Vertaling van "provinces lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous encourageons les provinces, lorsqu'elles refusent de se défaire de leur pouvoir de réglementation en le déléguant au gouvernement fédéral, d'au moins essayer d'harmoniser les lois des dix provinces et des territoires entre elles et avec celles du gouvernement fédéral pour que les Canadiens comprennent qu'ils ne sont assujettis qu'à un seul régime.
We are working to encourage the provinces, where they do not want to give up regulatory control by delegating it to the federal government, to at least harmonize provincial laws among the 10 provinces and territories and with the federal government so that at least people can understand that there is only one regime they need comply with.

Cela réglerait du même coup le problème dont souffrent de nombreuses universités, surtout dans les petites provinces, lorsqu’elles assument le coût de l’éducation de personnes qui, aussitôt diplômées, iront utiliser leurs compétences nouvellement acquises dans une autre province.
In so doing, it would avoid a problem that plagues many universities, especially those in smaller provinces, namely, that they often bear the cost of educating people who take their newly acquired skills out of province after completing their studies.

22. estime que les majorations régionales sont inopportunes si le cumul des aides d'État est autorisé; estime que les programmes d'aides régionales, lorsqu'elles viennent s'ajouter aux aides d'État à l'innovation, doivent être compatibles avec les règles du marché intérieur et de la concurrence; estime qu'il faudra de surcroît accorder une importance particulière à la détermination et à l'éligibilité aux aides d'État en faveur de l'innovation pour ce qui est des PME de province, pour lesquelles l'accès à l'innovation revêt une importance vitale;
22. Considers that regional bonuses are inappropriate if State aid cumulation is permitted; considers that regional aid schemes, whenever additional to State aid for innovation, must be compatible with the internal market and competition rules; considers, moreover, that particular importance should be attached to the definition of and eligibility for State aid for innovation in relation to regional SMEs for which it is vitally important to have access to innovation;

Un exemple des progrès de la démocratie vient en fait d’une jeune fille, Malalaia Joya, âgée de 26 ans, que j’ai été amenée à connaître en Afghanistan lorsqu’elle avait 18 ans. Elle participait alors clandestinement à l’éducation des femmes et qui a maintenant été élue dans une province difficile de l’Afghanistan.
An example of the growth of democracy comes, in fact, from a girl, Malalaia Joya, a 26-year-old whom I got to know when she was an 18-year-old in Afghanistan, secretly involved in women’s education, and who has now been elected into a difficult province in Afghanistan.

Elle a procédé à peu près de la même façon dans ma province lorsqu'elle a déclaré que toutes les lois de la province du Manitoba étaient invalides.
They did a similar thing in my province when they declared all of the laws of the Province of Manitoba to be invalid.

2. demande que les dispositions pertinentes de la Constitution européenne reconnaissent le rôle des régions, provinces, communes et toute organisation territoriale qui forme les États membres, dans la poursuite des objectifs de l'Union européenne ; demande par conséquent que la Constitution européenne définisse de façon précise l'exercice, l'application et le contrôle du principe de subsidiarité; demande aussi que, lorsque la transposition de directives en droit national ressortit à la compétence des régions, celles-ci jouissent, en ce qui concerne le choix des méthodes, de la même flexibilité que les autorités nationales lorsque ces dernières sont compétentes; de plus, demande instamment aux États membres, de renforcer des mécanismes internes de participation des régions et des collectivités territoriales, en particulier celles dotées de pouvoirs législatifs , dans l'ensemble du processus selon lequel se forme la volonté de l'État dans le domaine des affaires européennes revêtant pour elles un intérêt spécifique;
2. Calls for the relevant provisions of the European Constitution to recognise the role of the regions, provinces, communes and any regional or local organisation which forms part of the Member States in the pursuit of the objectives of the European Union; calls accordingly for the European Constitution to define precisely the exercise, application and monitoring of the subsidiarity principle; calls also, where the transposition of directives into national law falls within the competence of the regions, for the latter to enjoy the same flexibility as regards the choice of methods as the national authorities when they are competent; moreover urges the Member States to strengthen the internal mechanisms which provide for participation by the regions and territorial authorities, in particular those endowed with legislative powers , in all aspects of the process of formation of State policy in the field of European affairs that are of specific interest to them;

[.] une disposition peut généralement être considérée comme une modification de la constitution d’une province lorsqu’elle porte sur le fonctionnement d’un organe du gouvernement de la province, pourvu qu’elle ne soit pas par ailleurs intangible parce qu’indivisiblement liée à la mise en œuvre du principe fédéral ou à une condition fondamentale de l’union et pourvu évidemment qu’elle ne soit pas explicitement ou implicitement exemptée du pouvoir de modification que le par. 92(1) [maintenant l’art. 45 de la Loi constitutionnelle de 1982] accorde à la province, comme par exemple la charge de lieutenant-gouverneur et, probablement et à plus forte raison, la charge de la souveraine qui est représentée par le lieutenant-gouverneur.
.an enactment can generally be considered an amendment of the constitution of a province when it bears on the operation of an organ of the government of the province, provided it is not otherwise entrenched as being indivisibly related to the implementation of the federal principle or to a fundamental term or condition of the union, and provided of course it is not explicitly or implicitly excepted from the amending power bestowed upon the province by s. 92(1) [now section 45 of the Constitution Act, 1982], such as the office of the Lieutenant-Governor and, presumably and a fortiori, the office of the Queen who is represented by the Lieutenant-Governor.

Lorsque nous parlions de rendre obligatoire la protection des habitats essentiels relevant de la compétence du gouvernement fédéral, comme le font les provinces lorsqu'elles agissent immédiatement, vous avez fait remarquer que les provinces n'établissent pas de liste.
When we were arguing before about having mandatory protection of critical habitat within federal jurisdiction, as the provinces do when they do it immediately, you made the very specific point that they don't list.