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Affectation d'où proviendront les fonds
Affectation d'où proviennent les fonds
COSAC
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Coude union
Coude-union
Raccord union
Raccord-union
Recettes effectives qui proviennent de l'exportation
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Union

Traduction de «proviennent de l'union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
... peut disposer librement des devises des pays tiers qui proviennent de ...

... may freely make use of any amounts in the currency of third countries derived from ...


recettes effectives qui proviennent de l'exportation

actual earnings from exports


institution dont les ressources proviennent principalement des quotes-parts

quota-based institution


affectation d'où proviennent les fonds [ affectation d'où proviendront les fonds ]

allotment used as a source of funds


Règlements portant prohibition de l'entrée des matelas usagés ou d'occasion et des matières qui en proviennent

Regulations respecting the prohibited importation of used or second-hand mattresses and materials thereform


Produits végétaux destinés ou non à la multiplication qui exigent un permis d'importation s'ils proviennent de la partie continentale des États-Unis

Propagative plant material and other commodities that require an import permit if originating (i.e. place of propagation) from the Continental United States


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


raccord union | raccord-union | union

union | union fitting




Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les lots de produits laitiers et de produits à base de colostrum dont l’introduction dans l’Union européenne est autorisée conformément aux articles 2, 3, 4, 6 ou 7 et qui proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers dans lesquels un foyer de fièvre aphteuse est apparu au cours des douze mois précédant la date de délivrance du certificat sanitaire ou dans lesquels une campagne de vaccination a été menée contre cette maladie au cours de cette période ne sont effectivement autorisés sur le territoire de l’Union européenne que s ...[+++]

Consignments of dairy products and colostrum-based products authorised for introduction into the European Union in accordance with Articles 2, 3, 4,6 or 7 from third countries or parts thereof where an outbreak of foot-and-mouth disease has occurred within the period of 12 months preceding the date of signature of the health certificate, or which have carried out vaccination against that disease during that period, shall only be authorised for introduction into the European Union if such products have undergone one of the treatments listed in Article 4’.


Le CESE invite la Commission européenne et le Parlement européen à promouvoir, dans le cadre des discussions bilatérales avec les partenaires coréens, des initiatives et des mesures politiques destinées à mettre en œuvre la protection des droits de propriété intellectuelle (PI) et la lutte contre la contrefaçon, notamment en exploitant la diversité culturelle, grâce à des encouragements visant à parvenir à un équilibre dans les échanges de produits et de services qui proviennent des industries culturelles et créatives de l’Union européenne et de la ...[+++]

The EESC calls on the European Commission and the European Parliament to promote in the bilateral discussions with the Korean partners initiatives and political measures to enforce the protection of intellectual property rights (IP) and the fight against counterfeiting, and also by capitalising on cultural diversity by encouraging a balanced trade with products and services from cultural and creative industries from the EU and Korea.


4. Sans préjudice des droits des titulaires acquis avant la date de dépôt ou la date de priorité de la marque de l'Union européenne, le titulaire de cette marque de l'Union européenne est en outre habilité à empêcher tout tiers d'introduire des produits, dans la vie des affaires, dans l'Union sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits, conditionnement inclus, proviennent de pays tiers et portent sans autorisation une marque qui est identique à la marque de l'Union européenne enregistrée pour ces produits ou qui n ...[+++]

4. Without prejudice to the rights of proprietors acquired before the filing date or the priority date of the EU trade mark, the proprietor of that EU trade mark shall also be entitled to prevent all third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Union without being released for free circulation there, where such goods, including packaging, come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical with the EU trade mark registered in respect of such goods, or which cannot be distingu ...[+++]


3. Les financements de l'Union proviennent de la ligne budgétaire suivante du budget général de l'Union européenne pour 2014: ligne budgétaire 17 04 04.

3. Those Union fundings shall be financed from the following line of the general budget of the European Union for 2014: budget line 17 04 04.


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1. Les lots des produits composés suivants qui sont importés dans l’Union proviennent d’un pays tiers ou d’une partie d’un tel pays autorisé à introduire dans l’Union des lots des produits d’origine animale contenus dans ces produits composés, et les produits d’origine animale utilisés dans la fabrication desdits produits composés proviennent d’établissements satisfaisant aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 853/2004:

1. Consignments of the following composite products introduced into the Union shall come from a third country or part thereof authorised for the introduction into the Union of consignments of the products of animal origin contained in those composite products and the products of animal origin used for the production of such composite products shall originate from establishments in compliance with Article 6.1(b) of Regulation (EC) No 853/2004:


3. Les lots de produits composés constitués à 50 % ou plus de produits d’origine animale autres que ceux visés au paragraphe 1 proviennent d’un pays tiers ou d’une partie d’un tel pays autorisé à introduire dans l’Union des lots des produits d’origine animale contenus dans ces produits composés, et sont accompagnés, lors de leur entrée dans l’Union, du certificat requis en vertu de la législation de celle-ci ou, si aucun certificat n’est requis, d’un document commercial.

3. Consignments of composite products containing half or more of their substance of products of animal origin other than those referred to in paragraph 1 shall come from a third country or part thereof authorised for the introduction into the Union of consignments of the products of animal origin contained in those composite products and shall be accompanied at introduction into the Union by the relevant certificate laid down in Union legislation for those products of animal origin or by a commercial document where there is no certificate so required.


considérant que l'Union est le premier importateur au monde de produits agricoles venant des pays en développement, ses importations dépassant celles cumulées des États-Unis, du Japon, du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande; que quelque 71 % des importations agricoles totales de l'Union proviennent de pays en développement, à la suite de l'initiative «Tout sauf les armes» destinée aux pays les moins avancés (PMA), du système généralisé de préférences (SGP) et des accords de partenariat économique (APE),

whereas the EU is the world’s largest importer of agricultural goods from developing countries, importing more than the US, Japan, Canada, Australia and New Zealand combined; whereas around 71 % of the EU’s total agricultural imports originate from developing countries, as a result of the Everything but Arms (EBA) initiative for least developed countries (LDCs), the generalised system of preferences (GSP), and the Economic Partnership Agreements (EPAs),


La décision 2007/777/CE prévoit que les États membres veillent à ce que les lots de produits visés par elle qui sont introduits dans l’Union et destinés à un pays tiers, soit par transit immédiat, soit après stockage, et qui ne sont pas destinés à être importés dans l’Union proviennent du territoire ou d’une partie du territoire d’un pays tiers dont la liste figure à son annexe II et aient été soumis au traitement minimal requis pour l’importation de ces produits, tel qu’il est défini dans ladite annexe.

Decision 2007/777/EC provides that Member States are to ensure that consignments of the commodities covered by it, introduced into the Union and which are destined for a third country either by transit immediately or following storage and not intended for importation into the Union come from the territory of a third country or a part thereof listed in Annex II thereto and have undergone the minimum treatment for the import of such commodities provided for therein.


Les lots de produits laitiers et de produits à base de colostrum dont l’introduction dans l’Union européenne est autorisée conformément aux articles 2, 3, 4, 6 ou 7 et qui proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers dans lesquels un foyer de fièvre aphteuse est apparu au cours des douze mois précédant la date de délivrance du certificat sanitaire ou dans lesquels une campagne de vaccination a été menée contre cette maladie au cours de cette période ne sont effectivement autorisés sur le territoire de l’Union européenne que s ...[+++]

Consignments of dairy products and colostrum-based products authorised for introduction into the European Union in accordance with Articles 2, 3, 4,6 or 7 from third countries or parts thereof where an outbreak of foot-and-mouth disease has occurred within the period of 12 months preceding the date of signature of the health certificate, or which have carried out vaccination against that disease during that period, shall only be authorised for introduction into the European Union if such products have undergone one of the treatments listed in Article 4.


Par «informations classifiées de l'UE», on entend toute information et tout matériel classifiés «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», «SECRET UE», «CONFIDENTIEL UE» ou «RESTREINT UE» ou portant des identifiants de classification nationaux ou internationaux équivalents, dont la divulgation non autorisée porterait atteinte à des degrés divers aux intérêts de l'Union, ou à ceux d'un ou de plusieurs États membres, que ces informations aient leur origine à l'intérieur de l'Union ou qu'elles proviennent d'États membres, d'États tiers ou d'organis ...[+++]

‘EU classified information’ (EUCI) shall mean any information and material, classified as ‘TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET’, ‘SECRET UE’, ‘CONFIDENTIEL UE’ or ‘RESTREINT UE’ or bearing equivalent national or international classification markings, an unauthorised disclosure of which could cause varying degrees of prejudice to Union interests, or to one or more Member States, whether such information originates within the Union or is received from Member States, third States or international organisations.




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proviennent de l'union ->

Date index: 2022-09-21
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