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APP
Accord préalable en matière de prix
Accord préalable en matière de prix de transfert
Acquis antérieur
Acquis préalable
Arrangement préalable en matière de prix de transfert
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Connaissances préalables
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Démission des membres
Désignation des membres
Mandat des membres
Membre de la conférence de l'instruction publique
Membre du Conseil de l'instruction publique
Membre du conseil de l'éducation
Membre du conseil scolaire
Membre extraordinaire
Membre hors cadre
Membre isolé
Membre par mandat spécial
Membre sans fonction déterminée
Membre à titre individuel
Membre à titre particulier
Membre à titre personnel
Nomination des membres
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Pré-acquis
Préacquis
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Savoir préalable

Traduction de «préalable d'un membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
communication préalable de renseignements figurant dans le manifeste de passagers ou la liste des membres du personnel

provision of advance passenger manifest or crew list information


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]

advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]

member at large


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)

Member of the Education Board | Member of the Education Committee


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Affaire C-249/15: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Østre Landsret — Danemark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell / Skatteministeriet (Renvoi préjudiciel — Article 56 TFUE — Libre prestation des services — Restrictions — Véhicule automobile pris en crédit-bail par un résident d’un État membre auprès d’une société de crédit-bail établie dans un autre État membre — Taxe d’immatriculation calculée au prorata de la durée d’utilisation du véhicule — Nécessité d’un accord des autorités fiscales nationales ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62015CA0249 - EN - Case C-249/15: Judgment of the Court (Ninth Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Østre Landsret — Denmark) — Wind 1014 GmbH, Kurt Daell v Skatteministeriet (References for a preliminary ruling — Article 56 TFEU — Freedom to provide services — Restrictions — Motor vehicle leased by a resident of one Member State from a leasing company established in another Member State — Registration tax calculated proportionately to the duration of use of the vehicle — Requirement of approval from the national tax authorities before use — Justific ...[+++]


Ce rapport et notre réponse, monsieur le président, ont été fournis au préalable aux membres de même qu'à d'autres députés et autres parties intéressées.

This report and our response, Mr. Chairman, have been provided to committee members previously, as well as other MPs, as well as some other interested parties.


2. Les États membres prévoient que les transferts effectués sans l'autorisation préalable d'un autre État membre prévue au paragraphe 1, point c), sont autorisés uniquement lorsque le transfert de données à caractère personnel est nécessaire aux fins de la prévention d'une menace grave et immédiate pour la sécurité publique d'un État membre ou d'un pays tiers ou pour les intérêts essentiels d'un État membre et si l'autorisation préalable ne peut pas être obtenue en temps utile.

2. Member States shall provide for transfers without the prior authorisation by another Member State in accordance with point (c) of paragraph 1 to be permitted only if the transfer of the personal data is necessary for the prevention of an immediate and serious threat to public security of a Member State or a third country or to essential interests of a Member State and the prior authorisation cannot be obtained in good time.


Il convient dès lors d’exiger que ces conditions générales, ces critères et ces formalités soient appliqués de manière objective, transparente et non discriminatoire, qu’ils soient connus au préalable, qu’ils se fondent essentiellement sur des considérations médicales et qu’ils n’imposent aucune charge supplémentaire aux patients désireux de se faire soigner dans un autre État membre par rapport aux patients soignés dans leur État membre d’affiliation, et que les décisions soient prises le plus rapidement possible, sans préjudice des ...[+++]

It is thus appropriate to require that these general conditions, criteria and formalities should be applied in an objective, transparent and non-discriminatory way and should be known in advance, based primarily on medical considerations, and that they should not impose any additional burden on patients seeking healthcare in another Member State in comparison with patients being treated in their Member State of affiliation, and that decisions should be made as quickly as possible. This should be without prejudice to the rights of the Member States to lay down criteria or conditions for prior authorisation in the case of patients seeking ...[+++]


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tout État non membre de la CITT et tout État ou organisation régionale d'intégration économique non signataire du présent acord peut être représenté par un observateur, s'il le notifie au préalable aux membres gouvernementaux de la commission de contrôle internationale, sauf si un membre gouvernemental de ladite commission s'y oppose par écrit.

any State not a member of the IATTC and any State or regional economic integration organisation not a signatory to this Agreement may be represented by an observer, with prior notification to IRP governmental members, unless any governmental member of the IRP objects in writing.


le directeur peut inviter des représentants d'organisations intergouvernementales en qualité d'observateurs, s'il le notifie au préalable aux membres de la commission de contrôle internationale, sauf si un membre gouvernemental de ladite commission s'y oppose par écrit.

the Director may invite representatives of intergovernmental organisations as observers, with prior notification to IRP members, unless any governmental member of the IRP objects in writing.


[Traduction] En ce qui concerne les nominations qui doivent faire l'objet d'un examen parlementaire préalable, des membres du comité ont exprimé l'avis que les postes relevant du Parlement—vérificateur général, directeur général des élections, commissaire aux langues officielles, commissaire à l'information et commissaire à la protection de la vie privée—doivent faire l'objet d'un examen obligatoire.

[English] In terms of appointments that must be subjected to prior parliamentary review, some members of the committee expressed the view that the five offices of Parliament Auditor General, Chief Electoral Officer, Commissioner of Official Languages, Information Commissioner, and the Privacy Commissioner be subjected to a mandatory review.


Serait-il possible d'identifier les changements apportés au document ou tout au moins d'en donner quelques indications au préalable aux membres du comité?

Is there no process that would identify the changes of a document or at least provide some advance to committee members?


Pour terminer, nous reconnaissons le bon travail que fait la CFP pour favoriser la représentation des minorités visibles dans la fonction publique fédérale au moyen du perfectionnement et de la promotion de cadres préalablement qualifiés membres de minorités visibles, du Programme d'avancement professionnel et du Programme de stagiaire en gestion.

In conclusion, we recognize the good work of the PSC in facilitating the increase of visible minorities in the public service through the development and promotion of pre-qualified visible minority executives, the career advancement program and the management trainee program.


Cependant, ne devrait-il pas rappeler la convention selon laquelle un vote, dans le cadre de l'étude article par article, a habituellement lieu après qu'on en a avisé au préalable les membres du comité?

However, should not the report recall the convention that a vote on clause by clause is normally taken after notice has been served ahead of time to members of the committee?


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