Traduction de «provinces c'est donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

province du Cap
Cape Province

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

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Colombie-Britannique [ C.-B.,BC | province de la Colombie-Britannique | Province de la Colombie-Britannique ]
British Columbia [ B.C.,BC | province of British Columbia | Province of British Columbia ]

Code civil du Québec [ C.C.Q. | Code civil de la province de Québec | Code civil Québec ]
Civil Code of Québec [ C.C.Q. | Civil code of the province of Quebec | Quebec Civil Code ]

gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète
prefect | state governor | provincial governor | provincial governor

province d'Anvers
Province of Antwerp

province de Flandre orientale
Province of East Flanders

Projet de loi C-65 : Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Bill C-65: An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La construction routière relève de la compétence des provinces. C'est donc la province qui décide du tracé routier, de la conception, de la construction, du processus d'appel d'offres et de la méthode de financement des coûts de construction, et notre seule participation à la construction de l'autoroute 104 consiste à assurer un financement de contrepartie qui correspond aux 55 millions de dollars versés par la province, par l'intermédiaire du programme stratégique d'amélioration routière.
Highway construction falls under provincial jurisdiction, so the province decides on the alignment, the design, the construction, the tendering process, and how to finance construction costs, and our only involvement with Highway 104 is to match dollar for dollar the $55 million with the province, funded through the Strategic Highways Improvement Program.

La communauté autonome d'Aragon, les comarques d'Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d'Alicante et les municipalités d'Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence) ne devraient donc plus être reconnues comme faisant partie de la zone protégée de l'Espagne en ce qui concerne Erwinia amylovora.
The autonomous community of Aragón, the Comarcas de L'Alt Vinalopó and El Vinalopó Mitjà in the province of Alicante and the municipalities of Alborache and Turís in the province of Valencia (Comunidad Valenciana) should therefore no longer be recognised as part of the protected zone of Spain in respect of Erwinia amylovora.

Monsieur le Président, la mise en oeuvre de la TVH relève de la compétence des provinces. J'invite donc la députée à discuter de cette question avec les représentants de sa province.
Mr. Speaker, the implementation of the HST is a provincial responsibility, and I would invite the member to take it up with her party's provincial representatives.

Depuis 1927, les institutions publiques locales compétentes attribuent au salami produit dans la province de Parme la dénomination de «Salame Felino», qui devait évidemment jouir déjà d’une renommée et d’une réputation particulières, et méritait donc d’être reconnu, si l’affirmation dans l’usage commercial de cette dénomination constituait, dans l’évaluation de l’Ufficio e Consiglio Provinciale dell’Economia Nazionale, un motif de promotion de la prospérité de la province.
Since 1927, the relevant local public institutions have granted salami produced in the Province of Parma the name ‘Salame Felino’. Indeed, this name must obviously have already enjoyed particular renown and reputation, and thus been particularly recognisable, if the Office and Provincial Council of the National Economy felt that promoting its commercial use was a means of boosting the prosperity of the province.

La péréquation constitue un important programme national qui assure le maintien du financement de services dans les provinces. Elle est donc essentielle aux provinces et aux territoires.
Equalization is an important national program that helps to sustain provincial funding and services, and it needs to be there for the provinces and territories.

Par conséquent, en principe, les entités administratives à prendre en considération pour le régime applicable au petit trafic frontalier devraient avoir une structure administrative locale située dans la zone de 30 km et non une structure régionale, infra-étatique, telle que celle des départements, provinces ou «województwa» qui (par nature) s’étendent bien au-delà des 50 km et permettraient donc dans tous les cas d’englober l’intégralité de la zone située dans les 50 km tout au long de la frontière.
Therefore, in principle, the administrative units to be taken into account for the local border traffic regime should have a local administrative structure remaining within the 30-km zone and not a regional, sub-state structure like "départements", "provinces" or "województwa" which (by their nature) go far beyond 50 km and would thus in all cases allow coverage of the full 50-km zone along the whole border.

Puisque la Constitution donne des compétences exclusives au Québec et aux provinces, il devient donc urgent que les ressources afférentes soient également affectées aux entités qui sont responsables de l'attribution équitable des ressources, soit le Québec et les provinces.
Since the Constitution gives exclusive jurisdictions to Quebec and the provinces, it is urgent that related resources be also given to the entities that are responsible for the fair distribution of these resources, namely Quebec and the provinces.

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique est très clair au sujet des compétences de chaque province. Il faudrait donc se demander si une province a le droit de se départir d'une responsabilité constitutionnelle qui lui est conférée par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique.
The British North America Act is quite clear on the jurisdiction of each province, and one would need to inquire into whether a given province has the right to contract out of the Constitution, to contract away a constitutional responsibility bestowed under the British North America Act.

*Enfin, dans l'arrêt Bickel [5], la Cour a estimé que le droit d'obtenir qu'une procédure pénale se déroule dans sa propre langue relève du champ d'application du traité et doit donc être assujetti à l'interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité énoncée à l'article 12 CE (ex-article 6) : ainsi, un ressortissant communautaire impliqué dans une procédure pénale dans l'État d'accueil (en l'espèce, la province de Bolzano en Italie) était autorisé à utiliser sa propre langue (l'allemand) comme s'il était non seulement ressortissant italien mais également ressortissant italien résidant dans la province de Bolzano (à qui le droit italien accordait ce privilège) sans devoir acquérir le statut de travailleur ni résider dans ce pays).
*Lastly, the Court held in the Bickel judgment [5], that the right to use one's own language in criminal proceedings fell within the scope of the EC Treaty, and was thus subject to the prohibition of discrimination on grounds of nationality enunciated in Article 12 (ex- Article 6) of that Treaty, with the result that a Community national involved in criminal proceedings in the Host State (in casu the Bolzano province of Italy) was entitled to use his own language (German) as if he were not merely an Italian national but an Italian national residing in the province of Bolzano, (to whom this privilege was accorded by Italian law) without the necessity of acquiring the status of a worker in that country or being resident there.

considérant que, pendant l'exécution du programme national de surveillance sérologique, aucun anticorps du virus de la peste porcine classique n'a été détecté chez les porcs détenus dans les provinces de Ségovie, Madrid et Tolède; que l'expédition de porcs d'élevage et de rente à partir desdites provinces vers le reste de l'Espagne semble donc justifiée, pour autant que des mesures préventives contre la propagation de la maladie soient arrêtées;
Whereas during the implementation of the national serosurveillance programme no antibodies against classical swine fever virus were detected in pigs kept in the provinces of Segovia, Madrid and Toledo; whereas therefore it appears justified that pigs for breeding and production can be sent from these provinces to the rest of Spain if measures are enforced to prevent the spread of disease;