Traduction de «provisoire pour s'assurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

note de couverture [ lettre de couverture | note de garantie | lettre de garantie | note de couverture provisoire | attestation d'assurance provisoire ]
cover note [ interim receipt | interim note | temporary cover note | temporary certificate of insurance | binder ]

s'assurer | assurer | se couvrir par une assurance | couvrir par une assurance
insure

s'assurer | souscrire une assurance | contracter une assurance | prendre une assurance
buy insurance | take out insurance | insure | contract insurance

avoir l'initiative du jeu [ s'assurer la rondelle | s'assurer le palet ]
headman the puck

s'assurer [ souscrire une assurance | contracter une assurance ]
buy insurance [ contract insurance | contract assurance | effect insurance | effect assurance | take out insurance | take out assurance ]

s'assurer
buy insurance

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires
motion for interim relief

assurance
insurance

assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique
legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont l'introduction sur le territoire de l'Union doit être interdite, et énumérant les pays tiers concernés; définir la procédure d'évaluation des risques en rapport avec cette liste; établir, pour les pays tiers, des exigences équivalentes à celles applicables à la circulation des végétaux, produits végétaux ou autres objets sur le territoire de l'Union; définir les modalités de présentation et d'utilisation des affiches et des brochures concernant l'introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union; établir des conditions ou mesures particulières concernant l'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets dans les zones frontalières des États membres; adopter des mesures provisoires concernant des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés; adopter des décisions relatives aux mesures provisoires prises par les États membres concernant un danger imminent; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction dans certaines zones protégées est interdite; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that listing; setting out, for third countries, requirements that are equivalent to the requirements for movement within the Union territory of plants, plant products or other objects; setting out arrangements for the presentation and use of posters and brochures concerning the introduction of plants, plant products and other objects into the Union territory; setting out specific conditions or measures concerning the introduction of particular plants, plant products and other objects into frontier zones of Member States; adoption of temporary measures concerning plants, plants products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks; adopting decisions on temporary measures taken by Member States concerning imminent danger; listing of plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into certain protected zones; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, certain protected zones; and laying down rules concerning the requirements for quarantine stations and confinement facilities, and the release of plants, plant ...

Aux fins du point b), on entend par «hébergement provisoire», tout hébergement assuré jusqu’à ce que les habitants concernés soient en mesure de retourner dans leurs habitations après qu’elles ont été réparées ou reconstruites.
For the purposes of point (b), “temporary accommodation” means accommodation that lasts until the population concerned are able to return to their original homes following their repair or reconstruction.

, on entend par “hébergement provisoire”, tout hébergement assuré jusqu’à ce que les habitants concernés soient en mesure de retourner dans leurs habitations après qu'elles ont été réparées ou reconstruites.
For the purposes of point (b), 'temporary accommodation' means accommodation that lasts until the population concerned are able to return to their original homes following their repair or reconstruction.

8. insiste pour que la modification de la base juridique du régime et de la ligne budgétaire sur laquelle s'inscrit celui-ci ne se traduise pas par une réduction de l'aide accordée aux personnes les plus démunies d'Europe; invite instamment la Commission, dans l'intervalle, à remplacer le régime actuel par une mesure provisoire afin d'assurer la continuité du programme au même niveau;
8. Insists that changing the legal basis of the scheme and the heading under which it is situated must not result in the reduction of support to Europe's most deprived persons; urges the Commission to replace, in the meantime, the current scheme with an interim measure so as to ensure the continuity of the programme at the same level;

1. Lorsque l'article 21 ne s'applique pas et qu'une autorité compétente constate qu'un produit cosmétique mis sur le marché est susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, elle prend toutes les dispositions provisoires appropriées pour assurer que ce produit cosmétique est retiré, rappelé ou que sa disponibilité est restreinte d'une autre manière.
1. Where Article 21 does not apply, and a competent authority ascertains that a cosmetic product placed on the market is liable to present a serious risk for human health, it shall take all appropriate provisional measures in order to ensure that a cosmetic product is withdrawn, recalled or its availability otherwise restricted.

Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état:
Vegetables provisionally preserved (for example, by sulphur dioxide gas, in brine, in sulphur water or in other preservative solutions), but unsuitable in that state for immediate consumption:

Aux fins du point b), on entend par «hébergement provisoire», tout hébergement assuré jusqu’à ce que les habitants concernés soient en mesure de retourner dans leurs habitations après qu’elles ont été réparées ou reconstruites.
For the purposes of point (b), ‘temporary accommodation’ means accommodation that lasts until the population concerned are able to return to their original homes following their repair or reconstruction.

L'Académie européenne de droit de Trèves est provisoirement chargée d'assurer le secrétariat général.
The European Academy for Legal Sciences in Trier (ERA) is provisionally responsible for the general secretariat.

Il y a lieu également de fixer un délai de rigueur pour la publication du budget sans préjudice de la diffusion provisoire que pourrait assurer la Commission entre la constatation de l'arrêt définitif du budget par le président du Parlement européen et la publication au Journal officiel des Communautés européennes.
A strict deadline should also be set for the publication of the budget without prejudice to provisional publication by the Commission between the declaration of definitive adoption by the President of the European Parliament and publication in the Official Journal of the European Communities.

Il y a lieu également de fixer un délai de rigueur pour la publication du budget sans préjudice de la diffusion provisoire que pourrait assurer la Commission entre la constatation de l'arrêt définitif du budget par le président du Parlement européen et la publication au Journal officiel des Communautés européennes .
A strict deadline should also be set for the publication of the budget without prejudice to provisional publication by the Commission between the declaration of definitive adoption by the President of the European Parliament and publication in the Official Journal of the European Communities .