Traduction de «prudentielles qui s'appliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La plupart des pays hors UE ont des exigences prudentielles qui s'appliquent différemment selon le type d'entreprise d'investissement (gestionnaire de portefeuille, conseiller en investissement, courtier négociant, etc.). Par ailleurs, certaines des règles proposées se fondent sur les principes internationaux définis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
Most non-EU countries have prudential requirements which apply differently to different types of investment firms (portfolio managers, investment advisers, broker-dealers etc.) At the same time, parts of the proposed rules are based on international principles agreed by the Basel Committee on Banking Supervision.

Ils ne devraient pas remplacer ou modifier les principes et normes comptables ou le cadre réglementaire prudentiel qui s'appliquent aux entités dans des contextes autres que celui de la résolution.
They should not replace or amend accounting principles and standards or the prudential regulatory framework that apply to entities in contexts other than resolution.

Il convient donc que les autorités compétentes indiquent dans le modèle si leurs dispositions prudentielles nationales s'appliquent à des territoires différents au sein de leur État membre, ainsi que la portée territoriale des dispositions transmises.
Therefore, competent authorities should indicate in the template whether their national prudential provisions apply to different territories within their Member State, and the territorial scope of the reported provisions.

Pour y répondre, on pourrait notamment durcir les règles prudentielles qui s'appliquent aux banques dans leurs opérations avec des entités financières non régulées.
These risks could notably be addressed by tightening the prudential rules applied to banks in their operations with unregulated financial entities.

L'ABE ne peut pas jouer un rôle de médiation de sa propre initiative en ce qui concerne la désignation de succursales d'importance significative et la détermination des exigences prudentielles particulières à appliquer à un établissement en vertu de la présente directive.
EBA has no own-initiative mediation role with regard to the designation of significant branches and the determination of institution-specific prudential requirements under this Directive.

La culture prudentielle, à mon avis, s’applique à toutes les activités de prêt des banques.
The culture of prudential lending I think applies to all lending on the part of banks.

Le groupe de travail rejette explicitement la notion selon laquelle il est dans l'intérêt des consommateurs ou du bon fonctionnement de l'économie canadienne d'imposer une réglementation prudentielle aux concurrents étrangers dans le simple but d'appliquer des règles égales à tous.
The task force explicitly rejects the notion that the interests of consumers or the efficiency of functioning of the Canadian economy are served by imposing prudential regulation on foreign competitors simply to level the playing field.

3. L'ABE émet des orientations à l'intention des autorités compétentes conformément à l'article 16 du règlement (UE) no 1093/2010 précisant, d'une manière adaptée à la taille, à la structure et à l'organisation interne des établissements ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de leurs activités, la procédure et la méthode communes à appliquer pour le processus de contrôle et d'évaluation prudentiels visé au paragraphe 1 du présent article et à l'article 97, et à appliquer pour l'évaluation de l'organisation et le traitement des risques visés aux articles 76 à 87, notamment en ce qui concerne le risque de concentration conformément à l'article 81.
3. EBA shall issue guidelines addressed to the competent authorities in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010 to further specify, in a manner that is appropriate to the size, the structure and the internal organisation of institutions and the nature, scope and complexity of their activities, the common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process referred to in paragraph 1 of this Article and in Article 97 and for the assessment of the organisation and treatment of the risks referred to in Articles 76 to 87, in particular relating to concentration risk in accordance with Article 81.

Vous dites que la priorité numéro trois est d'appliquer « une procédure d'agrément efficace au plan prudentiel, équilibrée et pertinente ».
You say priority number three is a “prudentially effective, balanced and responsive approvals process”, and there's a reference somewhere else to “non-prudential regulators”.

Les audiences d'aujourd'hui portent sur la question de savoir s'il faut faire intervenir un critère d'intérêt public, et si les deux autres critères utilisés au Canada—le critère d'ordre prudentiel appliqué par le Bureau du surintendant des institutions financières et le critère appliqué par le Bureau de la concurrence—sont suffisants et s'ils couvrent tout.
Today's hearings have to do with the question of whether or not there should be a public interest test, and whether the other two tests that are deployed in Canada one on prudential grounds by the Office of the Superintendent of Financial Institutions, and the second by the Competition Bureau are enough, whether they cover everything.