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Abus de brevet
Abus de la puissance commerciale
Abus de marché
Abus de position dominante
Abus de position dominante sur le marché
Abus de procédure
Abus des droits conférés par brevet
Abus des droits conférés par un brevet
Abus des droits de brevets
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du droit de brevet
Abus du processus judiciaire
Arrêt cardiaque provoqué
Arrêt du coeur provoqué
DAM
Directive sur les abus de marché
Drogue provoquant une accoutumance
Détecter l’abus de drogues et d’alcool
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Exploitation abusive d'une position dominante
Manipulation des cours
Mutagène provoquant des substitutions de base
Mutagène provoquant la substitution de paires de base
Poursuite abusive
Procédure abusive
Recours abusif
Repérer l’abus de drogues et d’alcool
Règlement relatif aux abus de marché
Substance provoquant une accoutumance
Usage abusif de la pro

Vertaling van "provoqués par l'abus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


arrêt cardiaque provoqué | arrêt du coeur provoqué

provoked cardiac arrest


provoquer la reproduction d’espèces aquacoles en élevage | provoquer la reproduction d’espèces aquicoles en élevage

facilitate cultured aquaculture species spawning | induce cultured aquaculture species spawning | induce spawning of cultured aquaculture species | inducing spawning of cultured aquaculture species


mutagène provoquant des substitutions de base | mutagène provoquant la substitution de paires de base

base pair substitution mutagen | base substitution mutagen


drogue provoquant une accoutumance | substance provoquant une accoutumance

habit-forming drug


abus de la puissance commerciale [ abus de position dominante | abus de position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante sur le marché | exploitation abusive d'une position dominante ]

abuse of market power [ abuse of dominance situations in the marketplace ]


abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]


abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]

market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]


détecter les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool | repérer l’abus de drogues et d’alcool | détecter l’abus de drogues et d’alcool | identifier les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool

detect abuse of drugs | detected drug abuse | detect drug abuse | identify substance dependence


informer sur les risques d’une consommation abusive de substances et d’alcool

inform on risks of abusive substance and alcohol consumption | inform on risks of substance and alcohol abuse | inform on risks related to substance and alcohol abuse | inform on the risks of substance and alcohol abuse
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
garantir que les services de colocalisation et les structures tarifaires sont équitables et non discriminatoires et que les structures tarifaires ne favorisent pas des conditions de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou à provoquer des abus de marché;

to ensure co-location services and fee structures are fair and non-discriminatory and that fee structures do not create incentives for disorderly trading conditions or market abuse;


Il s'agit en l'occurrence d'un oligopole illégal qui provoque une distorsion du marché, qui s'accompagne d'abus généralisés de la puissance d'achat.

This is an illegal oligopoly which is causing a distortion of the market, with a widespread abuse of buyer power.


Il a rendu un incroyable service à la population en attirant l'attention sur les dommages que provoque l'abus d'alcool.

He has performed a tremendous public service by drawing attention to the damage caused by alcohol misuse.


En Irlande, un-cinquième des personnes traitées pour un problème d’abus d’alcool abusent également de drogues, et une étude récente en France a montré que la conduite d’un véhicule sous l’influence du cannabis multiplie par deux le risque de provoquer un accident.

In Ireland a fifth of those treated for problem alcohol use also misuse drugs, and a recent study in France found that driving under the influence of cannabis doubles the risk of being responsible for an accident.


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En Irlande, un-cinquième des personnes traitées pour un problème d’abus d’alcool abusent également de drogues, et une étude récente en France a montré que la conduite d’un véhicule sous l’influence du cannabis multiplie par deux le risque de provoquer un accident.

In Ireland a fifth of those treated for problem alcohol use also misuse drugs, and a recent study in France found that driving under the influence of cannabis doubles the risk of being responsible for an accident.


À cet égard, l'UE demande instamment à toutes les parties prenantes de s'abstenir de toute mesure vexatoire, intimidation ou autre forme abusive de pression, ainsi que de toute tentative de perturbation du processus électoral en provoquant des troubles civils.

In this regard the EU urges all stakeholders to refrain from any harassment, intimidation or any other form of undue pressure as well as from all attempts of disturbing the electoral process by causing civil unrest.


Ce gouvernement se donne du mal et ce gouvernement a aussi réagi directement après cette perquisition et déclaré qu’il ferait tout son possible pour élucider cette affaire. Pour cette raison, je voudrais demander à mes collègues de ce Parlement d’aider et de soutenir ceux qui en Turquie défendent vraiment la démocratie et les droits de l’homme, d’agir très prudemment face à de telles provocations et de ne pas se laisser provoquer ni abuser par les mauvaises personnes.

For this reason, I would like to ask my fellow Members of this House to help and support those in Turkey who are really campaigning for democracy and human rights, and, when faced with provocations such as this, to be very careful in what they do and not allow themselves to be provoked and misused by the wrong side.


En outre, cette tolérance ne s'applique qu'à certains établissements (cafétérias, libres services et autres établissements similaires où le service en salle est quasiment inexistant) et donc peut provoquer des abus ou des distorsions de concurrence, ce qui va à l'encontre du principe de la neutralité concurrentielle qui est un des principes de la TVA.

Moreover, the tolerance applies only to establishments, e.g. cafeterias and self-service restaurants, where table service is almost unheard of, and can therefore cause distortions of competition contrary to the principle of competitive neutrality that underlies the VAT system.


Les termes "fair trade" ou "produit fabriqué en respectant le commerce équitable" ne sont pas en outre définis de manière rigoureuse, ni généralement juridiquement protégés, ce qui provoque des abus.

The terms 'fair trade' or 'fairly produced product' is neither strictly defined, nor legally protected, leaving room for abuse.


La conduite du regretté sénateur Charbonneau pendant le débat sur la TPS, à l'automne 1990, a provoqué des réactions extrêmes au Sénat, notamment des abus verbaux et physiques qui ont jeté le déshonneur sur cette institution et qui ont peu fait pour aider la réputation de ceux qui se sont si mal conduits.

The late Senator Charbonneau's conduct during the GST debate in the fall of 1990 led to extreme reactions in the Senate, including verbal and even physical abuse, which brought disgrace to this institution and certainly little honour on those who behaved so reprehensibly.


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