Traduction de «province n'en compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

province du Cap
Cape Province

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

Terre-Neuve-et-Labrador [ T.-N.-L.,NL | province de Terre-Neuve-et-Labrador | Province de Terre-Neuve-et-Labrador | Terre-Neuve | province de Terre-Neuve | Province de Terre-Neuve ]
Newfoundland and Labrador [ N.L.,NL | province of Newfoundland and Labrador | Province of Newfoundland and Labrador | Newfoundland | province of Newfoundland | Province of Newfoundland ]

allocation qui n'a pas à être justifiée [ allocation dont on n'a pas à rendre compte | indemnité dont on n'a pas à rendre compte ]
non-accountable allowance

compte-gouttes oculaire à usage unique
Eye dropper, single-use

compte-gouttes oculaire réutilisable
Eye dropper, reusable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. Tout privilège sur un intérêt dans une terre non patentée qui passe à la province en vertu de la présente convention, et qui est actuellement détenu par le Canada à titre de garantie d’une avance de fonds consentie par le Canada pour du grain de semence, fourrage ou autre secours, continuera d’appartenir au Canada, mais la province, pour le compte du Canada, percevra les sommes dues à l’égard de ces avances de fonds, sauf en tant qu’il a été convenu que ces sommes ne pouvaient pas être perçues, et contre payement de toute avance, tout document dont l’exécution est requise pour libérer le privilège peut être exécuté par le fonctionnaire de la province qui peut y être autorisé par une loi provinciale; la province rendra compte et effectuera le payement au Canada de toute somme appartenant au Canada et perçue en vertu des présentes, sauf déduction à faire pour solder les frais de perception, laquelle déduction peut être convenue entre le ministre de l’Intérieur et le secrétaire provincial ou tout autre ministre de la province qui peut être désigné de ce chef en vertu des lois de la province.
17. Every lien upon any interest in any unpatented land passing to the Province under this agreement, which is now held by Canada as security for an advance made by Canada for seed grain, fodder or other relief, shall continue to be vested in Canada, but the Province will, on behalf of Canada, collect the sums due in respect of such advances, except so far as the same are agreed to be uncollectible, and upon payment of any such advance, any document required to be executed to discharge the lien may be executed by such officer of the Province as may be authorized by any provincial law in that behalf; the Province will account for and pay to Canada all sums belonging to Canada collected hereunder, subject to such deduction to meet the expenses of collection as may be agreed upon between the Minister of the Interior and the Provincial Secretary or such other Minister of the Province as may be designated in that behalf under the laws thereof.

En ce qui concerne la question du régime fiscal dans une province donnée, la moyenne de cinq provinces qui tient compte de 33 critères différents est la moyenne en fonction de laquelle le fardeau fiscal de chaque province est mesuré lorsqu'il s'agit de déterminer si oui ou non elle a droit à des paiements de péréquation.
With respect to the member's point on an individual tax in an individual province, yes, the five province average which takes into account 33 different criteria is the average against which each individual province's fiscal load is measured in the determination of whether it qualifies for equalization transfers.

Une fois tout cela fait, le gouvernement fédéral convient, avec les provinces, et pour une période de cinq ans, qu'on versera des paiements de péréquation pour s'assurer que, par habitant—et cela est très important, la nuance est très importante—, dans chacune des provinces, des services publics soient offerts équitablement, à peu près à un niveau égal entre les provinces, en tenant compte de la capacité fiscale et du niveau de richesse de chacune.
After all this has been done, the federal government agrees with the provinces that, for the next five years, equalization payments will be calculated per capita—and this is a very important detail—so that each province can provide public services in a fair manner, at approximately the same level, taking into account its particular fiscal capacity and economic strength.

La principale raison pour laquelle existe ce grand taux de récupération moyen, c'est le fait qu'on applique la norme des cinq provinces plutôt qu'une norme nationale moyenne qui tienne compte de toutes les provinces. Les cinq provinces prises en compte dans le calcul de la norme sont la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario et le Québec.
The primary reason for the large average tax back lies in the shift from an all-province or national average standard to the current five-province standard, comprised of Saskatchewan, B.C., Manitoba, Ontario and Quebec.

Compte tenu du nouveau foyer d'IAHP apparu au Canada dans la province de l'Ontario, les produits obtenus à partir de volailles, de gibier à plumes d'élevage et de gibier à plumes sauvage en provenance des parties de cette province qui ont été placées sous restrictions par les autorités vétérinaires du Canada doivent être soumis au moins au traitement D afin de prévenir l'introduction du virus de l'IAHP dans l'Union.
Based on the new outbreak of HPAI in Canada in the Province of Ontario, commodities obtained from poultry, farmed feathered game and wild game birds from those parts of that Province that the veterinary authorities of Canada have placed under restrictions should undergo at least ‘treatment D’ in order to prevent the introduction of the HPAI virus into the Union.

Après ces analyses, la Commission considère que Taïwan (101) constitue une référence appropriée compte tenu de l'ensemble des éléments du dossier: i) le niveau de développement économique et la structure économique de Taïwan et des provinces et de la municipalité chinoises (102) où sont établis les producteurs-exportateurs ayant coopéré; ii) la proximité géographique de ces deux provinces chinoises avec Taïwan; iii) le développement important des infrastructures à Taïwan et dans ces deux provinces chinoises; iv) les liens économiques étroits et les échanges commerciaux transfrontaliers intenses entre Taïwan et la RPC; v) la densité de population similaire des provinces chinoises concernées et de Taïwan; vi) la similarité entre les types de terrains et de transactions utilisés pour construire la référence pertinente se rapportant à Taïwan et les types observés en RPC; vii) les caractéristiques démographiques, linguistiques et culturelles communes à Taïwan et à la RPC.
After such analyses the Commission considers Taiwan (101) as an appropriate benchmark because of the totality of the information on the file i.e (i) the level of economic development and economic structure prevailing in Taiwan and the relevant Chinese provinces and city (102) where the co-operating exporting producers are established, (ii) the physical proximity of these two Chinese provinces with Taiwan, (iii) the high degree of infrastructure that both Taiwan and these two Chinese provinces have, (iv) the strong economic ties and cross border trade between Taiwan and the PRC, (v) the similar density of population in the Chinese provinces concerned and in Taiwan, (vi) the similarity between the type of land and transactions used for constructing the relevant benchmark in Taiwan with those in the PRC and (vii) the common demographic, linguistic and cultural characteristics in both Taiwan and the PRC.

Toujours en 2010, un Taliban a utilisé RMX pour envoyer des dizaines de milliers de dollars dans les provinces d'Helmand et d'Herat (Afghanistan) pour le compte du gouverneur de l'ombre Taliban de la province d'Helmand.
Also in 2010, a Taliban member used RMX to send tens of thousands of dollars to Helmand Province and Herat Province, Afghanistan, on behalf of the Taliban shadow governor of Helmand Province.

Toujours en 2010, un Taliban a utilisé RMX pour envoyer des dizaines de milliers de dollars dans les provinces d’Helmand et d’Herat (Afghanistan) pour le compte du gouverneur de l’ombre Taliban de la province d’Helmand.
Also in 2010, a Taliban member used RMX to send tens of thousands of dollars to Helmand Province and Herat Province, Afghanistan, on behalf of the Taliban shadow governor of Helmand Province.

Les totaux nationaux d'un niveau tiennent compte des niveaux supérieurs appartenant à ce niveau (par exemple, la Belgique compte 10 provinces et 1 unité, Bruxelles, qui appartient également à NUTS 1).
The national totals of one level take the superior levels belonging to this level into consideration (e.g. Belgium: 10 provinces and 1 unit, Brussels, which belongs also to Nuts 1.

Lorsque Terre-Neuve est devenue une province canadienne en 1949, il a fallu préciser que la province avait compétence en matière d'éducation, comme cela avait été fait pour chacune des neuf autres provinces en tenant compte de leurs circonstances particulières.
In 1949, when Newfoundland became a Canadian province, it was necessary to provide for the jurisdiction of the province over education as had been done for each of the other nine provinces in a manner appropriate to their circumstances.