Vertaling van "provisoire d'un nouveau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau
balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

rapport provisoire
Interim report

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

mort ou un handicap sérieux (kernictère) associés avec à l'absence de dépistage et de traitement de l'hyperbilirubinémie chez les nouveau-nés
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

mort ou invalidité grave (kernictère) associée à une incapacité à identifier et traiter une hyperbilirubinémie chez un nouveau-né
Death or serious disability (kernicterus) associated with failure to identify and treat hyperbilirubinemia in neonates

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la Mauritanie, le Conseil a décidé le 3 décembre 2012 de signer et d'appliquer à titre provisoire le nouveau protocole à l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche conclu avec ce pays.
Concerning Mauritania, on 3 December 2012 the Council decided to sign and provisionally apply the new protocol to the fisheries partnership agreement with Mauritania.

En plus de la décision relative à la signature et à l'application provisoire du nouveau protocole, le Conseil a également adopté un règlement relatif à la répartition des possibilités de pêche entre les États membres (doc. 15177/11).
In addition to the the signing of the provisional application of the new protocol, the Council also adopted also a regulation concerning the allocation of fishing opportunities between Member States (15177/11).

la Commission peut, pendant une période de six mois à compter de la date d'échéance du précédent protocole et sans préjudice de la compétence du Conseil pour prendre des décisions relatives à la conclusion ou à l'application provisoire du nouveau protocole, transmettre au pays tiers concerné les demandes d'autorisations de pêche conformément au présent règlement.
the Commission may, during a period of six months from the expiration date of the previous protocol and without prejudice to the competence of the Council to decide on the conclusion or provisional application of the new protocol, transmit applications for fishing authorisations to the third country concerned in accordance with this Regulation.

Lorsque la procédure d'adoption par le Conseil d'une décision portant application provisoire d'un nouveau protocole à un accord de pêche bilatéral avec un pays tiers fixant la répartition des possibilités de pêche entre les États membres ne peut être menée à terme avant la date de cette application provisoire, la Commission, afin d'éviter toute interruption des activités de pêche des navires communautaires, devrait être temporairement autorisée à transmettre au pays tiers concerné les demandes d'autorisation de pêche dans les six mois qui suivent l'expiration du protocole précédent.
Where the Council procedure for adopting a decision on the provisional application of a new protocol to a bilateral fisheries agreement with a third country allocating the fishing opportunities between the Member States cannot be finalised before the date of this provisional application the Commission should be allowed, on a temporary basis, in order to avoid any interruption of fishing activities by Community vessels, to transmit to the third country applications for fishing authorisations in the six months following the expiry of the previous protocol.

un nouveau protocole a été paraphé par la Commission, sans qu'une décision ait encore été adoptée concernant sa conclusion ou son application provisoire,
a new protocol has been initialled by the Commission but a decision has not yet been adopted on its conclusion or on its provisional application.

En partant du principe qu'il est en mesure de répondre favorablement sur la base du dossier et des considérations d'intérêt public se rapportant à ses décisions de délivrance des licences, le ministère des transports rendrait une seule décision: 1) accordant la demande d'exemption pour la durée qui aurait été fixée d'ordinaire ou jusqu'à ce que la licence devienne effective, la durée la plus courte étant retenue; et 2) octroyant provisoirement (ordonnance de justification) une licence correspondante, de nouveau pour la durée standard qui aurait en principe été fixée (par exemple indéterminée pour les régimes d'accord).
Assuming that the DOT is in a position to act favourably, based on the record and on the public interest considerations germane to its licensing decisions, the DOT would proceed to issue a single order (1) granting the exemption request for whatever duration would normally have been given, or until the permit authority becomes effective, whichever is shorter, and (2) tentatively deciding (i.e., show-cause) to award a corresponding permit, again for the standard duration that would normally have been given (such as indefinite for agreement regimes).

Lorsque le transport s'effectue en partie avec emprunt du territoire d'un pays tiers, les contrôles et formalités inhérents au formulaire 302 sont applicables aux points par lesquels le transport quitte provisoirement le territoire douanier de la Communauté et pénètre à nouveau sur ce territoire.
Where, in the course of a transport operation, goods pass through the territory of a third country, the checks and formalities inherent in Form 302 shall be applied at the points where the goods temporarily leave the customs territory of the Community and where they re-enter that territory.

L'agent d'enregistrement des animaux a obtenu une version provisoire du nouveau certificat le 9 décembre 1998.
The animal registration officer obtained a draft version of the new certificate on December 9, 1998.

De façon générale, le projet de loi fait passer à un jour pour un jour l’actuel crédit de deux jours pour un jour, c’est-à-dire qu’il limite le crédit de détention provisoire à un maximum d’un jour pour chaque jour passé en détention provisoire (nouveau par. 719(3) du Code).
In general, the bill changes the two days for one currently credited to one day for one, that is, it limits the credit for pre-sentencing custody to a maximum of one day for each day spent in pre-sentencing custody (new section 719(3) of the Code).

Par contre, si la personne était en détention provisoire à cause de son casier judiciaire ou du non-respect des conditions de sa liberté sous caution(2), le juge ne peut accorder un crédit supérieur à un jour pour chaque jour passé en détention provisoire (art. 3 du projet de loi, nouveau par. 719(3.1) du Code).
If the person’s criminal record or breach of conditions of release on bail was the reason for the pre-sentencing custody,(2) a judge may not allow more than one day’s credit for each day spent in pre-sentencing custody (clause 3 of the bill, new section 719(3.1) of the Code).