Traduction de «préalables à l'introduction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

counseling préparatoire à la retraite [ counseling préalable à la retraite | counselling préparatoire à la retraite | counselling préalable à la retraite | orientation préparatoire à la retraite ]
preretirement counselling [ preretirement counseling ]

dépôt préalable à l'importation | caution préalable | dépôt préalable
advance deposit | import deposit

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

enquête avant adjudication [ enquête préalable à l'adjudication | enquête préalable à l'attribution des contrats ]
pre-award survey

prémédication | traitement préalable à une intervention (médicale ou chirurgicale)
premedication | premed

vide préalable à basse pression
fore vacuum | fore pressure

stade préalable à l'exploitation industrielle
pretechnical scale

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer différents niveaux de cours tenant compte de l'éducation des intéressés et de leurs connaissances préalables sur le pays Développer les programmes et activités d'introduction pour les personnes à la charge des personnes faisant l'objet des procédures d'admission, les femmes, les enfants, les personnes âgées, analphabètes et handicapées Améliorer la souplesse des programmes d'introduction en proposant des cours à temps partiel et des cours du soir, des modules accélérés, un apprentissage à distance et des formations en ligne Cibler les activités d'introduction sur les jeunes ressortissants de pays tiers ayant des problèmes sociaux et culturels spécifiques liés à des questions identitaires, notamment les programmes instituant un tuteur éducatif ou un «modèle». Mettre en commun les ressources permettant à des communes voisines d'offrir différents types de cours | Encourager les actions transnationales, par exemple l'adaptation des bonnes pratiques à différents contextes, l'échange de personnel, la mise en œuvre conjointe de programmes, la diffusion commune des résultats Soutenir des programmes ou des modèles d'intégration novateurs incluant une formation linguistique et des ateliers de communication, ainsi que les aspects culturels, politiques et sociaux du pays d'accueil |
Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses at several levels taking into account different educational backgrounds and previous knowledge of the country Reinforcing the capacity of introduction programmes and activities for dependants of persons subject to admission procedures, women, children, elderly, illiterate persons and people with disabilities Increasing the flexibility of introduction programmes through part-time and evening courses, fast track modules, distance and e-learning systems Targeting introduction activities at young third-country nationals with specific social and cultural problems related to identity issues, including mentoring and role-model programmes Pooling resources enabling adjacent municipalities to offer different types of courses | Stimulating trans-national actions, e.g. adaptation of good practices to different contexts, exchange of personnel, joint development of programmes, common dissemination of results Supporting innovative integration programmes or models incorporating language and communication training, and the cultural, political and social characteristics of the host country |

Les stades appropriés pour ce type de déclaration sont l'établissement d'un consentement préalable donné en connaissance de cause et de conditions convenues de commun accord, la réception des fonds de recherche, l'introduction de la demande de droits de propriété intellectuelle auprès des institutions nationales, régionales ou internationales concernées, l'introduction de la demande d'autorisation de mise sur le marché pour un produit élaboré à l'aide de ressources génétiques ou la commercialisation dans les cas où une autorisation de mise sur le marché n'est pas requise.
Suitable points for such declarations are upon the establishment of prior informed consent and mutually agreed terms, upon receipt of research funding, when applying for intellectual property rights at relevant national, regional or international institutions, where a market approval for a product developed on the basis of genetic resources is requested or at the time of commercialisation where a market approval is not required.

2. souligne que, parmi les suggestions proposées, la substitution complète de l'émission d'obligations de stabilité à l'émission nationale constituerait la réponse la plus adaptée à la crise de la dette souveraine; considère cependant que les conditions préalables en la matière en termes d'intégration économique, financière et politique doivent toujours être remplies; estime par conséquent qu'il conviendrait d'agir progressivement, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre légale des obligations de stabilité; invite la Commission à clarifier rapidement toutes les questions juridiques relatives au cadre juridique de l'introduction des obligations de stabilité, et, par conséquent, à présenter des propositions en associant, dans la mesure nécessaire, le Parlement et le Conseil;
2. Stresses that, among the suggested proposals, full substitution of stability bond issuance for national issuance would constitute the most suitable response to the sovereign debt crisis; considers, however, that the relevant prerequisites in terms of economic, financial and political integration still need to be fulfilled; considers, therefore, that it seems appropriate to proceed gradually, particularly with regard to the legal implementation of stability bonds; invites the Commission to swiftly clarify all legal concerns with regard to the legal framework for the implementation of stability bonds, and accordingly to put forward proposals, involving Parliament and the Council as necessary;

3. considère que la cohérence avec la législation européenne est une condition préalable à l'introduction d'obligations de stabilité; souligne par conséquent la nécessité d'un cadre juridique solide afin de stabiliser les marchés financiers conformément au traité tout en réduisant les risques d'aléas moraux, ainsi que la nécessité de renforcer la discipline budgétaire et de ménager une marge pour l'adoption de nouvelles mesures qui contribueront à la stabilité du marché et à la viabilité de la dette souveraine;
3. Considers that consistency with EU law is a precondition for the introduction of stability bonds; accordingly, emphasises the need for a solid legal framework in order to provide financial market stability in a way which is compatible with the Treaty while reducing the risks of moral hazard, while also enhancing fiscal discipline and creating the scope for further measures that will contribute to market stability and sovereign debt sustainability;

La désignation d’un organisme de médiation préalable permettra d’éviter le recours aux tribunaux en cas d’introduction ou de non-introduction de restrictions d’exploitation.
The designation of a pre-appeal mediating body could prevent matters being taken to court in cases of adoption of or failure to adopt operating restrictions.

1. À la demande d’un État membre ou de sa propre initiative, et sans préjudice d’une procédure de recours pendante, la Commission peut, dans un délai de deux mois suivant la date de réception du préavis visé à l'article 7, paragraphe 1, examiner une décision instituant l'introduction d' une restriction d’exploitation liée aux nuisances sonores , préalablement à sa mise en œuvre .
1. At the request of a Member State or on its own initiative, and without prejudice to a pending appeal procedure, the Commission may scrutinise the decision on an within a period of two months after the day on which it receives notice, as referred to in Article 7(1), evaluate the process for the introduction of a noise-related operating restriction, prior to its implementation .

Bien qu'une interface commune de recherche renforce la facilité d'utilisation d'un système d'identification et de métadonnées, elle ne devrait pas être une condition préalable à l'introduction de l'identification et des métadonnées au niveau national.
Although a common search interface reinforces the usability of an identification and metadata system, it should not be a prerequisite for the introduction of the identification and metadata at the national level.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer que toute modification apportée aux procédures existantes de plan de vol pendant la phase préalable au vol couverte par le présent règlement ou toute introduction de nouvelles procédures soit précédée d’une évaluation de la sécurité, avec identification des dangers et évaluation et atténuation des risques, effectuée par les parties concernées.
Member States shall take the necessary measures to ensure that any changes to the existing procedures for flight plans in the pre-flight phase covered by this Regulation or any introduction of new procedures are preceded by a safety assessment, including hazard identification, risk assessment and mitigation processes, conducted by the parties concerned.

Au niveau national, la Commission propose de renforcer le volet «intégration» par des mesures préalables au départ et d’organiser dans les pays d’accueil des programmes d’introduction avec différents niveaux de cours.
At national level, the Commission proposes strengthening the integration component through pre-departure measures and organising introduction programmes that offer courses at several levels.

1. La possession d'une attestation d'enregistrement, telle que visée à l'article 8, d'un document attestant l'introduction d'une demande de carte de séjour de membre de la famille, d'une carte de séjour, ou d'une carte de séjour permanent ne peut en aucun cas constituer une condition préalable à l'exercice d'un droit ou l'accomplissement d'une formalité administrative, la qualité de bénéficiaire des droits pouvant être attestée par tout autre moyen de preuve.
1. Possession of a registration certificate as referred to in Article 8, of a document certifying permanent residence, of a certificate attesting submission of an application for a family member residence card, of a residence card or of a permanent residence card, may under no circumstances be made a precondition for the exercise of a right or the completion of an administrative formality, as entitlement to rights may be attested by any other means of proof.