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Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable

Vertaling van "préalable et qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
préalablement à la première mission qu'elle confie à un inspecteur

before sending an inspector on his first assignment


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might ...[+++]


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutes les informations nécessaires devraient être mises à la disposition des autorités compétentes sur demande, y compris préalablement, pour qu’elles vérifient le contenu des documents d’informations clés, qu’elles évaluent leur conformité avec le présent règlement et qu’elles assurent la protection des clients et des investisseurs sur les marchés financiers.

The competent authorities should be provided, upon request and including ex ante, with all necessary information to verify the contents of the key information documents, to assess compliance with this Regulation and to ensure the protection of clients and investors in financial markets.


(8 ter) Toutes les informations nécessaires devraient être mises à la disposition des autorités nationales compétentes sur demande, voire préalablement, pour qu'elles vérifient le contenu des documents d'informations clés, qu'elles évaluent leur conformité avec le présent règlement et qu'elles assurent la protection des clients et des investisseurs sur les marchés financiers.

(8b) The national competent authorities should be provided, upon request and even ex-ante, with all necessary information to verify the contents of the key information documents, to assess compliance with this Regulation and to ensure the protection of clients and investors in financial markets.


(10 ter) Dans l'optique d'une meilleure coordination et d'une discussion préalable entre les États membres de tout plan de réforme majeure de leur politique budgétaire et économique susceptible de générer des effets externes, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport et, si nécessaire, une proposition avec un plan détaillé indiquant comment doivent fonctionner cette coordination et cette discussion préalable, quelle forme elles doivent revêtir, quelles politiques sont envisagées et les conséquences ...[+++]

(10b) In the context of better coordination and ex ante discussions among Member States of any major economic and fiscal policy reform plans with potential spill-over effects, the Commission should put forward a report, and if necessary a proposal, to the European Parliament and the to Council, with a detailed plan setting out how such coordination and ex ante discussions are to operate, what form such coordination and discussions are to take, what policies are envisaged, and the likely political consequences - to the Member States and, in particular, to the national parliaments - of decisions arising from such coordination and ex ante d ...[+++]


Sans préjudice de toute mesure additionnelle de mise en application, lorsque l’organisme met en œuvre des modifications nécessitant l’approbation préalable sans qu’elle n’ait reçu l’approbation de l’autorité compétente au sens du point a), l’autorité compétente suspend, limite ou retire le certificat à l’organisme.

Without prejudice to any additional enforcement measures, when the organisation implements changes requiring prior approval without having received competent authority approval as defined in (a), the competent authority shall suspend, limit or revoke the organisation’s certificate.


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3. Les États membres notifient à la Commission l’introduction ou la suppression de l’exigence de consultation préalable avant qu’elle devienne applicable.

3. Member States shall notify the Commission of the introduction or withdrawal of the requirement of prior consultation before it becomes applicable.


L’accès à de bonnes structures d’assistance aux enfants est pour les femmes une condition préalable fondamentale si elles veulent avoir l’occasion de travailler et c’est aussi une condition préalable à l’égalité.

Access to good childcare is a basic prerequisite if women are to have the opportunity to work and it is also a basic prerequisite for equality.


Premièrement, je voudrais savoir si la Commission appuie le test de marché mentionné précédemment et mené par un superviseur indépendant. Mme la commissaire Kroes pourra peut-être y répondre. La Commission est-elle prête à renoncer à l’idée d’un superviseur indépendant et d’un test de marché préalable ou maintient-elle sa position?

First of all, will the Commission stand by this prior detailed market test, conducted by an independent supervisor – a question you may be able to pass on to Commissioner Kroes – is the Commission prepared to abandon this idea of an independent supervisor and this prior market test, or does it insist that it stays?


Chaque entreprise veille à ce que le niveau calculé de bromure de méthyle qu’elle met sur le marché ou qu’elle utilise pour son propre compte pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition ne dépasse pas 21 % de la moyenne du niveau calculé de bromure de méthyle qu’elle a mis sur le marché ou utilisé pour son propre compte pour des applications de quarantaine et des applications préalables à l’expédition entre 2005 et 2008.

Each undertaking shall ensure that the calculated level of methyl bromide which it places on the market or uses for its own account for quarantine and pre-shipment applications shall not exceed 21 % of the average of the calculated level of methyl bromide which it placed on the market or used for its own account for quarantine and pre-shipment in the years 2005 to 2008.


Notre groupe ne serait pas opposé à ce que la Commission fasse des RAL une question prioritaire dans son projet préalable et qu’elle garantisse mieux qu’actuellement la mise en œuvre des divers programmes, y compris des programmes des Fonds structurels.

Our group would like to see the Commission include the RAL question in the areas of focus in its preliminary draft and safeguard the implementation of programmes to a greater extent than is now the case, including the implementation of Structural Funds programmes.


Néanmoins, pour qu'une autorisation administrative préalable soit justifiée, elle doit s'appuyer sur des critères objectifs et non discriminatoires connus à l'avance.

Nevertheless, for a prior administrative authorisation scheme to be justifiable it must be based on objective, non-discriminatory criteria which are known in advance.




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préalable et qu'elles ->

Date index: 2025-09-08
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