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APP
Accord préalable en matière de prix
Accord préalable en matière de prix de transfert
Arrangement préalable en matière de prix de transfert
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Innocuité des aliments
Innocuité des produits alimentaires
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Salubrité des aliments
Salubrité des produits alimentaires
Sécurité des aliments
Sécurité qualitative de l'alimentation
Sécurité sanitaire des aliments
évaluation d'innocuité préalable à la mise en marché

Traduction de «préalable l'innocuité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
évaluation d'innocuité préalable à la mise en marché

pre-market safety assessment [ premarket safety assessment ]


sécurité des aliments [ innocuité des aliments | innocuité des produits alimentaires | salubrité des aliments | salubrité des produits alimentaires | sécurité qualitative de l'alimentation | sécurité sanitaire des aliments ]

food safety [ food product safety | food quality safety | safety of food | food hygiene(UNBIS) ]


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : Rapports périodiques de mise à jour sur l'innocuité des médicaments commercialisés

Clinical Safety Data Management: Periodic Safety Update Reports for Marketed Drugs


Gestion des données cliniques sur l'innocuité des médicaments : éléments de données pour la transmission des rapports d'innocuité sur les cas individuels

Clinical Safety Data Management: Data Elements for Transmission of Individual Case Safety Reports


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]

advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Seules les modifications ayant une incidence substantielle sur l’innocuité ou l’efficacité des médicaments seront encore subordonnées à l’octroi d’une autorisation préalable par les autorités compétentes ou la Commission avant leur mise en œuvre.

Only changes that substantially affect product safety or efficacy will still require prior authorisation by the competent authorities or the Commission before being implemented.


De l'autre côté de l'immeuble, dans ces mêmes entreprises, il n'y a virtuellement aucune exigence pour des analyses sérieuses préalables à la mise en marché pour les composés industriels dont la présence dans du sang de cordon ombilical, et dans d'autres populations humaines, a été révélée, tardivement, par notre étude ainsi que de nombreux autres études ont maintenant commencé à le faire , et pourtant, nous n'avons que très peu d'information sur leur innocuité.

On the other side of the hall, in these very same companies, there's virtually no requirement for significant pre-market testing of industrial compounds that our study as well as many others that are now beginning to appear of umbilical cord blood, belatedly, and other human populations shows end up in people, and yet we have very little information about their safety.


Enfin, la Commission estime que pour ce qui concerne les médicaments homéopathiques, une autorisation préalable ne se justifie en aucun cas puisque ces produits ne peuvent, par définition, être mis sur le marché que si leur innocuité pour la santé est prouvée.

Lastly, the Commission considers that prior authorisation for homeopathic medicinal products is not justified on any grounds since these products may, by definition, only be placed on the market if they have been shown to present no health hazards.


Ainsi, un chargement de 100 000 tonnes de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux pourrait contenir 1 000 tonnes d'organismes génétiquement modifiés sans que soit vérifiée au préalable l'innocuité des produits ou que soit effectué un quelconque contrôle.

By way of illustration, this would mean that a consignment of 100 000t of food or feed could contain 1 000 t of genetically modified organisms, without prior tests having been carried out to verify whether the product is likely to be harmful to health and without the product undergoing checks.


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Afin de s'assurer de l'innocuité des aliments nouveaux et des ingrédients alimentaires, y compris ceux qui sont issus de la biotechnologie, la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement comporte le Règlement sur les aliments nouveaux, lequel exige qu'une notification préalable à la mise en marché soit présentée à Santé Canada pour tous les aliments nouveaux afin de pouvoir déterminer l'acceptabilité de l'aliment avant sa commercialisation.

In order to address the human safety of novel foods and food ingredients, including those derived from biotechnology, under the Food and Drugs Act and its regulations, there is a regulation—the Novel Foods Regulation—requiring that pre-market notification for all novel foods be provided to Health Canada, so that their acceptability as food can be determined prior to sale.


Si le président ou tout membre du groupe souhaite utiliser ou se référer à toute partie du rapport sur l'innocuité pour l'homme du Nutrilac, l'autorisation préalable de Santé Canada est nécessaire.

Should the chair or any panel member wish to use or make reference to any part of the human safety Nutrilac report, permission from Health Canada must be obtained.


Une fois les demandes reçues, elles sont soumises à une évaluation préalable à la mise en marché approfondie, laquelle vise l'innocuité et la qualité nutritionnelle, mais tient aussi compte d'autres facteurs comme la qualité, l'efficacité et la comparabilité sur le plan international.

Once submissions are received they undergo a detailed pre-market evaluation focused on safety and nutritional quality, with additional considerations including quality, effectiveness and international comparability.


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