Vertaling van "préalable de l'assemblée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assemblée annuelle | assemblée annuelle d'actionnaires | assemblée annuelle des actionnaires | assemblée générale | assemblée générale annuelle | assemblée générale ordinaire | assemblée ordinaire annuelle des actionnaires
annual meeting of shareholders

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]
ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]

assemblée générale annuelle [ AGA | assemblée générale ordinaire | assemblée générale | assemblée annuelle ]
annual general meeting [ AGM | annual meeting ]

vice-président de l'assemblée communale (1) | vice-présidente de l'assemblée communale (1) | vice-président des assemblées communales (2) | vice-présidente des assemblées communales (2) | vice-président du conseil général (3) | vice-présidente du conseil général (3)
Vice President of the Communal Assembly

président de l'assemblée communale (1) | présidente de l'assemblée communale (1) | président des assemblées communales (2) | présidente des assemblées communales (2) | président du conseil général (3) | présidente du conseil général (3)
President of the Communal Assembly

Assemblée générale ONU [ Assemblée générale des Nations unies ]
UN General Assembly [ General Assembly of the United Nations | United Nations General Assembly ]

Parlement européen [ Assemblée européenne | Assemblée parlementaire européenne | PE [acronym] ]
European Parliament [ EP [acronym] European Assembly | European Parliamentary Assembly ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. invite la Commission à perpétuer la pratique consistant à communiquer au préalable des réponses écrites aux questions orales présentées lors de chaque session de l'Assemblée;
24. Calls on the Commission to continue the practice of providing answers in writing beforehand to the oral questions tabled at each session of the Assembly;

- (PT) Monsieur le Président, le Parlement européen est représenté devant de la Cour par son président et, dans des cas controversés, le président consulte au préalable l’assemblée plénière.
– (PT) Mr President, the European Parliament is represented before the Court by its President and, in controversial cases, the President first consults the plenary.

On devrait retenir particulièrement l'idée qu'on ne peut pas déclarer après coup avoir procédé à une consultation sans l'avoir dit au préalable. L'Assemblée des Premières Nations a examiné attentivement le projet de loi et a formulé un certain nombre de recommandations.
The Assembly of First Nations has examined the bill carefully and has a number of recommendations.

Le 21 mai 2008, tous les députés présents à l'Assemblée nationale du Québec ont adopté à l'unanimité la motion suivante: « Que l'Assemblée nationale du Québec affirme que la maîtrise de la langue française est une condition préalable et essentielle à la nomination d'un juge à la Cour suprême du Canada».
On May 21, 2008, the members of the Quebec National Assembly unanimously passed the following motion: “That the National Assembly of Québec affirm that French language proficiency is a prerequisite and essential condition for the appointment of Supreme Court of Canada judges”.

Nous avons tous lu dans les journaux des informations sur les plans envisagés concernant une intervention militaire dans ce pays. Toutefois, à aucun moment de la procédure quelqu’un n’a pensé à en aviser au préalable cette Assemblée ou la commission parlementaire compétente.
We have all read in the newspapers about the plans that are being considered for military intervention there, but at no stage of the proceedings has anyone thought to give this House or the relevant committee within it prior notice of this.

L’article 9 contient le principe de base selon lequel l’organe d’administration ou de direction de la société visée ne peut adopter des mesures de défense sans avoir consulté au préalable l’assemblée générale des actionnaires.
Article 9 contains the basic principle that the board of an offeree company may only take defensive measures after prior consultation of the general meeting of shareholders.

La Commission a constaté en l'espèce que le contrôle commun s'effectuerait principalement par le jeu de trois mécanismes: premièrement, les parties pourront, à parité, proposer et désigner un nombre égal d'administrateurs; deuxièmement, le système décisionnel mis en place obligera les deux parties à donner leur accord préalable sur toute question importante à soumettre pour décision au conseil d'administration ou à l'assemblée générale des actionnaires; troisièmement, les parties seront tenues de voter ensemble lors des assemblées générales d'actionnaires.
The European Commission has found that joint control in this case is based mainly on three mechanisms: firstly an equal right for the parties to propose and appoint equal numbers of the board of directors members, secondly a decision making system which obliges both parties to give prior consent to any important issue before it is decided by the board of directors or by the shareholders' meeting, and thirdly an obligation to vote together in any shareholders meeting.

La disposition (nouvellement instaurée par la révision de la Convention de Lomé) selon laquelle les représentants non parlementaires des États ACP doivent avoir été désignés par leur Parlement et, s'il n'existe pas de Parlement, avoir été autorisés au préalable par l'Assemblée revêt une grande importance pour la représentativité démocratique des délégations ACP et la légitimation de l'Assemblée paritaire en tant que telle.
They include the provision introduced by the revised Lomé Convention and of great importance for the democratic representation of the ACP delegations and the legitimacy of the Joint Assembly that non-parliamentary representatives of the ACP States must be appointed by their respective parliaments or, where there is no parliament, must be admitted by the Assembly itself before they take part.

Elle dit simplement que, si le Canada n'honorait pas les modalités énoncées au préalable, l'Assemblée des chefs du traité menaçait de retirer son appui au projet de loi et à sa mise en œuvre et prendrait alors toutes les mesures nécessaires pour s'opposer au projet de loi et à toutes ces mesures connexes.
It simply stated that in the event Canada failed to satisfy the terms set out above, the Assembly of Treaty Chiefs threatens to withdraw support for the act and its implementation, and take all necessary steps and measures to resist the legislation and all related measures.

M. Michel Guimond: Donc, vous avez été en poste assez longtemps et vous aviez joué au préalable le rôle de conseiller assez longtemps pour savoir que l'Assemblée nationale.Considérez-vous que l'Assemblée nationale est vraiment dépositaire des droits et pouvoirs du peuple québécois et que son rôle est de se défendre contre toute tentative d'y porter atteinte?
Mr. Michel Guimond: So you were in that position for quite a while and before that you played an advisory role for long enough to know that the National Assembly.Do you consider that the National Assembly is really the custodian of the rights and powers of the Quebec people and that its role is to defend them against any attempt to infringe upon their rights?