Traduction de «préalablement à l'allègement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

counseling préparatoire à la retraite [ counseling préalable à la retraite | counselling préparatoire à la retraite | counselling préalable à la retraite | orientation préparatoire à la retraite ]
preretirement counselling [ preretirement counseling ]

dépôt préalable à l'importation | caution préalable | dépôt préalable
advance deposit | import deposit

mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]
pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]

enquête avant adjudication [ enquête préalable à l'adjudication | enquête préalable à l'attribution des contrats ]
pre-award survey

prémédication | traitement préalable à une intervention (médicale ou chirurgicale)
premedication | premed

vide préalable à basse pression
fore vacuum | fore pressure

stade préalable à l'exploitation industrielle
pretechnical scale

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. André Gagnon: Au comité, on a beaucoup parlé de l'évaluation préalable des allégations.
Mr. André Gagnon: The point is that at the panel there was a great discussion about the preassessment of claims or not.

3. se félicite de l'importance que la Commission accorde aux "grands enjeux" et de sa volonté d'évoluer vers une meilleure réglementation, mais souligne que le choix de ces enjeux doit faire l'objet d'une consultation préalable du Parlement, que le retrait de propositions législatives devrait obéir à des critères objectifs et s'appuyer sur une étude d'impact adéquate et que ce retrait, lorsqu'il est motivé par le fait que les États membres n'ont pas pris leurs responsabilités et n'ont pas tenté d'aboutir à un consensus, ne devrait pas avoir pour effet de conférer un droit de veto à l'un des colégislateurs pour bloquer des propositions; rappelle qu'une meilleure réglementation ne signifie pas qu'il faille supprimer purement et simplement des propositions, mais qu'il faut plutôt renforcer la réglementation ou, au contraire, l'alléger, selon les cas, et qu'une meilleure réglementation ne se mesure pas seulement à l'aune des résultats obtenus, mais aussi à l'aune du processus suivi, qui doit être démocratique et transparent de bout en bout; demande au président et au premier vice-président de vérifier si la structure en équipes mise en place au sein du collège des commissaires s'avère efficace;
3. Welcomes the Commission’s focus on ‘big themes’ and its move towards better regulation, but insists that the identification of big themes be subject to prior consultation with Parliament, that the withdrawal of legislative files meet objective criteria and be supported by a corresponding impact assessment, and that scrapping legislative proposals because Member States fail to take responsibility and seek consensus should not effectively give one of the co-legislators a veto function by means of stalling; recalls that better regulation does not mean crude withdrawal but rather more regulation where needed and less where not, and that better legislation is about not just the outcome but also the process, which needs to be fully democratic and transparent; calls on the President and the First Vice-President to make sure that the cluster structure within the College of Commissioners proves efficient;

10. se félicite de l'entrée en vigueur prochaine du brevet européen, qui garantira aux entreprises européennes un niveau élevé de protection de leurs droits de propriété intellectuelle tout en allégeant les formalités préalables à leur implantation sur de nouveaux marchés; accueille favorablement l'initiative annoncée par la Commission en mars 2013 visant à rendre les PME européennes plus compétitives sur la scène internationale par la simplification du système d'enregistrement des marques à l'étranger;
10. Welcomes the forthcoming introduction of the European patent, which will safeguard European companies’ intellectual property rights while lessening the burden of red tape entailed in tapping into new markets; welcomes the Commission’s announcement in March 2013 of the package of measures to make European SMEs more competitive internationally by simplifying arrangements for registering trademarks abroad;

Comme il est logique que des règles plus strictes que la procédure de pré-autorisation avec avis préalable de l'EFSA soient maintenues pour les allégations formulées pour les aliments pour nourrissons et enfants de 1 à 3 ans (annexe IV de la directive 2006/141/CE).
It is also only logical for stricter rules than those applying under the prior authorisation procedure based on an opinion delivered by the EFSA to be maintained for claims relating to foods for infants and children between the ages of one and three (Annex IV to Directive 2006/141/EC).

14. souligne que la mise en œuvre pleine et efficace de l'accord existant visant à faciliter la délivrance des visas est de la plus haute importance et constitue une condition préalable à toute évolution vers une libéralisation accrue du régime des visas; invite en particulier la Russie à réviser et à alléger les exigences contraignantes d'enregistrement qui demeurent applicables aux étrangers se rendant en Russie;
14. Underlines that full and effective implementation of the existing visa facilitation agreement is of utmost importance and a pre-requisite for any move towards further visa liberalisation; calls in particular on Russia to revive and facilitate the cumbersome requirements for registration that still exist for foreign visitors to Russia;

L'aide a été mise à exécution sans l'autorisation préalable de la Commission et doit être récupérée auprès des intermédiaires ayant appliqué ces allègements fiscaux.
The aid has been enacted without prior Commission approval and must be recovered from the intermediaries having applied the tax break.

De plus, l'aide ayant été mise à exécution sans l'autorisation préalable de la Commission, ledit avantage doit être supprimé avec effet rétroactif, et les allègements fiscaux déjà accordés doivent être récupérés auprès des agents économiques qui auraient dû payer l'impôt.
Moreover, because the aid was enacted without prior Commission approval, removing this advantage must be done with retroactive effect - and the past tax break must be recovered from the agents who should have paid the tax.

Si l'existence d'un lien entre le fondement scientifique et le sens d'une allégation peut faire l'objet d'une autorisation préalable, il est essentiel d'offrir aux fabricants un degré de flexibilité concernant la communication de l'allégation.
Whilst the relationship between the scientific substantiation and the meaning of the claim can be subject of approval, it is essential to give manufacturers a degree of flexibility regarding the communication of the claim.

En outre, au cours des consultations tenues par le Comité permanent de la santé et la direction des produits de santé naturels, les consommateurs ont réitéré leurs besoins de compter sur un système de bonnes pratiques de fabrication afin de garantir la conformité du contenu aux indications apparaissant sur les étiquettes. ils veulent aussi qu'il y ait une évaluation préalable à la mise en marché des allégations relatives à la santé afin que le produit consommé corresponde véritablement à de telles allégations.
Furthermore, during consultations held both by the Standing Committee on Health and the natural health products directorate, consumers have continually requested a system of good manufacturing practices be in place to ensure that what is on the label is actually contained in the bottle, and a system of pre-market assessment of health claims to make sure that these products are effective for what people are taking them for.

Ses allégeances séparatistes pourraient avoir été atténuées par une préparation et une consultation préalables avec d'autres parlementaires de diverses allégeances.
His separatist persuasions might have been mitigated with prior preparation and consultation with other parliamentarians of different persuasions.