Vertaling van "provenant de l'établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prescription provenant d' un autre établissement
Prescription by another organization

charte concernant les rapports avec la propriété intellectuelle en provenance des centres de recherche et établissements supérieurs publics | charte européenne de la propriété intellectuelle | charte IP
Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities | European Intellectual Property Charter | IP Charter

décédé(e) à l’établissement
Deceased in facility

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

effluent provenant d'un établissement de traitement photographique
photographic effluent

Spécifications pour l'établissement d'un fichier des contacts ne provenant pas de sous-marins (NSC) et des cartes NSC
Specifications for filling and charting of non-sub contacts (NSC) information

ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA
resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources

test de provenances [ test de provenance | essai de provenances | test d'origines ]
provenance test

directrice d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé | directeur d'établissement d'enseignement spécialisé/directrice d'établissement d'enseignement spécialisé
headteacher of special educational needs school | special educational needs headteacher | special educational needs head teacher | special educational needs headmaster

établissement d'un rapport
Establishment of rapport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À propos des effluents liquides provenant des établissements de transformation de la viande et de la volaille, encore là, on a droit à un long texte pour apprendre qu'il n'y a pas de coûts supplémentaires sur le plan des ressources humaines.
On meat and poultry products plant liquid effluent, again, there is a very long statement to the effect that there will be no additional costs in terms of human resources.

Le règlement entend mettre en place un fonds unique pour la résolution des problèmes bancaires, qui sera financé par des contributions provenant des établissements de crédit, au taux de 1 % du montant des dépôts; à l'issue d'une période transitoire de 10 ans, le fonds devrait atteinte un montant d'environ 55 milliards d'EUR.
The Regulation will establish a single fund for the resolution of problem banks, to be financed by contributions from lending institutions at the rate of 1% of the value of their deposits; by the end of a 10-year transitional period the fund is expected to be worth approximately EUR 55 billion.

L'Autorité contribue à: i) améliorer le fonctionnement et la compétitivité du marché intérieur, notamment par un niveau de réglementation et de surveillance élevé, efficace et cohérent, ii) accroître la concurrence et l'innovation dans le marché intérieur et favoriser la compétitivité mondiale, ii bis) encourager l'inclusion financière, iii) assurer l'intégrité, la transparence, l'efficience et le bon fonctionnement des marchés financiers, iv) renforcer la coordination internationale de la surveillance, (v) soutenir la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour l'emploi et la croissance, vi) éviter l'arbitrage réglementaire et garantir des conditions homogènes pour tous, vii) empêcher l'apparition de futures bulles de crédit provenant des établissements financiers de l'Union, et viii) développer des méthodologies communes pour évaluer l'effet des caractéristiques d'un produit et des processus de distribution sur la position financière des établissements et la protection des clients.
The Authority shall contribute to: (i) improving the functioning and competitiveness of the internal market, including in particular a high, effective and consistent level of regulation and supervision, (ii) enhancing competition and innovation within the internal market and fostering global competitiveness, (iia) promoting financial inclusion, (iii) ensuring the integrity, transparency, efficiency and orderly functioning of financial markets, (iv) strengthening international supervisory coordination, (v) supporting the Union's new strategy for jobs and growth, (vi) preventing regulatory arbitrage and contributing to a level playing field, (vii) precluding the generation of future credit bubbles from the Union's financial institutions, and (viii) developing common methodologies for assessing the effect of product characteristics and distribution processes on the financial position of institutions and on customer protection.

L'Autorité contribue à: (i) améliorer le fonctionnement et la compétitivité du marché intérieur, notamment par un niveau de réglementation et de surveillance élevé, efficace et cohérent, ii) accroître la concurrence et l'innovation dans le marché intérieur et favoriser la compétitivité mondiale, ii bis) encourager l'inclusion financière, iii) assurer l'intégrité, la transparence, l'efficience et le bon fonctionnement des marchés financiers, iv) renforcer la coordination internationale de la surveillance, (v) soutenir la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour l'emploi et la croissance, vi) éviter l'arbitrage réglementaire et garantir des conditions homogènes pour tous, vii) empêcher l'apparition de futures bulles de crédit provenant des établissements financiers de l'Union, et viii) développer des méthodologies communes pour évaluer l'effet des caractéristiques d'un produit et des processus de distribution sur la position financière des établissements et la protection des clients.
The Authority shall contribute to: (i) improving the functioning and competitiveness of the internal market, including in particular a high, effective and consistent level of regulation and supervision, (ii) enhancing competition and innovation within the internal market and fostering global competitiveness, (iia) promoting financial inclusion (iii) ensuring the integrity, transparency, efficiency and orderly functioning of financial markets, (iv) strengthen international supervisory coordination, (v) supporting the European Union's new strategy for jobs and growth (vi) preventing regulatory arbitrage and contributing to a level playing field, (vii) precluding the generation of future credit bubbles from the Union's financial institutions, and (viii) developing common methodologies for assessing the effect of product characteristics and distribution processes on the financial position of institutions and on customer protection.

En réponse à la question d), jusqu’à maintenant, deux propositions provenant d’établissements d’enseignement autochtones se sont vu octroyer du financement, comme il est indiqué ci-dessous: 1) Nicola Valley Institute of Technology, en Colombie-Britannique 739 000 dollars du PIS, avec des fonds de contrepartie de la province de la Colombie-Britannique et de l’établissement lui même. 2) Saskatchewan Indian Institute of Technologies, SIIT, en Saskatchewan 1 072 000 dollars du PIS, avec des fonds de contrepartie de la province de Saskatchewan.
In response to (d), to date, two proposals from aboriginal educational institutions have been awarded funding: Nicola Valley Institute of Technology in British Columbia, $739,000 from KIP, with matching funding from the Province of B.C. and the institute itself; and Saskatchewan Indian Institute of Technologies, SIIT, in Saskatchewan, $1,072,000 from KIP, with matching funding from the Province of Saskatchewan.

Ceci vaut aussi pour les déchets de cuisine et de table provenant des établissements de restauration et des établissements de restauration collective, lorsque ces déchets ne doivent pas être éliminés en vertu des dispositions du règlement (CE) n 1774/2002.
This shall also apply to catering waste produced by restaurants and catering facilities where it is not required to be disposed of in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1774/2002.

Ceci vaut aussi pour les déchets de cuisine et de table provenant des établissements de restauration et des établissements de restauration collective, lorsque ces déchets ne doivent pas être éliminés en vertu des dispositions du règlement (CE) n o 1774/2002.
This shall also apply to catering waste produced by restaurants and catering facilities where it is not required to be disposed of in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1774/2002 .

Dans les règlements que vous avez énoncés, monsieur Ouimette, vous avez dit que les spécimens provenant des établissements de traitement étrangers devraient être à la disposition de l'inspecteur, accompagnés d'une attestation de l'importateur selon laquelle toutes les exigences au Canada avaient été satisfaites.
In the regulations you went through, Mr. Ouimette, you said specimens from foreign processors should be available to the inspector, with certification from the importer that all of the requirements in Canada have been met.

Bien que de nombreuses cultures doivent leur origine à la recherche financée par le fédéral, les développements plus récents comprennent de la recherche provenant d'établissements provinciaux et d'établissements publics internationaux, dont le financement comprend des prélèvements auprès des producteurs et de l'industrie.
Although many crops owe their origin to federally funded research, more recent developments include research from provincial and international public institutions, with funding including producer and industry check-offs.

La viande provenant d'établissements inspectés par le gouvernement fédéral peut être distribuée dans d'autres provinces ou exportée dans d'autres pays.
Meat from a federally inspected plant can be shipped inter-provincially and may be exported to other countries.