Traduction de «province d'obtention d'un premier brevet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pays d'obtention du premier brevet
country of original certificate

province d'obtention d'un premier brevet
province of original certificate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) lorsqu’il était titulaire d’un brevet de catégorie C, avoir piloté dans la circonscription n 1 des navires d’au plus 165 m de longueur au cours des six premiers mois suivant la date de l’obtention du brevet de catégorie C, et avoir effectué au moins 50 voyages dans cette circonscription au cours de la première année suivant la date de l’obtention de ce brevet;
(a) while holding a Class C licence, have piloted in District No. 1 ships not exceeding 165 m in length during the first six months after the date on which the holder obtained the Class C licence and have piloted at least 50 trips in that District during the first year after the date on which the holder obtained that licence;

2. La Commission peut accorder au titulaire d'un brevet national ou communautaire ou au titulaire d'un droit d'obtention végétale qui ne peut pas exploiter son brevet (second brevet) ou son droit d'obtention végétale national ou communautaire sans porter atteinte à un brevet communautaire (premier brevet), sur demande, une licence obligatoire sur le premier brevet, à condition que l'invention ou l'obtention végétale revendiquée dans le second brevet ou le droit d'obtention végétale suppose un progrès technique important, d'un intérêt économique considérable, par rapport à l'invention revendiquée dans le premier brevet.
2. On request, the Commission may grant a compulsory licence in respect of a first patent to the proprietor of a national or Community patent or to the proprietor of a plant variety right who cannot use his patent (second patent) or his national or Community plant variety right without infringing a Community patent (first patent), provided that the invention or new plant variety claimed in the second patent or plant variety right involves an important technical advance of considerable economic significance in relation to the invention claimed in the first patent.

g) en cas de licence obligatoire en faveur d'un brevet dépendant ou d'un droit d'obtention végétale, l'exploitation autorisée en rapport avec le premier brevet est incessible, sauf si le second brevet ou le droit d'obtention végétale est également cédé.
(g) in the case of a compulsory licence in respect of a dependent patent or a plant variety right, the exploitation authorised in respect of the first patent shall be non-assignable except with the assignment of the second patent or plant variety right.

En cas de licence obligatoire en faveur d'un brevet ou d'un droit d'obtention végétale dépendant, le titulaire du premier brevet aura droit à une licence réciproque à des conditions raisonnables pour utiliser l'invention brevetée ou l'obtention végétale protégée.
In the case of a compulsory licence in respect of a dependent patent or plant variety right, the owner of the first patent shall be entitled to a cross-licence on reasonable terms to use the patented invention or protected plant variety.

Dans de telles situations le second brevet (ou droit d'obtention végétale) doit, conformément à l'article 31, alinéa l, de l'accord ADPIC supposer un progrès technique important par rapport à l'invention revendiquée dans le premier brevet. La disposition proposée autorise la Commission à arrêter toute mesure qu'elle considère utile pour vérifier que ces exigences sont remplies.
In such situations, the second patent (or plant variety right) must, under Article 31(l) of the TRIPS Agreement, involve an important technical advance in relation to the invention claimed in the first patent; the proposed provision authorises the Commission to adopt any measure it considers appropriate in order to verify that these requirements have been met.

(2) Après l’obtention du brevet de capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral, d’officier de pont de quart ou d’officier de pont de quart, à proximité du littoral, le candidat au brevet de premier officier de pont doit accumuler au moins 12 mois de service en mer, à titre d’officier chargé du quart à la passerelle, à bord d’un ou de plusieurs bâtiments d’une jauge brute d’au moins 500 alors que ceux-ci effectuent des voyages illimités ou des voyages à proximité du littoral, classe 1, lequel service doit comprendre au moins six mois à effectuer des voyages au-delà du bassin des Grands Lacs au cours desquels la distance entre les ports d’escale extrêmes est de plus de 500 milles marins.
(2) After obtaining a Master 500 Gross Tonnage, Near Coastal certificate, Watchkeeping Mate certificate or Watchkeeping Mate, Near Coastal certificate, an applicant for a Chief Mate certificate shall acquire at least 12 months of sea service as officer in charge of the deck watch, on board one or more vessels of at least 500 gross tonnage, while the vessels are engaged on voyages that are unlimited voyages or near coastal voyages, Class 1, which sea service shall include at least 6 months on voyages outside the Great Lakes Basin and where the distance between extreme ports called at during those voyages is more than 500 nautical miles.

La protection générale qu’un brevet et un CCP peuvent offrir ne peut excéder quinze ans à compter de la date d’obtention de la première autorisation de mise sur le marché.
The overall protection a patent and an SPC can provide may not be more than 15 years from the granting of the first marketing authorisation.

Leur mandat comprenait des éléments suivants: la conception et la surveillance de la production, de l'impression et de la distribution du matériel de promotion du concours dans les écoles et les bureaux de poste; l'obtention des listes d'adresses de toutes les écoles de la première à la cinquième année au Canada; la conception de plans de cours pour les enseignants; l'organisation d'une conférence de presse pour annoncer le lancement du programme; l'aide à la gestion du dîner de gala, à la cérémonie de remise des prix et à l'annonce des lauréats; l'obtention des permis nécessaires afin d'organiser le concours dans certaines provinces.
Their mandate included developing and overseeing the production, printing, and distribution of the bilingual contest promotional materials to schools and post offices; obtaining mailing lists of all grades one-to-five schools in Canada; developing lesson plans for use by teachers; organizing the press conference to announce the launch of the program; assisting with the management of the gala dinner, award ceremonies, and announcement of winners; and obtaining the necessary licences to conduct a contest in certain provinces.

"Ce cadre politique cohérent pose les premiers jalons d'un système qui garantira l'obtention, dans des conditions plus simples et moins coûteuses qu'aujourd'hui, d'une protection par brevet valable au sein de l'ensemble de l'UE.
"This coherent policy framework lays the foundations for ensuring that pan-EU patent protection can be obtained more easily and more cheaply than at present.

Dans l'industrie pharmaceutique, les gens peuvent obtenir un brevet la première année, mais il leur faut 8 à 12 ans pourles essais cliniques et autres, nécessaires à l'obtention de l'approbation par le ministère de la Santé, qui doit autoriser la commercialisation du médicament en question au Canada.
In the pharmaceutical industry, people can get a patent inyear 1, but it takes them 8 to 12 years to develop the clinical information, et cetera, that is necessary to support the approval of the that drug by the Minister of Health for marketing in Canada.