC de précaution devraient s’appliquer aux stocks pour lesquels il n’existe aucune évaluation scientifique spécifique quant aux possibilités de pêche pour l’année au cours de laquelle les totaux admissibles des captures doivent être fixés; dans tous les autres cas, ce sont les TAC analytiques qui devraient s’appliquer.

Precautionary TACs should apply for stocks for which no scientifically-based evaluation of fishing opportunities is available specifically for the year in which the TACs are to be set; analytical TACs should apply otherwise.


Le Comité recommande que le MPO définisse «l'approche de précaution» telle qu'elle doit s'appliquer à l'aquaculture et rende public un texte indiquant comment l'approche de précaution doit s'appliquer au secteur de l'aquaculture.

The Committee recommends that the DFO define the ``precautionary approach'' as it pertains to aquaculture, and issue a written public statement on how the precautionary approach is being applied to the aquaculture sector.


D'abord, nous croyons que ces interdictions devraient s'appliquer dès qu'une espèce figure sur la liste, qu'elles devraient s'appliquer à toutes les espèces sauvages figurant sur la liste et à leur habitat essentiel, et qu'elles devraient s'appliquer à l'échelle du pays, sous réserve de l'existence d'une loi provinciale équivalente.

We say these prohibitions, first, should apply immediately upon listing, cover all listed wildlife species and their critical habitat, and apply Canada-wide, subject to any equivalent provincial legislation.


Dans la mesure où certaines exigences figurant dans des actes législatifs de l'Union ne sont pas totalement harmonisées et conformément au principe de précaution qui s'applique en matière de surveillance, les normes techniques de réglementation ou d'exécution développant, précisant ou fixant les conditions d'application desdites exigences ne devraient pas empêcher les États membres de demander des informations supplémentaires ou d'imposer des exigences plus strictes.

To the extent that certain requirements in Union legislative acts are not fully harmonised, and in accordance with the precautionary principle on supervision, regulatory and implementing technical standards developing, specifying or determining the conditions of application for those requirements should not prevent Member States from requiring additional information or imposing more stringent requirements.


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Les mêmes modalités de surveillance devraient s'appliquer aux États membres demandant une assistance à titre de précaution à un ou plusieurs autres États membres ou pays tiers, au mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), au mécanisme européen de stabilité (MES), au Fonds européen de stabilité financière (FESF), ou à une autre institution financière internationale pertinente comme le Fonds monétaire international (FMI).

The same arrangements for surveillance should apply to Member States requesting precautionary assistance from one or several other Member States or third countries, the European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM), the European Stability Mechanism (ESM), the European Financial Stability Facility (EFSF), or another relevant international financial institution such as the International Monetary Fund (IMF).


Dans la mesure où certaines exigences figurant dans des actes législatifs de l’Union ne sont pas totalement harmonisées et conformément au principe de précaution qui s’applique en matière de surveillance, les normes techniques contraignantes développant, précisant ou fixant les conditions d’application desdites exigences ne devraient pas empêcher les États membres de demander des informations supplémentaires ou d’imposer des exigences plus strictes.

To the extent that certain requirements in Union legislative acts are not fully harmonised, and in accordance with the precautionary principle on supervision, binding technical standards developing, specifying or determining the conditions of application for those requirements should not prevent Member States from requiring additional information or imposing more stringent requirements.


Les mesures prises au titre de la précaution devraient s'appliquer de façon à atteindre un niveau de protection équivalent sans que l'origine géographique ou la nature d'une production ne puissent être invoquées pour appliquer de manière arbitraire des traitements différents.

Measures taken under the precautionary principle should be designed to achieve an equivalent level of protection without invoking the geographical origin or the nature of the production process to apply different treatments in an arbitrary manner.


6. Si une action est jugée nécessaire, les mesures basées sur le principe de précaution devraient notamment :

6. Where action is deemed necessary, measures based on the precautionary principle should be, inter alia:


L'examen à la lumière des nouvelles données scientifiques signifie que les mesures basées sur le principe de précaution devraient être maintenues aussi longtemps que les informations scientifiques sont incomplètes ou non concluantes et que le risque est toujours réputé trop élevé pour le faire supporter à la société, compte tenu du niveau approprié de protection.

Subject to review in the light of new scientific data, means measures based on the precautionary principle should be maintained so long as scientific information is incomplete or inconclusive, and the risk is still considered too high to be imposed on society, in view of chosen level of protection.


14. Le Comité recommande que le MPO définisse « l’approche de précaution » telle qu’elle doit s’appliquer à l’aquaculture et rende public un texte indiquant comment l’approche de précaution doit s’appliquer au secteur de l’aquaculture.

14. The Committee recommends that the DFO define the " precautionary approach" as it pertains to aquaculture, and issue a written public statement on how the precautionary approach is being applied to the aquaculture sector.




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