Traduction de «prudence et l'application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de prudence applicable aux enfants
standard of care required for children

homme d'une prudence normale | personne d'une prudence normale
man of ordinary prudence | ordinary prudent man | ordinary prudent person | person of ordinary prudence

degré de diligence | degré de prudence | norme de conduite | norme de prudence
standard of care

homme d'une prudence normale [ personne d'une prudence normale ]
man of ordinary prudence [ ordinary prudent man ]

principe de prudence [ prudence ]
conservatism principle [ conservatism | principle of conservatism | prudence concept | prudence principle | prudence ]

prudence financière [ prudence sur le plan financier ]
fiscal prudence

principe de prudence (1) | principe de la prudence (2)
principle of prudence

obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale
due care

prudence [ CTN ]
caution [ CTN ]

violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence
violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsqu'il n'existe pas de série chronologique cohérente d'estimations communiquées pour la catégorie de sources concernée et que l'estimation de la catégorie de sources n'a pas fait l'objet d'ajustements en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, sur les directives techniques applicables aux ajustements, sans application du facteur de prudence défini dans lesdites directives.
where a consistent time series of reported estimates for the relevant source category is not available and the estimate of the source category has not been subject to adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol, on the technical guidance for adjustments, without application of the conservativeness factor defined in that guidance.

l'utilisation des données de l'inventaire par approximation des gaz à effet de serre n'est pas possible ou pourrait déboucher sur une très mauvaise estimation, en ce qui concerne les estimations manquantes dans les secteurs non énergétiques, sur une estimation fondée sur les directives techniques applicables aux méthodologies de calcul des ajustements à opérer au titre de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, sans application du facteur de prudence défini dans lesdites directives.
the use of the data from the approximated greenhouse gas inventory is not possible or may lead to a highly inaccurate estimation, for missing estimates in non-energy sectors, on estimation based on the technical guidance on methodologies for adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol without application of the conservativeness factor defined in that guidance.

lorsqu'une estimation relative à la catégorie de sources concernée a fait l'objet d'ajustements en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto au cours des années précédentes et que l'État membre concerné n'a pas présenté d'estimation révisée, sur la méthode d'ajustement de base utilisée par l'équipe d'examen composée d'experts, telle qu'elle est exposée dans les directives techniques applicables aux méthodologies de calcul des ajustements à opérer au titre de l'article 5, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, sans application du facteur de prudence défini dans lesdites directives.
where an estimate for the relevant source category was subject to adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol in previous years and the Member State concerned has not submitted a revised estimate, on the basic adjustment method used by the expert review team as set out in the technical guidance on methodologies for adjustments under Article 5(2) of the Kyoto Protocol without application of the conservativeness factor defined in that guidance.

L’association à la reconnaissance automatique de données constituées par des sons ou des images impose une très grande prudence dans l’application des principes de la directive.
The combination of sound and image data with automatic recognition imposes particular care when applying the principles of the Directive.

17. souligne le rôle important de la société civile, des parlement nationaux et du Parlement européen dans l'application et le contrôle du respect, au niveau national et européen, des normes concertées de la position commune, et dans la mise en place d'un système transparent de contrôle et de justification; réclame, à cet égard, l'établissement d'un mécanisme de contrôle robuste et transparent qui renforce le rôle des parlements et de la société civile, y compris par la mise en place d'un groupe indépendant d'experts chargé de conseiller le groupe COARM sur l'application et la mise en œuvre des huit critères d'exportation, ainsi que sur l'élaboration d'une liste de pays tiers nécessitant pour l'octroi des autorisations une prudence et une vigilance particulières conformément à l'article 2, paragraphe 2, point b), de la position commune; souhaite que le rapport annuel du groupe COARM fasse l'objet d'une discussion approfondie lors d'une réunion commune de sa sous-commission "droits de l'homme" et de sa sous-commission "sécurité et défense";
17. Underscores the important role of civil society, national parliaments and the European Parliament in both implementing and enforcing the Common Position’s agreed standards at national and EU level and in establishing a transparent, accountable control system; calls therefore for a transparent and robust control mechanism which bolsters the role of parliaments and of civil society, including through the establishment of an independent group of experts to provide advice to COARM on the application and implementation of the eight export criteria, as well as on drawing up a list of third countries requiring special caution and vigilance in issuing licences as referred to under Article 2.2 (b) of the Common Position; calls for an in-depth discussion of the COARM annual report in a joint session of the DROI and SEDE subcommittees of the European Parliament;

L'étiquette de l'emballage contenant de telles préparations doit obligatoirement porter le conseil de prudence S23 accompagné de l'un des conseils de prudence S38 ou S51 choisi selon les critères d'application définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.
The label on the packaging containing such preparations must compulsorily bear the safety advice S23 accompanied by safety advice S38 or S51 assigned to it in accordance with the criteria laid down in Annex VI to Directive 67/548/EEC.

Troisièmement, la Commission européenne envisage avec beaucoup de prudence l’application de clauses dites de sauvegarde, dont l’objectif est d’empêcher que le marché de l’Union ne soit soudainement inondé par tel ou tel produit.
Thirdly, the European Commission is very cautious in applying so-called protective clauses whose aim is to prevent the European Union market from being suddenly flooded by a particular type of product.

Liste des projets pilotes de réseaux de référence européens sur les maladies rares · Dyscerne: Réseau européen de centres de référence sur la dysmorphologie · ECORN CF: Réseau européen de centres de référence pour la fibrose cystique · PAAIR: Associations de patients et registre international des personnes souffrant d’un déficit en alpha 1-antitrypsine · EPNET: Réseau européen sur la porphyrie · EN-RBD: Réseau européen pour les troubles hémorragiques rares - Réseau du lymphome hodgkinien de l’enfant · NEUROPED: Réseau européen de référence pour les maladies neurologiques rares en pédiatrie · EURO HISTIO NET: Réseau de référence européen pour l’histiocytose à cellules de Langerhans et le syndrome associé · TAG: Ensemble contre les génodermatoses · CARE NMD: Diffusion et application des normes de prudence pour la myopathie de Duchenne en Europe
List of pilot European Reference Networks for Rare Diseases · Dyscerne: European Network of Centres of Reference for Dysmorphology · ECORN CF: European Centres of Reference Network for Cystic Fibrosis · PAAIR: Patient Associations and Alpha1 International Registry, · EPNET European Porphyria Network, · EN-RBD European Network of Rare Bleeding Disorders, Paediatric Hodgkins Lymphoma Network · NEUROPED: European Network of Reference for Rare Paediatric Neurological Diseases · EURO HISTIO NET: A reference network for Langerhans cell histiocytosis and associated syndrome in EU · TAG: Together Against Genodermatoses · CARE NMD: Dissemination and Implementation of the Standards of Care for Duchene muscular Dystrophy in Europe

Je me réjouis dès lors de la prudence manifestée à l’égard de l’application du droit pénal dans la proposition de compromis modifiée. Les sanctions financières sont un incitant suffisant pour faire preuve de prudence dans le choix des employés.
I am, therefore, delighted about the fact that the amended compromise proposal is cautious about applying criminal law. The financial penalties are enough of an incentive to be careful in the selection of employees.

- (IT) Nous, les radicaux du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, nous avons voté avec notre groupe contre le rapport Zingaretti parce que nous croyons qu’il faut faire preuve de prudence et d’équilibre dans l’application pour la première fois des dispositions pénales aux violations du droit d’auteur, prudence et équilibre qui font défaut dans les amendements qui ont été adoptés.
– (IT) As radical members of the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe in this Parliament, we voted together with our group against the Zingaretti report, because we believe that caution and balance are needed when applying criminal provisions for the first time to copyright infringements, but that no room was found for them in the amendments adopted.