Vertaling van "provinciale l'année suivante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

étalement sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes
forward averaging

années suivantes [ années ultérieures ]
Following years

dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante
exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year

Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes
Policy Outline for 1973 and Subsequent Years

Plan d'action de DRHC pour l'an 2000 et les années suivantes
Action Agenda for 2000 and beyond

étalement sur les années suivantes
forward averaging

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai recommandé dans cet article que le Canada profite de la prochaine série d'élections — présidentielles, parlementaires et provinciales, prévues pour la prochaine année ou l'année suivante — et en fasse l'objectif à court terme pour aider le gouvernement afghan à édifier des structures de gouvernance et des institutions démocratiques légitimes, efficaces et durables.
I suggested in the article that Canada use the next set of elections—presidential, parliamentary, and the provincial council scheduled for next year or the year after—as a short-term goal in helping the government build legitimate, effective, and sustainable governance structures and democratic institutions.

Par exemple, si un élève de quatrième année, dans la collectivité, souhaite fréquenter une école provinciale l'année suivante, où il serait en cinquième année, il doit suivre un programme d'études comparable à celui du système scolaire provincial.
So a student in grade four, for example, in the community, who next year would be in grade five and wanted to attend a provincial school, would be in a curriculum that's comparable to the provincial school system.

(11) En ce qui concerne le crédit d'impôt de 45 % en vigueur du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999, le libellé de la Onzième disposition additionnelle de la Loi provinciale n° 36/1998 du 17 décembre 1998 précitée est le suivant: "(1) Avec effets limités exclusivement à l'année 1999, les processus d'investissement initiés à partir du 1er janvier 1999, excédant 2500 millions d'ESP, bénéficieront d'un crédit d'impôt de 45 % du montant de l'investissement.
(11) As regards the 45 % tax credit in force from 1 January to 31 December 1999, the eleventh additional provision of Provincial Law No 36/1998 of 17 December 1998 reads as follows: "1. For 1999 only, investments initiated as from 1 January 1999 which exceed ESP 2500 million will be eligible for the tax credit of 45 % of the investment.

(10) Quant à la base légale du crédit d'impôt en vigueur du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, le libellé de la Onzième disposition additionnelle de la Loi provinciale n° 33/1997 du 19 décembre 1997 précitée est le suivant: "(1) Avec effets limités exclusivement à l'année 1998, les processus d'investissement initiés à partir du 1er janvier 1998, excédant 2500 millions d'ESP, bénéficieront d'un crédit d'impôt de 45 % du montant de l'investissement.
(10) As regards the legal basis of the tax credit in force from 1 January to 31 December 1998, the eleventh additional provision of Provincial Law No 33/1997 of 19 December 1997 reads as follows: "1. For 1998 only, investments initiated as from 1 January 1998 which exceed ESP 2500 million will be eligible for the tax credit of 45 % of the investment.

Pourvu que le Parlement ne s’arroge des pouvoirs délégués aux provinces et que ces dernières ne s’arrogent des pouvoirs dévolus au Parlement, le Parlement et les assemblées provinciales étaient entièrement libres d’agir comme ils l’entendaient (bien que toute loi provinciale puisse être désavouée par le Cabinet fédéral dans l’année suivant son adoption).
As long as Parliament did not try to legislate on subjects that belonged to provincial legislatures, and provincial legislatures did not try to legislate on subjects that belonged to Parliament, Parliament and the legislatures were “sovereign” within their respective fields. There were no legal limits on what they could do (though of course provincial laws could be disallowed by the federal cabinet within one year).

Il est possible qu'une année, un employé relève de la compétence fédérale puis l'année suivante, parce qu'il change d'emploi, qu'il relève de la compétence provinciale ou l'inverse.
In one year an employee may be federally regulated and the next year, because of a change in jobs, may be provincially regulated, or vice versa.

De plus, le gouvernement a annoncé son intention d'améliorer l'infrastructure provinciale et municipale dans les villes en y consacrant 450 millions de dollars au cours des deux prochaines années et 550 millions de dollars au cours de chacune des quatre années suivantes.
Moreover, the government announced its intention to improve provincial and municipal infrastructure in cities by committing $450 million over the next two years and $550 million in each of the following four years.