Traduction de «provisoire l'indication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indice provisoire
interim index

valeurs de pondération et indices provisoires des inputs
provisional input value weights and price indices

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology

mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire
interim relief

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

indice bispectral
Bispectral index

la périphérie tumorale comme indice de comportement
Tumor border behavior

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Lorsqu'un État membre ne possède pas de législation nationale en matière de protection des appellations d'origine et des indications géographiques, il peut, à titre provisoire uniquement, octroyer une protection à une dénomination conformément aux dispositions du présent chapitre au niveau national, avec effet à la date du dépôt de la demande d'enregistrement auprès de la Commission.
7. Where a Member State has no national legislation concerning the protection of designations of origin and geographical indications, it may, on a transitional basis only, grant protection in accordance with the terms of this Chapter at national level to the name with effect from the day the application is lodged with the Commission.

À cet effet, le cadre de référence prévoit une première indication des coûts des investissements exigés, un calendrier provisoire pour la mise en oeuvre et un plan indicatif des sources de financement, y compris la participation du secteur privé.
To that end, the reference framework provides an initial indication of the costs of the investments required, a provisional calendar of implementation and an indicative plan of sources of finance, including the private-sector contribution.

5 bis. Si l'autorité compétente concernée décide de refuser l'agrément pour la fourniture d'un indice de référence d'importance critique qui a déjà été fourni sans ce statut, elle peut délivrer une autorisation provisoire d'une durée ne dépassant pas six mois pendant laquelle l'indice peut continuer d'être fourni sur la base du modèle précédent en attendant que les conditions prescrites pour son agrément soient remplies.
5a. If the relevant competent authority decides to refuse to grant authorisation for the provision of a critical benchmark which was already being provided without that status, the relevant competent authority may issue a temporary permit for a period of time not exceeding six months, during which the benchmark may continue to be provided on the basis of the previous model pending fulfilment of the relevant requirements for its authorisation as a critical benchmark.

5 bis. Si l'autorité compétente concernée décide de refuser l'agrément pour la fourniture d'un indice de référence d'importance critique qui a déjà été fourni sans ce statut, elle peut délivrer une autorisation provisoire d'une durée ne dépassant pas six mois pendant laquelle l'indice peut continuer d'être fourni sur la base du modèle précédent en attendant que les conditions prescrites pour son agrément soient remplies.
5a. If the relevant competent authority decides to refuse to grant authorisation for the provision of a critical benchmark which was already being provided without that status, the relevant competent authority may issue a temporary permit for a period of time not exceeding 6 months, during which the benchmark may continue to be provided on the basis of the previous model pending fulfilment of the relevant requirements for its authorisation as a critical benchmark.

7. Lorsqu’un État membre n'a pas légiféré dans le domaine de la protection des indications géographiques, il peut, à titre provisoire uniquement, octroyer une protection à une dénomination conformément aux dispositions du présent chapitre au niveau national.
Where a Member State has no national legislation concerning the protection of geographical indications, it may, on a transitional basis only, grant protection to the name in accordance with the terms of this Chapter at national level.

Cette notification comporte l’indication des dispositions qui ne peuvent pas être appliquées à titre provisoire.
That notification shall include references to those provisions which are not to be provisionally applied.

3. Lorsque seul un calcul provisoire de l'indice lié à la campagne de recherche sur les œufs la plus récente est disponible, le prélèvement total est calculé conformément aux paragraphes 1 et 2, à partir de l'indice provisoire, et adapté, au cours de l'année où le TAC en question s'applique, sur la base du résultat final de la campagne de recherche sur les œufs.
3. Where only a provisional calculation of the latest egg survey index is available, the total removal shall be calculated in accordance with paragraphs 1 and 2 based on the provisional index and adapted during the year of application of the relevant TAC to the final result of the egg survey.

7. Lorsqu’un État membre ne possède pas de législation nationale en matière de protection des appellations d’origine et des indications géographiques, il peut, à titre provisoire uniquement, octroyer une protection à une dénomination conformément aux dispositions de la présente sous-section au niveau national, avec effet à la date du dépôt de la demande d’enregistrement auprès de la Commission.
7. Where a Member State has no national legislation concerning the protection of designations of origin and geographical indications, it may, on a transitional basis only, grant protection to the name in accordance with the terms of this Subsection at national level with effect from the day the application is lodged with the Commission.

Les dépenses de 1994-1999 ont fourni certaines indications pour déterminer le niveau pour 2000-2006, même si, en raison du calendrier de la vérification ex ante qui devait être achevée à la fin de 1999 ou au début de 2000 pour la plupart des États membres, de nombreux chiffres concernant 1998 et 1999 étaient encore provisoires.
Expenditure in 1994-99 provided some guidance in determining the level for 2000-06 although, due to the timing of the ex-ante verification which was to be concluded at the end of 1999 or in early 2000 for most Member States, many figures for the years 1998 and 1999 were still provisional.