Traduction de «provinces que d'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

province du Cap
Cape Province

province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]
full-transfer province [ full-transfer region ]

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

appliquer une mince couche
To be spread thinly

non appliqué
Not applied

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines provinces appliquent des mesures fiscales supplémentaires.
Some provinces have additional incentives.

La Finlande a communiqué à la Commission l'adoption des mesures nécessaires à la transposition de la directive mais ces mesures s'appliquent uniquement à la Finlande continentale et non à la province d'Åland, qui appartient également au champ d'application de la directive.
Finland has notified the Commission on the adoption of the measures necessary to transpose the Directive but these measures apply only to mainland Finland and not to the Province of Åland, which is also covered by the scope of the Directive.

21. Si une loi d’une province visée prévoit qu’une ou plusieurs lois de la province s’appliquent comme si la taxe imposée en vertu d’un texte législatif de bande était imposée en vertu d’une loi particulière de la province, les lois fédérales, à l’exception de la présente loi, s’appliquent comme si cette taxe était imposée en vertu de cette loi particulière.
21. If a law of a specified province provides that one or more laws of the specified province apply as if the tax imposed under a band law were imposed under a particular law of the specified province, all Acts of Parliament, other than this Act, apply as if the tax imposed under the band law were imposed under that particular law of the specified province.

(3) Le gouverneur en conseil peut, par règlement, fixer les prix maximaux des diverses qualités et variétés de pétrole brut auxquelles la présente partie s’applique, qui sont produites, extraites ou récupérées dans une zone extracôtière; dans ces circonstances, les dispositions de la présente partie — à l’exception de celles qui visent un accord conclu avec le gouvernement d’une province pétrolière — applicables au pétrole brut produit, extrait ou récupéré dans une province s’appliquent, compte tenu des adaptations de circonstance, au pétrole brut produit, extrait ou récupéré dans la zone extracôtière comme si cette zone était une province d’origine.
(3) The Governor in Council may, by regulation, establish maximum prices for the various qualities and kinds of crude oil to which this Part applies that are produced, extracted or recovered in an offshore area and in such case the provisions of this Part, except those that refer to an agreement with the government of a producer-province, that apply in respect of crude oil produced, extracted or recovered in a province apply, with such modifications as the circumstances require, in respect of crude oil produced, extracted or recovered in the offshore area as if the offshore area were a province of production.

12. Pour assurer aux Indiens de la province la continuation de l’approvisionnement de gibier et de poisson destinés à leurs support et subsistance, le Canada consent à ce que les lois relatives au gibier et qui sont en vigueur de temps à autre dans la province, s’appliquent aux Indiens dans les limites de la province; toutefois, lesdits Indiens auront le droit que la province leur assure par les présentes de chasser et de prendre le gibier au piège et de pêcher le poisson, pour se nourrir en toute saison de l’année sur toutes les terres inoccupées de la Couronne et sur toutes les autres terres auxquelles lesdits Indiens peuvent avoir un droit d’accès.
12. In order to secure to the Indians of the Province the continuance of the supply of game and fish for their support and subsistence, Canada agrees that the laws respecting game in force in the Province from time to time shall apply to the Indians within the boundaries thereof, provided however, that the said Indians shall have the right, which the Province hereby assures to them, of hunting, trapping and fishing game and fish for food at all seasons of the year on all unoccupied Crown lands and on any other lands to which the said Indians may have a right of access.

Tout à l'heure, vous me demandiez si je ne préférerais pas que ce soit les provinces qui appliquent la loi à l'égard des espèces menacées, et je vous ai répondu que oui, je souhaiterais fortement que les provinces, le Québec en particulier, appliquent les lois et s'acquittent de la responsabilité de protéger les habitats sur les territoires qui relèvent de leur responsabilité.
Earlier, you asked if I would prefer to see the provinces have responsibility for enforcing the endangered species legislation and I answered in the affirmative. I would very much like to see the provinces, and Quebec in particular, enforce the acts and have responsibility for protecting habitats on lands under provincial jurisdiction.

6. se félicite du plan d'action national visant à donner suite aux recommandations figurant dans le rapport de la commission des enseignements du passé et de la réconciliation, et invite le gouvernement à redoubler d'efforts en vue d'appliquer complètement ses recommandations, lesquelles consistent à mener des enquêtes crédibles sur les allégations, très répandues, d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées, à poursuivre la démilitarisation du nord de Sri Lanka, à mettre en place des mécanismes impartiaux de résolution des litiges fonciers, à réévaluer les politiques de détention, à renforcer les institutions civiles autrefois indépendantes, telles que la police, la justice et la commission des droits de l'homme, et à parvenir à un accord politique à long terme sur la poursuite de la décentralisation du pouvoir au bénéfice des provinces; demande que la commission d'enquête créée par le président traite des disparitions non seulement dans les provinces du Nord et de l'Est, mais aussi dans le reste du pays;
6. Commends the national action plan for implementation of the LLRC recommendations, and calls on the government to intensify its efforts to fully implement the recommendations, namely to carry out credible investigations into the widespread allegations of extrajudicial killings and enforced disappearances, to further demilitarise the north of Sri Lanka, to complete impartial land dispute resolution mechanisms, to re-evaluate detention policies, to strengthen formerly independent civil institutions such as the police force, the judiciary and the Human Rights Commission, and to reach a long-term political settlement on the further devolution of power to the provinces; calls for the Presidential Commission of Inquiry to cover disappearances not only in the Northern and Eastern Provinces but also in the rest of the country;

La Commission ne pense-t-elle pas que le fait de prendre une telle décision, qui s’applique à une seule province d’un pays, est source de problème, et ne considère-t-elle pas que l’on ne peut avoir la certitude que les produits à base de viande de volaille en question proviennent exclusivement de la province de Shandong?
Does it not think that taking such a decision, which applies to just one province of a country, is cause for concern, and does it think that the poultry meat products in question can be completely verified as coming only from Shandong Province?

La Commission ne pense-t-elle pas que le fait de prendre une telle décision, qui s’applique à une seule province d’un pays, est source de problème, et ne considère-t-elle pas que l’on ne peut avoir la certitude que les produits à base de viande de volaille en question proviennent exclusivement de la province de Shandong ?
Does it not think that taking such a decision, which applies to just one province of a country, is cause for concern, and does it think that the poultry meat products in question can be completely verified as coming only from Shandong Province?

Les restrictions touchant les deux provinces s'appliquent jusqu'au 30 mai.
The restrictions in the two provinces apply until 30 May.