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Vertaling van "provinces-il s'agit notamment " (Frans → Engels) :

Il s'agit notamment de la communication sur l'examen à mi-parcours de l’initiative i2010[16], du rapport du groupe Aho[17] et des rapports économiques annuels de l'Union européenne[18]. L'OCDE souligne l'importance que revêtent les technologies de. l'information et des communications lorsqu'il s'agit « d’améliorer notre capacité à stimuler les performances économiques et le bien-être social, et de renforcer la capacité des sociétés à améliorer la qualité de vie des citoyens dans le monde entier».

This includes the Communication on i2010 mid-term review[16], the Aho Group report[17] and the European Union yearly economic reports.[18] The OECD underlines the importance of ICTs and the Internet " to boost economic performance and social well-being, and to strengthen societies’ capacity to improve the quality of life for citizens worldwide "[19].


Il s'agit notamment de l'écologisation des marchés publics sur la base des résultats obtenus, d'incitations fiscales, de la réforme des subventions qui ont des effets négatifs importants sur l'environnement et sont incompatibles avec le développement durable, et de dispositifs permettant de répartir les risques, notamment pour les PME.

These include performance-based green public procurement, fiscal incentives, reform of subsidies that have considerable negative effects on the environment and are inconsistent with sustainable development, and risk-sharing facilities, especially for SMEs.


Il s'agit notamment: du site web du CER, ouvert à l'adresse [http ...]

These include the establishment of the ERC website at [http ...]


43. Il s’agit notamment de propositions sur les modifications nécessaires au renforcement de la politique des visas et à la création de centres communs d’examen des demandes de visa, de la modification des instructions consulaires communes concernant les droits de visa ainsi que de la révision des instructions consulaires communes, notamment pour ce qui est de la coopération consulaire locale.

43. These actions include proposals on the necessary amendments to further enhance visa policy and the establishment of common application centres for visas, amending the Common Consular Instructions on visa fees, and the review of the Common Consular Instructions, concerning in particular local consular cooperation.


Il s’agit notamment de: i) l’accès à l’infrastructure de génie civil; ii) l’accès dégroupé à la boucle en cuivre et à la boucle optique; iii) l’accès dégroupé à la sous-boucle en cuivre; iv) l’accès à un réseau non physique ou virtuel; et v) la fourniture en gros d’accès à haut débit (services bitstream) sur les réseaux en cuivre et en fibre (y compris, notamment, ADSL, ADSL2+, VDSL et Ethernet).

This includes, inter alia: (i) access to the civil engineering infrastructure; (ii) unbundled access to the copper and fibre loops; (iii) unbundled access to the copper sub-loop; (iv) non-physical or virtual network access; and (v) wholesale broadband access (bitstream services) over copper and fibre networks (comprising, among others, ADSL, ADSL2+, VDSL and Ethernet).


Il s’agit notamment des termes génériques[40], des cas où il existe une marque antérieure litigieuse[41] et, dans une certaine mesure, des cas impliquant des indications géographiques homonymes[42]. Un terme est considéré générique s’il s’agit du nom commun pour le type de produit ou de service (plutôt qu’un exemple spécifique de produit ou de service) dans le territoire concerné du pays où la protection est demandée.

These include generic terms,[40] cases where there is a conflicting prior trade mark[41] and, to a certain extent, cases involving homonymous geographical indications.[42] A term is considered generic if it is the common name for the kind of product or service (rather than a specific example of a good or service) in the relevant territory of the country where protection is requested.


Il s'agit notamment: du site web du CER, ouvert à l'adresse [http ...]

These include the establishment of the ERC website at [http ...]


Étant donné qu'il existe un accord quasi-unanime sur cette approche, l'UE a déjà agit dans ce sens. Il s'agit notamment :

Given that there is almost unanimous agreement on this approach, the EU has already taken action by adopting:


43. Il s’agit notamment de propositions sur les modifications nécessaires au renforcement de la politique des visas et à la création de centres communs d’examen des demandes de visa, de la modification des instructions consulaires communes concernant les droits de visa ainsi que de la révision des instructions consulaires communes, notamment pour ce qui est de la coopération consulaire locale.

43. These actions include proposals on the necessary amendments to further enhance visa policy and the establishment of common application centres for visas, amending the Common Consular Instructions on visa fees, and the review of the Common Consular Instructions, concerning in particular local consular cooperation.


Il s'agit notamment de l'écologisation des marchés publics sur la base des résultats obtenus, d'incitations fiscales, de la réforme des subventions qui ont des effets négatifs importants sur l'environnement et sont incompatibles avec le développement durable, et de dispositifs permettant de répartir les risques, notamment pour les PME.

These include performance-based green public procurement, fiscal incentives, reform of subsidies that have considerable negative effects on the environment and are inconsistent with sustainable development, and risk-sharing facilities, especially for SMEs.




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