Traduction de «provinces d'allégeance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

province du Cap
Cape Province

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

yaourt allégé
Low fat yogurt

biscuit allégé
Low fat biscuit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. se félicite du plan d'action national visant à donner suite aux recommandations figurant dans le rapport de la commission des enseignements du passé et de la réconciliation, et invite le gouvernement à redoubler d'efforts en vue d'appliquer complètement ses recommandations, lesquelles consistent à mener des enquêtes crédibles sur les allégations, très répandues, d'exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées, à poursuivre la démilitarisation du nord de Sri Lanka, à mettre en place des mécanismes impartiaux de résolution des litiges fonciers, à réévaluer les politiques de détention, à renforcer les institutions civiles autrefois indépendantes, telles que la police, la justice et la commission des droits de l'homme, et à parvenir à un accord politique à long terme sur la poursuite de la décentralisation du pouvoir au bénéfice des provinces; demande que la commission d'enquête créée par le président traite des disparitions non seulement dans les provinces du Nord et de l'Est, mais aussi dans le reste du pays;
6. Commends the national action plan for implementation of the LLRC recommendations, and calls on the government to intensify its efforts to fully implement the recommendations, namely to carry out credible investigations into the widespread allegations of extrajudicial killings and enforced disappearances, to further demilitarise the north of Sri Lanka, to complete impartial land dispute resolution mechanisms, to re-evaluate detention policies, to strengthen formerly independent civil institutions such as the police force, the judiciary and the Human Rights Commission, and to reach a long-term political settlement on the further devolution of power to the provinces; calls for the Presidential Commission of Inquiry to cover disappearances not only in the Northern and Eastern Provinces but also in the rest of the country;

Par conséquent, les pouvoirs publics chinois ont conclu qu'il n'était pas nécessaire de répondre aux allégations concernant des transactions se rapportant à des entreprises et des provinces ne faisant pas partie de l'échantillon.
Therefore, the GOC concluded that it was not necessary to address transaction-specific allegations concerning non-sampled companies and provinces.

A. considérant que le 2 décembre 2002, le tribunal populaire intermédiaire de Kardze dans la préfecture autonome tibétaine de Kardze (Ganzi), qui fait partie de la province du Sichuan, a condamné Tenzin Delek, un lama bouddhiste très influent, à la peine capitale assortie d'un sursis à exécution de deux ans et considérant que son assistant, Lobsang Dondhup a été exécuté le 26 janvier 2003, sur des allégations de délit politique,
A. whereas on 2 December 2002 the Kardze (Ganzi) Intermediate People's Court in the Kardze Tibetan Autonomous Prefecture of Sichuan Province sentenced Tenzin Delek Rinpoche, an influential Buddhist lama, to death, suspended for two years, and whereas his attendant, Lobsang Dhondup, was executed on 26 January 2003, in both cases for alleged political offences,

A. considérant que, le 2 décembre 2002, le tribunal populaire intermédiaire de Kardze (Ganzi) dans la préfecture autonome tibétaine de Kardze , qui fait partie de la province du Sichuan, a condamné Tenzin Delek Rinpoché, un lama bouddhiste très influent, à la peine capitale assortie d'un sursis à exécution de deux ans et considérant que son assistant, Lobsang Dhondup, a été exécuté le 26 janvier 2003, dans les deux cas sur la base d'allégations de délit politique,
A. whereas on 2 December 2002 the Kardze (Ganzi) Intermediate People's Court in the Kardze Tibetan Autonomous Prefecture of Sichuan Province sentenced Tenzin Delek Rinpoche, an influential Buddhist lama, to death, suspended for two years, and whereas his attendant, Lobsang Dhondup, was executed on 26 January 2003, in both cases for alleged political offences,

La Commission a connaissance des allégations qui évoquent l'existence de plans de construction d'un nombre important de parcours de golf dans la province de Murcie et dans d'autres régions du sud-est de l'Espagne.
The Commission is aware of allegations that there exist plans for the construction of a significant number of golf courses in Murcia and in other regions of South-East Spain.

Mme Viau a aussi parlé de sa participation à des enquêtes concernant des allégations de fautes commises par la police, et des mécanismes élaborés pour réagir à ces allégations dans sa province. Elle nous a alors exhortés à respecter la compétence et la responsabilité des provinces, auxquelles il incombe d'établir ces mécanismes, ainsi que les rôles et responsabilités des organismes de contrôle civils qui ont été établis partout au Canada.
Professor Viau also spoke from her experience of inquiring into allegations of police misconduct, and the mechanisms that were developed to respond to those allegations in her province, and urged us to respect the jurisdiction and responsibility of the provinces to establish such mechanisms, and the roles and responsibilities of civilian oversight bodies that have been established across Canada.

En l'occurrence, il s'agit i) de trois régimes d'aides fiscales sous la forme d'un crédit d'impôt de 45% du montant des investissements dépassant 15 millions € (2,5 milliards PTA) dans l'Alava, la Guipúzcoa et la Vizcaya ; et ii) des « vacances fiscales de l'année 1996 » accordées dans les mêmes provinces ainsi qu'en Navarre en faveur des entreprises nouvellement créées et prévoyant un allégement substantiel de l'impôt pendant les quatre premiers exercices où elles obtiendront des bénéfices.
The investigation concerned i) three tax aid schemes in Alava, Guipúzcoa and Vizcaya consisting of aid in the form of a tax credit of 45% of investment exceeding €15 million (ESP 2.5 billion); and ii) "tax holidays for 1996" granted in the same provinces and in Navarre for start-up firms and providing for substantial tax relief during the first four financial years in which they make a profit.

Pour ce qui est de l'évaluation de la compatibilité des quatre régimes d'aides sous la forme de «vacances fiscales» (c'est-à-dire, réduction de 99%, 75%, 50% et 25%, respectivement, de la base imposable positive, pour quatre exercices fiscaux consécutifs dans le cas des provinces basques et allégement de 50% du montant de l'impôt pour quatre ans aussi dans le cas de la Navarre), la Commission a
As to the assessment of the compatibility of the four "tax holiday" aid schemes (reduction of the tax base by 99%, 75%, 50% and 25% respectively for four consecutive tax years in the case of the Basque Provinces and a cut of 50% in the amount of tax, also for four years, in the case of Navarre), the Commission:

Pour ce qui est de l'évaluation de la compatibilité des quatre régimes d'aides sous la forme de «vacances fiscales» (c'est-à-dire, réduction de la base imposable de 99, 75, 50 et 25 pour cent dans le cas des provinces basques et l'allégement de 50% du montant de l'impôt pour quatre exercices fiscaux consécutifs dans le cas de la Navarre), la Commission a
As to the assessment of the compatibility of the four "tax holiday" aid schemes (reduction of the tax base by 99%, 75%, 50% and 25% in the case of the Basque Provinces and a cut of 50% in the amount of tax for four consecutive tax years in the case of Navarre), the Commission: