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Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent numérique
Argent sale
Argent virtuel
Argent électronique
Blanchiment d'argent
Blanchiment de capitaux
Blanchissage d'argent
Blanchissage d'argent sale
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
Contact argent
Contact à pastille d'argent
Contact à plot d'argent
Cyberargent
Cybermonnaie
Espèces d'argent
Espèces en argent
Fonds de provenance illicite
Fonds de source illégale
Fonds illicites
Fonds noirs
Monnaie numérique
Monnaie virtuelle
Monnaie électronique
Monnaies d'argent
Monnaies en argent
OBA-FINMA 1
Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent
Pièces d'argent
Pièces de monnaie d'argent
Pièces de monnaie en argent
Pièces en argent
Profits illégaux
Recyclage d'argent
Recyclage d'argent sale
Revenus tirés du crime organisé

Vertaling van "provenant de l'argent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money


déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent,de l'or et du platine

wastes from silver, gold and platinum thermal metallurgy


déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine

wastes from silver, gold and platinum thermal metallurgy


déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques

waste containing silver from on-site treatment of photographic waste


argent provenant de l'émission / les fonds mobilisés

float money


pièces de monnaie d'argent [ pièces de monnaie en argent | pièces d'argent | pièces en argent | monnaies d'argent | monnaies en argent | espèces d'argent | espèces en argent ]

silver coinage [ silver coins | silver currency ]


blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux

money laundering


argent électronique | argent numérique | monnaie électronique | monnaie numérique | argent virtuel | cyberargent | monnaie virtuelle | cybermonnaie

electronic cash | e-cash | digital cash | electronic money | e-money | digital money | virtual cash | virtual money | cybercash | cybermoney


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 18 décembre 2002 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans le domaine des banques, des négociants en valeurs mobilières et des placements collectifs | Ordonnance 1 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 1 ]

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 18 December 2002 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Banking, Securities Trading and Collective Investment Sector | FINMA Anti-Money Laundering Ordina [ AMLO-FINMA 1 ]


contact à pastille d'argent | contact à plot d'argent | contact argent

silver contact
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils sacrifient des vies sur l’autel du profit. La criminalité organisée alimente par ailleurs le terrorisme et la cybercriminalité en leur procurant, par exemple, des armes et de l’argent provenant du trafic de drogue et en infiltrant les marchés financiers.

Organised crime also feeds terrorism and cybercrime through channels like the supply of weapons, financing through drug smuggling, and the infiltration of financial markets.


Au cours des trois derniers exercices, a) quel montant total d'argent provenant des contribuables a été utilisé pour compenser les Canadiens qui se sont fait confisquer des armes par le gouvernement; b) quel montant total d'argent provenant des contribuables a été donné au Salvador pour aider à financer un programme de rachat d'armes à feu; c) à quels pays des montants d'argent provenant des contribuables ont ...[+++]

In each of the three previously recorded fiscal years, what has the government determined to be: (a) the total amount of federal tax dollars used to compensate Canadians whose firearms have been confiscated by the government; (b) the total amount of federal tax dollars given to El Salvador for use in a firearms buyback program; (c) the names of all countries to which federal tax dollars have been given for similar firearms buybac ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 492 M. Jean-Claude D'Amours: En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada, pour chaque année civile de 2005 à 2009: a) quelles étaient les sommes d’argent représentant les comptes en souffrance; b) quelles sont les sommes d’argent, en provenance des comptes en souffrance, qui ont été récupérées; c) combien d’argent, en provenance des comptes en souffrance, a été radié?

(Return tabled) Question No. 492 Mr. Jean-Claude D'Amours: With respect to the Canada Revenue Agency, for each calendar year from 2005 to 2009: (a) how much was owing in overdue accounts; (b) how much has been recovered from overdue accounts; and (c) how much has been written off from overdue accounts?


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2. Lorsqu'une décision de confiscation portant sur une somme d'argent est transmise à un ou plusieurs États d'exécution, la valeur totale provenant de son application ne peut être supérieure au montant maximal spécifié dans la décision de confiscation.

2. In the case of transmission of a confiscation order concerning an amount of money to one or more executing States, the total value derived from its execution may not exceed the maximum amount specified in the confiscation order.


a)si elle estime, lorsque la décision de confiscation porte sur une somme d'argent, qu'il existe un risque que la valeur totale provenant de l'application de cette décision soit supérieure au montant spécifié dans la décision de confiscation en raison de l'exécution simultanée de ladite décision dans plusieurs États membres.

(a)if, in the case of a confiscation order concerning an amount of money, it considers that there is a risk that the total value derived from its execution may exceed the amount specified in the confiscation order because of simultaneous execution of the confiscation order in more than one Member State.


si elle estime, lorsque la décision de confiscation porte sur une somme d'argent, qu'il existe un risque que la valeur totale provenant de l'application de cette décision soit supérieure au montant spécifié dans la décision de confiscation en raison de l'exécution simultanée de ladite décision dans plusieurs États membres.

if, in the case of a confiscation order concerning an amount of money, it considers that there is a risk that the total value derived from its execution may exceed the amount specified in the confiscation order because of simultaneous execution of the confiscation order in more than one Member State.


Mais il y a beaucoup d'argent en provenance, par exemple, du Canada ou des États-Unis, qui est envoyé au Moyen-Orient. Ne parlons pas simplement de l'argent provenant des collectivités locales, mais de l'argent provenant du gouvernement.

Let's not just talk about money from the local community, but money from the government.


Avec cette loi, comment peut-on suivre à la trace l'argent blanchi, ici au Canada, provenant de crimes commis peut-être à l'extérieur du Canada, ou l'argent qui serait par exemple transféré dans des paradis fiscaux, provenant de crimes commis au Canada?

With this bill, how can we trace money that is laundered here in Canada but comes from crimes that might have been committed outside of Canada, or money transferred for example to tax havens from crimes committed in Canada?


Traditionnellement, le terme compensation est principalement utilisé pour désigner le processus de calcul des obligations mutuelles provenant de l'échange de titres et d'argent, sur une base brute ou nette, préalablement au règlement-livraison.

Traditionally, clearing has mainly referred to the process of calculating the mutual obligations for the exchange of securities and money, on a gross or net basis, prior to settlement.


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